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  3. La caisse de retraite de mon employeur a été intégrée tardivement aux régimes AGIRC-ARRCO, comment sont calculés mes droits pour la période ayant précédé l'adhésion ?

La caisse de retraite de mon employeur a été intégrée tardivement aux régimes AGIRC-ARRCO, comment sont calculés mes droits pour la période ayant précédé l'adhésion ?

Réponse :

Certains organismes ont intégré tardivement le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Dans ce cas, l'intégration fait l'objet d'une reprise de droits Agirc-Arrco pour les salariés et anciens salariés de l'organisme. Ces droits sont déterminés à partir de la carrière, des salaires et des qualifications professionnelles passés des salariés et anciens salariés concernés. Exemple 1 : Droits CPPOSS Les organismes de la Sécurité sociale qui bénéficiaient du régime CPPOSS ont été intégrés le régime Agirc-Arrco le 01/01/1994. Les droits acquis avant cette date ont été repris et déterminés selon les salaires et la qualification professionnelle figurant dans les fichiers de la CPPOSS. Les points ont ensuite été calculés en fonction des règles de gestion habituelles. Exemple 2 : Personnel non cadre des Etablissements CITROEN Le personnel non cadre des Etablissements CITROEN a adhéré à l'institution de retraite complémentaire CIPS, ex-CIPCA CITROEN, le 01/01/1992. Les services passés dans la société, avant cette date, ont été calculés. Un forfait de points a été attribué à chaque salarié, en tenant compte de sa qualification professionnelle (apprenti, ouvrier, employé ou professionnel) et de son âge (+ ou - de 21 ans). S'il vous manque des droits relatifs à ces périodes sur votre relevé de points, vous pouvez régulariser votre situation. Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace client pour transmettre la photocopie de votre certificat d'emploi au sein de l'organisme concerné ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire. Ce justificatif devra faire état de vos qualifications et des coefficients correspondants, depuis le début de votre activité.
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