Vos droits et obligations

En tant que chef d’entreprise, vous avez des droits et des obligations envers vos salariés. Par exemple, vous avez des droits en therme d’absentéisme : vous pouvez demander la restitution du matériel lié à l’entreprise. Vous avez également des obligations. Par exemple, vous devez proposer une mutuelle santé à vos salariés cadres et non cadres et prendre en charge une partie de la cotisation. Lisez nos articles au sujet de vos droits et obligations pour vous renseigner davantage !

Tous nos articles sur vos droits et obligations

 

  • Bonus-malus sur les cotisations chômage : la règlementation de la réduction générale actualisée 

    En tant qu’expert-comptable, vous avez certainement dans votre portefeuille des clients qui relèvent de l’un des sept secteurs d’activité qui ont le plus recours au contrats courts, et qui sont de ce fait soumis au désormais bien connu « bonus-malus », dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi.

    Afin de ne pas neutraliser l’effet incitatif de ce dispositif, qui permet de moduler la cotisation d’assurance chômage de ces entreprises, la règlementation de la réduction générale des cotisations patronales a été toilettée. Nous faisons le point dans cet article !

  • Protection sociale complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit

    Il y a fort à parier qu’en tant qu’expert-comptable, vous serez interrogé par vos clients sur l’impact du récent arrêt de la Cour de cassation qui précise le cas de dispense d’affiliation d’un salarié couvert par ailleurs en tant qu’ayant droit !

    Alors, pour vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons décrypté cette décision.

  • Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT

    Dans un contexte d’inflation qui perdure, la loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert la possibilité de monétiser les jours de réduction du temps de travail (RTT) acquis entre 2022 et 2025.

    L’objectif affiché : redonner du pouvoir d’achat aux salariés en leur permettant de bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime fiscal et social de faveur. La mesure peut également permettre à l’employeur de disposer de plus de ressources humaines en cas de surcharge de travail ponctuelle sans avoir à recruter à l’extérieur (coûts de recrutement, formation…) !

    En tant qu’expert-comptable, vous pouvez informer et conseiller vos clients sur cette mesure temporaire. Toutes les informations à savoir sur le sujet.

  • Illustration Mon Espace Santé

    Mon Espace Santé : C’est quoi ? Est-ce obligatoire ?

    « Mon Espace Santé » est un carnet de santé numérique proposé par l’Assurance Maladie qui vous permet de stocker et partager en toute sécurité les documents et informations concernant votre santé : traitements, résultats d’examens, radios, ordonnances, carnet de vaccination, etc. Vous pouvez également y rattacher les informations médicales concernant vos enfants.

  • Comment s'organiser pendant l’absence longue d’un collaborateur ?

    Comment organiser l’absence longue durée d'un collaborateur ? Congés maternité, arrêts maladie, congés sabbatiques : comment s'organiser en termes de management ? Focus sur les dispositions à prendre pour le manager et sur les étapes pour préparer le retour d’un salarié absent depuis longtemps. 

  • Absentéisme d’un salarié : quels droits pour l’employeur ?

    L’absentéisme en entreprise occasionne souvent des difficultés organisationnelles. Lorsqu'un salarié vient à s’absenter pour une longue durée, il est rare que la passation de ses missions ait pu s’organiser au préalable. Ses collègues peuvent alors se retrouver démunis pour poursuivre son travail. Sur le plan légal, que peut faire l’employeur pour limiter l’impact de l’absence d’un salarié et organiser la continuité de l’activité&nbs^;? Que ne peut-il pas faire ? Le point.