Mutuelle agricole obligatoire et protections santé pour les exploitants et leurs salariés

Parce que les métiers agricoles ont leurs propres contraintes, il est indispensable d’offrir à vos salariés une couverture santé adaptée et conforme à la réglementation.

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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

MSA et Mutuelle agricole : comprendre leur rôle en santé

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime obligatoire de protection sociale pour les professionnels du secteur agricole et leurs ayants droit. Elle assure la couverture de base des frais de santé (assurance maladie obligatoire), ainsi que d’autres risques sociaux comme les prestations familiales, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, et gère le recouvrement des cotisations sociales.

Elle s’adresse en priorité :

  • aux salariés agricoles relevant de la convention collective nationale,
  • aux saisonniers et certains contrats courts, selon les accords en vigueur,
  • aux exploitants qui souhaitent également se couvrir ou protéger leurs ayants droit.

En complément de cette couverture de base, la mutuelle agricole est une complémentaire santé spécifique au secteur : elle vient compléter les remboursements de la MSA (assurance maladie obligatoire) pour mieux rembourser les dépenses de santé (optique, dentaire, hospitalisation, etc.).

Pourquoi choisir une mutuelle agricole adaptée aux métiers agricoles ?

C'est la garantie de disposer d'une mutuelle qui tient compte des particularités du travail agricole : efforts physiques intenses, risques d’accident, exposition aux intempéries… Les besoins d’un ouvrier viticole ou d’un salarié de culture sont spécifiques : votre mutuelle doit l’être aussi. Les garanties proposées complètent efficacement la protection de base déjà assurée par la MSA, afin de limiter le reste à charge sur les dépenses de santé courantes et les soins plus coûteux.

A vos côtés

« Grâce à notre modèle non lucratif, sans actionnaires à rémunérer, nous réinvestissons dans la qualité de service, la prévention et l’accompagnement des personnes en difficulté. »

Quelles sont les obligations légales de la mutuelle agricole pour les employeurs agricoles ?

En tant qu’employeur agricole, vous devez mettre en place pour vos salariés une complémentaire santé collective obligatoire et conforme aux deux conventions collectives nationales (cadres et non-cadres).

Cela implique :

  • de proposer au minimum le panier de soins réglementaire,
  • de financer au moins 50 % de la cotisation obligatoire,
  • de garantir l’accès à tous vos salariés.

Cette obligation protège vos salariés et sécurise votre exploitation.

Quels sont les avantages de la mutuelle agricole pour les exploitants et les salariés ?

  • Pour l’employeur agricole :

    • Le respect des obligations légales et conventionnelles, en toute sérénité
    • Un atout pour attirer, motiver et fidéliser les salariés
    • Un moyen de réduire l’absentéisme grâce à l'accès facilité aux soins et à la prévention
  • Pour vos salariés :

    • Une meilleure prise en charge des dépenses de santé, même pour les soins coûteux
    • Une sécurité financière rassurante pour eux et leur famille
    • Des services qui facilitent le quotidien : téléconsultation, réseau de soins, accompagnement personnalisé

Comprendre les enjeux des accords nationaux et territoriaux agricoles

Deux types d’accords peuvent encadrer la mutuelle agricole.

Les accords nationaux :

Deux conventions nationales régissent les mutuelles santé agricoles : la convention de 1952 pour ingénieurs et cadres agricoles, et celle de 2008 sur la prévoyance pour salariés non-cadres.

Pour vous accompagner nous vous proposons Malakoff Humanis Santé Agricole.

Chaque employeur doit respecter les minima de garanties imposés par ces accords.

Les accords territoriaux :

Certains territoires disposent d’accords négociés par les partenaires sociaux. Leur objectif répondre à des spécificités locales en proposant des garanties qui vont au-delà de l’accord national.

Malakoff Humanis accompagne 22 territoires en proposant des solutions santé et/ou prévoyance conformes aux spécificités locales.

Un exemple pour mieux comprendre : 

Dans le Lot-et-Garonne, un accord territorial impose une couverture dentaire améliorée par rapport à l'accord national. Les employeurs agricoles du département doivent donc appliquer ce niveau renforcé.

Avec Malakoff Humanis, vous êtes accompagné pour identifier les obligations applicables à votre exploitation et choisir la bonne couverture.

