Le rôle de l’expert-comptable dans le choix d’une mutuelle ou d’une prévoyance : mise en place, avantages, accompagnement…

illustration expert comptable

L’expert-comptable : partenaire privilégié du dirigeant d’entreprise

Création ou reprise d’entreprise, respect des obligations légales et comptables, conseils fiscaux et sociaux… en tant qu’expert-comptable, vous êtes le partenaire-clé du dirigeant d’entreprise en matière de protection sociale !

Au-delà de vos missions quotidiennes, vous jouez un rôle déterminant dans le choix de la mutuelle santé, du contrat de prévoyance ou d’épargne retraite collectifs que l’entreprise met en place pour ses salariés. Votre connaissance de l’entreprise vous permet d’orienter votre client vers le contrat le plus adapté à ses besoins en fonction de sa situation économique, de l’effectif, ou encore de son secteur d’activité et de sa branche professionnelle.

Et c’est notre rôle de vous accompagner dans ces missions.

Comment mettre en place un contrat collectif
de mutuelle ou de prévoyance dans l’entreprise ?

Comme vous le savez, la mise en place d’un contrat collectif santé, prévoyance ou épargne retraite s’inscrit dans un cadre juridique spécifique.

En étant tiers-déclarant, vous assumez les formalités sociales et êtes l’interlocuteur privilégié des organismes complémentaires.

  • Pour un contrat collectif de mutuelle santé et/ou prévoyance

    La mise en place d’un contrat collectif santé ou prévoyance résulte :

    • d’un accord collectif d’entreprise négocié entre les représentants du personnel et l’employeur ;
    • d’un référendum : le projet d’accord présenté par le chef d’entreprise doit donner lieu à ratification, à la majorité des intéressés ;
    • d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) constatée par écrit et remis par ce dernier à chaque salarié concerné.

  • Pour un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

    Les PERECO peuvent être instaurés dans l’entreprise par :

    • convention ou accord collectif ;
    • accord d’entreprise entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
    • accord conclu au sein du Comité Social et Économique (CSE) ;
    • ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

En cas d’échec des négociations avec les délégués syndicaux ou le CSE, la mise en place peut se faire par ratification à la majorité des 2/3 du personnel ou DUE.

 

 

Découvrez notre offre PER Collectif

  • Malakoff Humanis, partenaire des experts-comptables

    • Engagés dans une véritable relation de partenariat avec plus de 3 000 experts-comptables et collaborateurs du social, nous sommes conscients de la complexité de votre activité et faisons tout pour vous la simplifier.

       

      C’est pourquoi, nous vous proposons un accompagnement complet servant au mieux vos intérêts et ceux de vos clients.

    • Vous conseiller
      au quotidien

      • 2 conseillers spécialisés se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions commerciales ou juridiques relatives à la protection sociale de vos clients (mise en place, vie du contrat, etc).
      • Une ligne téléphonique dédiée vous permet de suivre en temps réel la gestion des contrats de vos clients et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos paramétrages DSN.

    • Vous informer
      de l’actualité

      • Une newsletter vous apporte des conseils pour vos clients, des décryptages de l’actualité réglementaire et des flashs infos concernant les offres et services pour vous et vos clients ;
      • des webinaires animés par des experts vous informent sur l’actualité de la protection sociale : 100 % Santé, faculté de résiliation infra-annuelle, contrats responsables… Nos experts vous informent des évolutions réglementaires afin de vous garantir d’être à jour dès leur entrée en vigueur.

    • Faciliter
      vos démarches

      On ne va pas se mentir, réaliser une DUE (décision unilatérale de l’employeur) peut-être fastidieux.

      C’est pourquoi nous vous proposons un outil qui automatise la création d’un DUE :

      ►  Créer une Déclaration unilatérale de l’employeur

       

      Et ce n’est pas tout ! l’Espace client entreprise vous permet de gérer les contrats de vos clients en santé, prévoyance et retraite. Vous y retrouvez l’ensemble de vos pièces contractuelles, effectuez des formalités simplement comme la déclaration et le paiement en ligne de vos cotisations, etc.

      ►  Trouvez l’offre adaptée à chaque branche professionnelle

    • Vous remercier
      avec un programme fidélité

      Au menu : formations thématiques sur l’actualité juridique, invitation à des évènements, points de vue d’experts, etc.

       

      En devenant notre partenaire, vous accédez à notre programme de fidélité. Aucune démarche à effectuer : dès la première affaire prescrite, vous accédez automatiquement aux avantages exclusifs du programme.

  • Le saviez-vous

    Vous pensez à la protection sociale de vos clients,
    mais avez-vous pensez à la vôtre ?

     

    Nous avons aussi des solutions pour votre propre mutuelle expert comptable.

    Trouver ma solution

Pour répondre à toutes vos questions

  • Un contrat de prévoyance est un contrat souscrit par une entreprise pour offrir à ses salariés une protection contre certains risques comme l’invalidité, l’incapacité, le décès voire la dépendance.

     

  • L’entreprise et le salarié paient des cotisations à un organisme assureur qui fournira à l’assuré un complément de salaire en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou bien un soutien financier à sa famille s’il décède.

