Qu’est-ce qu’une convention collective ?

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Quel est le point commun entre une boulangerie, une société de transports et une banque ? Tous dépendent d’une convention collective nationale qui leur est propre. En France, il existe 657 conventions collectives, dont 50 réunissent 80 % des salariés français (chiffre 2018). La convention collective est essentielle dans la vie d’une entreprise. Qu’est-ce qu’elle contient ? Quel est son rôle ? À quelle convention appartient votre entreprise ?

La convention collective est un accord passé entre un groupement d’employeurs et des organisations syndicales pour convenir des conditions d’emploi et de travail et définir les garanties sociales au sein des entreprises concernées. Tout salarié, y compris ceux en CDD ou en période d’essai, en bénéficie.


Convention collective, accord de branche et accord collectif : ne les confondez pas !

La convention collective est souvent confondue à tort avec l’accord collectif propre à l’entreprise ou la convention/accord de branche, qui dispose d’un champ d’application moins large. On vous explique les différences dans un article dédié.

La convention collective : un avantage pour les salariés

La convention collective est un atout pour votre employé : elle vient compléter ou adapter les règles du Code du travail en fonction des caractéristiques de son métier, de sa branche professionnelle, des zones géographiques… Qu’on le sache : les mesures définies dans une convention collective prédominent sur celles figurant dans le contrat de travail du salarié. S’il y a des mesures contradictoires, ce sont celles en faveur du salarié qui font foi.

La réforme du Code du travail : des changements dans les conventions collectives

Renseignez-vous : la nouvelle réforme du Code du travail entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018 donne plus de pouvoirs aux accords d’entreprise. Et ces dernières peuvent prendre le dessus sur les conventions collectives !

La convention collective : un champ d’action bien défini

13ème mois, période d’essai, repos compensatoire, indemnités de rupture, complémentaire santé, prévoyance… La convention collective encadre les garanties sociales, les conditions d’emploi et de travail, la formation professionnelle.

Par ailleurs, la convention collective définit systématiquement un champ d’application (convenu lors de son élaboration et sa signature) :

  • Géographique (départemental, régional, national). La majorité des salariés sont rattachés à une convention collective nationale (CCN) mais certains secteurs d’activités les complètent par des conventions et accords régionaux ou départementaux ;
  • Ou professionnel (entreprise, branche, interprofessionnel). Ainsi, un ouvrier de la métallurgie ne bénéficiera pas des mêmes conditions qu’un ouvrier de l’automobile.

La convention collective : une obligation pour l’employeur

Appliquer la convention collective correspondant au champ d’application territorial et professionnel de votre entreprise est une obligation :

Vous refusez d’appliquer la convention collective ? Sachez que les syndicats peuvent saisir le Tribunal de Grande Instance et les salariés, le Conseil des prud’hommes.

Convention collective : informez vos salariés !

Votre autre obligation est d’informer les salariés.

  • Lors de l’embauche, vous devez remettre une notice informant des textes conventionnels
  • Sur la fiche de paie, vous devez mentionner la convention collective applicable
  • Auprès des représentants du personnel, vous devez remettre un exemplaire de la convention, et les informer annuellement des éventuelles modifications
  • Dans vos locaux, vous devez afficher un avis comportant le nom de la convention collective, le lieu de mise à disposition et les modalités de consultation (sur le temps de travail).


Quelle convention pour mon entreprise ?

Retrouvez l’ensemble des conventions collectives sur le site de LegiFrance

Malakoff Humanis, expert des conventions collectives nationales

Quelles sont les mesures à adopter en fonction de votre secteur d’activité ? Votre convention collective nationale (CCN) a peut-être négocié un accord de branche avec Malakoff Humanis ! Nous vous proposons des offres et services conçus rien que pour vous.

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