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La solution : une mutuelle santé agricole proposée partout en France

Avec Malakoff Humanis, assurez une couverture santé agricole ciblée et efficace pour vos salariés, en respectant à la fois les obligations nationales et territoriales.

Notre offre nationale : Malakoff Humanis Santé Agricole (MHSA) :

Un choix simple qui couvre tous vos salariés, qu’ils soient cadres et non-cadres, avec des garanties complètes.

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Nos offres territoriales :

Vos partenaires sociaux ont négocié des solutions santé dédiées pour les salariés non-cadres pour répondre aux spécificités locales.

Exploitations forestières

Alsace

Productions agricoles

Bouches du Rhône

> Centre Val de Loire

> Lot

> Lot-et-Garonne

> Manche

> Pyrénées-Atlantiques

> Tarn-et-Garonne

> Var

> Viennes et Deux-Sèvres

Comment adhérer à une mutuelle agricole pour vos salariés ?

La mise en place est simple et rapide :

  1. Échangez avec un conseiller pour définir la couverture la plus adaptée à votre exploitation.
  2. Recevez une proposition claire et détaillée, conforme à vos obligations.
  3. Mettez en place la mutuelle pour vos salariés, avec un accompagnement pas à pas.

Tout est pensé pour que vous gagniez du temps et soyez rapidement en règle. Contactez un conseiller dès aujourd'hui pour choisir la solution adaptée à votre exploitation.

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Mutuelle exploitants agricoles

Choisissez une mutuelle conçue pour les réalités du métier agricole. Accédez à des soins de qualité via notre réseau partenaire et facilitez l'accès à la santé tout en économisant sur vos dépenses courantes.

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Qu'en est-il de la prévoyance agricole pour vos salariés ?

Une offre de prévoyance entreprise vient compléter la mutuelle santé agricole en protégeant vos salariés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle complète les prestations légales versées par la MSA, qui assurent la protection obligatoire de base des salariés agricoles, en compensant la perte de revenus par le versement d’indemnités journalières, de rentes d’invalidité ou d’un capital décès.

Comme la mutuelle santé, cette garantie intervient en complément des prestations versées par la MSA et renforce la sécurité financière de vos salariés face aux aléas de la vie.

Découvrez nos offres prévoyance agricoles territoriales négociées par vos partenaires sociaux et dans le respect de vos obligations employeurs.

Prévoyance dédiée aux exploitations forestières, scieries, rouissage et teillage de lin

Une protection qui protège vos salariés en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité ou de décès. C'est aussi la possibilité, selon votre activité, de maintenir le salaire de vos salariés en arrêt de travail. Accédez à des démarches simplifiées et un espace client intuitif pour gérer facilement vos garanties.

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En savoir plus sur la mutuelle agricole des salariés

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  • La mutuelle agricole est une complémentaire santé spécifique au secteur agricole. Elle vient compléter les remboursements de la MSA, qui assure la couverture de base obligatoire. Elle permet de mieux prendre en charge les dépenses de santé comme l’hospitalisation, l’optique ou le dentaire, et de réduire le reste à charge des salariés agricoles.

  • Oui. Tout employeur agricole doit mettre en place une mutuelle santé collective obligatoire pour ses salariés, conformément aux conventions collectives nationales des cadres et des non-cadres.

    Cela implique :

    • le respect du panier de soins réglementaire,
    • le financement d’au moins 50 % de la cotisation,
    • l’accès à la mutuelle pour tous les salariés concernés.
  • La MSA est le régime obligatoire de protection sociale des professionnels agricoles. Elle rembourse une partie des frais de santé et couvre aussi d’autres risques (retraite, accidents du travail, prestations familiales).

    La mutuelle agricole est une complémentaire santé qui intervient en complément de la MSA pour améliorer les remboursements et renforcer la protection santé des salariés.

  • Les métiers agricoles présentent des contraintes spécifiques : efforts physiques, exposition aux risques, conditions de travail particulières.

    Une mutuelle agricole adaptée permet :

    • une couverture santé alignée sur ces réalités professionnelles,
    • une meilleure prise en charge des soins courants et coûteux,
    • l’accès à des services utiles comme la téléconsultation, le réseau de soins, la prévention et l’accompagnement social.