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Questions liées au contrat Malakoff Humanis

OUI, nous remboursons le reste à charge de l’assuré à hauteur des garanties souscrites dans votre contrat.

OUI, la prise en charge des frais médicaux de vos salariés en arrêt de travail du fait d’un confinement individuel est maintenue (pour eux et leur famille, le cas échéant).

Modalités : votre contrat prévoit dans quelles conditions vos cotisations sont appelées pour maintenir la couverture santé de vos salariés en arrêt de travail. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, la prise en charge des frais médicaux de vos salariés, à « risque élevé » en arrêt de travail, est maintenue (pour eux et leur famille, le cas échéant).

Modalités : votre contrat prévoit dans quelles conditions vos cotisations sont appelées pour maintenir la couverture santé de vos salariés en arrêt de travail. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, la prise en charge des frais médicaux de vos salariés, et le cas échéant de leur famille, est maintenue comme n’importe quel travailleur actif.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, la prise en charge des frais médicaux de vos salariés, et le cas échéant de leur famille, est maintenue sous réserve du paiement des cotisations.

Modalités : pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

Nous étudierons avec bienveillance les demandes des entreprises en difficulté. Il vous appartient de formaliser votre demande auprès de votre interlocuteur habituel.

NON, vos salariés en arrêt de travail du fait d’un confinement individuel ne sont pas couverts au titre de votre contrat de prévoyance car leur arrêt de travail ne fait pas suite à un accident ou une maladie.

Afin de pallier aux difficultés financières inhérentes à cette situation, Malakoff Humanis se mobilise au travers d’une contribution solidaire d’entreprise pour soutenir les entreprises les plus en difficultés. Si vous êtes concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel, pour connaître les modalités de prises en charges des arrêts de travail survenus avant le 17 mars.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

NON, vos salariés en arrêt de travail du fait d’un confinement individuel pour garde d’enfant ne sont pas couverts au titre de votre contrat de prévoyance car leur arrêt de travail ne fait pas suite à un accident ou une maladie.

Afin de pallier aux difficultés financières inhérentes à cette situation, Malakoff Humanis se mobilise au travers d’une contribution solidaire d’entreprise pour soutenir les entreprises les plus en difficultés. Si vous êtes concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel pour connaître les modalités de prises en charge de ces arrêts.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, même si vos salariés en arrêt de travail du fait d’un confinement individuel pour risque élevé ne sont en principe pas couverts au titre de votre contrat de prévoyance (car leur arrêt de travail ne fait pas suite à un accident ou une maladie), nous avons décidé, en raison de notre politique de prévention et de soutien aux personnes fragiles, d’assurer leur couverture dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail classique.

Modalités : votre contrat prévoit dans quelles modalités (éventuel délai de franchise) s’opère la couverture de vos salariés en arrêt de travail. Pour plus de précisions, sur le calcul notamment des délais de franchise ou l’envoi de documents justificatifs, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, vos salariés continuent d’être protégés par votre contrat comme n’importe quel travailleur actif.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, la couverture de vos salariés est maintenue sous réserve du paiement des cotisations.

Modalités : pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

OUI, dans les conditions habituelles de votre contrat, votre garantie « mensualisation » est maintenue sous réserve du paiement des cotisations correspondantes.

*Voir notre rubrique ci-dessous : Questions d’ordre général.

Nous étudierons avec bienveillance les demandes des entreprises en difficulté. Il vous appartient de formaliser votre demande auprès de votre interlocuteur habituel.