     

  • Certains contrats de prévoyance couvrent les salariés de l’entreprise (prévoyance collective), tandis que d’autres sont souscrits par des particuliers (prévoyance individuelle).

     

  • Le contrat de prévoyance permet de se prémunir contre les aléas de la vie : l’incapacité, l’invalidité, le décès, voire la dépendance.

     

  • En cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès, une indemnité est versée à l’assuré (ou ses ayants-droits s’il décède) par l’organisme assureur, pour pallier sa perte de revenus.

     

  • Le contrat de prévoyance vous permet d’être protégé contre des risques imprévisibles. Il est donc préférable d’en prendre un le plus tôt possible.

     

Tous nos articles sur les sujets dédiés expert-comptable

  • Bonus-malus sur les cotisations chômage : la règlementation de la réduction générale actualisée 

    En tant qu’expert-comptable, vous avez certainement dans votre portefeuille des clients qui relèvent de l’un des sept secteurs d’activité qui ont le plus recours au contrats courts, et qui sont de ce fait soumis au désormais bien connu « bonus-malus », dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi.

    Afin de ne pas neutraliser l’effet incitatif de ce dispositif, qui permet de moduler la cotisation d’assurance chômage de ces entreprises, la règlementation de la réduction générale des cotisations patronales a été toilettée. Nous faisons le point dans cet article !

  • Protection sociale complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit

    Il y a fort à parier qu’en tant qu’expert-comptable, vous serez interrogé par vos clients sur l’impact du récent arrêt de la Cour de cassation qui précise le cas de dispense d’affiliation d’un salarié couvert par ailleurs en tant qu’ayant droit !

    Alors, pour vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons décrypté cette décision.

  • Projet de loi « partage de la valeur » : qu’est-ce que le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ?

    Le projet de loi transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023. En tant qu’expert-comptable, vous serez amené à répondre à de nombreuses questions sur le sujet.

    Afin de vous aider dans votre devoir de conseil, nous vous proposons de revenir sur le nouveau dispositif, souhaité par les partenaires sociaux et repris par le projet de texte : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).

  • Protection sociale complémentaire : les récents apports du Bulletin officiel de la Sécurité sociale

    Il est parfois difficile de suivre l’ensemble des précisions et innovations apportées au sein du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Afin de vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons recensé pour vous plusieurs nouveautés, récemment ajoutées par l’administration, dans le domaine de la protection sociale complémentaire (PSC).

  • Pourquoi mettre en place une politique RSE dans l’entreprise ?

    En tant qu’expert-comptable, vous êtes quotidiennement amené à répondre à des questions de la part de vos entreprises clientes. Certaines s’interrogent peut-être sur la manière de mettre en place une politique RSE. Voilà quelques éléments pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans le déploiement d’une démarche RSE. 

  • Prévoyance des experts-comptables : suffisamment couvert par votre régime obligatoire ?

    En tant qu’expert-comptable, vous relevez de la CAVEC pour la retraite complémentaire et la prévoyance (invalidité-décès). Vous êtes-vous déjà penché sur les garanties comprises dans votre régime obligatoire ? Si elles sont plus complètes que celles d’autres caisses, elles peuvent ne pas être suffisantes pour maintenir votre niveau de vie, protéger vos proches ou assurer la pérennité de votre entreprise. Contre les aléas de la vie, il peut être judicieux de souscrire un contrat prévoyance. Cela peut vous permettre d’améliorer votre couverture et ainsi de bénéficier d’une protection plus optimale. On vous explique tout.

  • La cotisation 1,50 % cadre peut-elle inclure les frais de santé ?

    Comme vous le savez, l’employeur, ou vous-même en tant qu’expert-comptable, devez obligatoirement mettre en place un contrat prévoyance à destination des salariés cadres et assimilés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération du salarié (hors dérogation expressément négociée au niveau de la branche professionnelle). Des décisions de justice ont récemment confirmé la possibilité d’inclure la garantie frais de santé dans la cotisation 1,50 % cadre. Quelles sont les conséquences de telles décisions qui font jurisprudence ? On vous explique tout.

  • ANI sur le partage de la valeur : quelles sont les principales mesures ?

    Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Son application sera subordonnée à une transposition dans la loi et plusieurs décrets.

    L’objectif de ce texte est de démocratiser l’épargne salariale et la généraliser à l’ensemble des salariés, en particulier dans les TPE-PME. En tant qu’expert-comptable et interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, il est primordial d’être au fait des évolutions portées par l’ANI ! Nous vous avons résumé les principales mesures.

  • Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT

    Dans un contexte d’inflation qui perdure, la loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert la possibilité de monétiser les jours de réduction du temps de travail (RTT) acquis entre 2022 et 2025.

    L’objectif affiché : redonner du pouvoir d’achat aux salariés en leur permettant de bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime fiscal et social de faveur. La mesure peut également permettre à l’employeur de disposer de plus de ressources humaines en cas de surcharge de travail ponctuelle sans avoir à recruter à l’extérieur (coûts de recrutement, formation…) !

    En tant qu’expert-comptable, vous pouvez informer et conseiller vos clients sur cette mesure temporaire. Toutes les informations à savoir sur le sujet.