 

Questions d’ordre général

Un arrêt de travail est une prescription médicale établie par un médecin ayant pour finalité d’encadrer la durée de l’indisponibilité de l’assuré. Hors situation de crise, le salarié en arrêt de travail est indemnisé par la Sécurité sociale après trois jours de carence. Cette indemnité est également appelée indemnité journalière sécurité sociale ou encore allocation journalière.
Avec l’arrivée du COVID-19, le gouvernement a décidé par décret du 31 janvier 2020, qu’en cas de confinement individuel sans possibilité de télétravail, un arrêt de travail sans délai de carence pouvait être établi par la Caisse primaire d’Assurance Maladie ou, le cas échéant, par un médecin conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ou de la Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole.
Les personnes atteintes par le COVID-19 étaient quant à elles soumises aux règles classiques de l’arrêt de travail par l’application notamment du délai de carence de trois jours.
Fin mars, le gouvernement a annoncé que tous les arrêts de travail (liés ou non au COVID-19) et débutant le 24 mars, sont indemnisés par la Sécurité sociale dès le 1er jour.

Il désigne toute forme d'organisation du travail exercée en dehors des locaux de l'employeur en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail ne suspend pas le contrat de travail ni la rémunération.

Le confinement individuel est une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile intervenant dans l’un des deux cas suivants :

  1. Cas directs :
    • la personne est atteinte du COVID-19 (maintien à domicile en l’absence de critères d’hospitalisation) ;
    • la personne a séjourné dans une zone à risque ;
    • la personne est entrée en contact avec un cas confirmé ou avec une personne suspectée d’être infectée. 
  2. Cas indirects : le parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement d’accueil est fermé (crèches, établissements scolaires…). Si le salarié ne peut pas télétravailler, l’employeur peut déclarer en ligne l’arrêt de travail de son salarié à l’adresse suivante : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions 

Institué depuis le 17 mars par le gouvernement, le confinement collectif est une mesure de maintien à domicile de toute la population visant à restreindre les déplacements et les regroupements. Cette mesure fait l’objet de dérogations. Pour en bénéficier, les personnes doivent se munir impérativement d’une attestation de déplacement dérogatoire sous peine de sanctions financières.

C’est une personne dont l’état de santé présente un risque important de développer une forme sévère de la maladie (femme enceinte, maladie respiratoire, etc.).

  • si, elle peut télétravailler : elle est considérée comme une personne en activité ;
  • si, elle ne peut pas télétravailler : elle peut demander à être mise en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours en se connectant directement à l’adresse suivante : https://declare.ameli.fr/assure/conditions sans passer par son employeur ni par son médecin traitant. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
     

La crise économique liée au coronavirus – COVID-19 – peut faire varier l’activité de l’entreprise à la baisse. Face à cette situation, l’entreprise peut envisager d’avoir recours à l’activité partielle qui peut prendre deux formes :

  • soit, une fermeture de tout ou partie de l’entreprise pendant une durée limitée ;
  • soit, la mise à temps partiel de tout ou partie de son personnel. 

Si l’activité partielle est reconnue par l’administration, l’employeur devra maintenir la rémunération de ses salariés, placés en activité partielle. Il recevra ensuite, pour chaque heure non travaillée et pour chaque salarié placé en activité partielle, une allocation d’activité partielle financée par l’Etat et l’Unedic.
Pour plus de précisions : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Hors situation de crise, le Code du travail oblige l’employeur à maintenir une partie de la rémunération de son salarié lorsque celui-ci est en arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. Ce maintien débute a minima au 8ème jour d’arrêt de travail sous réserve que le salarié justifie d’un an d’ancienneté sauf pour le régime Alsace-Moselle qui n’applique pas de délai de carence pour des arrêts indépendants de la volonté du salarié. 
Avec l’arrivée du COVID-19, le gouvernement a décidé par décret puis par voie d’ordonnance de supprimer le délai de carence de 7 jours pour les salariés confinés et la condition d’ancienneté pour tous les salariés. Cette mesure concerne également les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires. Les employeurs de ces personnes sont donc tenus pendant cette période d’urgence sanitaire, de leur maintenir leur rémunération dès le premier jour d’arrêt de travail.
L’obligation de mensualisation peut être couverte totalement ou partiellement par les assureurs qui en échange d’une prime d’assurance procèdent au remboursement de l’avance de salaire faite par l’employeur (garantie « mensualisation »).