Qu’est-ce qu'un PER collectif ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) Collectif, ancien PERCO, est un produit d’épargne retraite mis en place par l’entreprise pour ses salariés.

Son adhésion est facultative, et ouverte à tous les membres du personnel, avec une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

Il permet à chacun, en fonction de sa situation personnelle, de se constituer une épargne pendant la période d’activité pour obtenir, avec l’aide de l’entreprise (abondement), un capital ou une rente à l’âge de la retraite.

Le PER collectif possède 2 points forts :  

  • Un dispositif qui accompagne les salariés tout au long de leur vie professionnelle.
  • Une fiscalité avantageuse tant pour l'entreprise que pour ses employés avec des règles fiscales et sociales harmonisées.

Lire aussi : PER Collectif : comment fonctionne-t-il ?

PER collectif : quels avantages pour l'entreprise ?

Une mise en place facilitée

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut mettre en place un PER Collectif à partir du moment où elle compte au moins un salarié en plus du dirigeant. Cette mise en place se fait dans le cadre de la négociation collective ou par décision unilatérale de l’employeur ou enfin par ratification des 2/3 du personnel.

Le PER collectif peut être mis en place au niveau de l'entreprise, ou dans un cadre interentreprises.

Si elle le souhaite, l’entreprise a la possibilité de transformer le PERCO en PER collectif.

Elle peut enfin choisir de regrouper le plan d'épargne collectif facultatif et le plan d'épargne collectif obligatoire dans un plan unique. Et, les anciens plans d'épargne comme le PERCO et l'article 83 peuvent eux aussi être transférés dans un plan unique.

Un dispositif d’accompagnement attractif

Le PER collectif permet à l’entreprise d’accompagner ses salariés dans la préparation de leur retraite et donc de s’inscrire dans une démarche responsable.

Par ailleurs, ce dispositif d’épargne salariale est également un levier de motivation et de fidélisation : c’est un élément de valorisation de la rémunération des salariés. 

Des économies d’impôt

L’entreprise bénéficie d’une exonération de charges sociales patronales, à l’exception du forfait social pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Dans le cadre des versements collectifs, les sommes d’épargne salariale sont déductibles du résultat imposable.

PER collectif : quels avantages pour les salariés ?

Le PER collectif possède de nombreux atouts et permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite, mais pas seulement.

Faire des économies d’impôt

L’épargne versée volontairement sur le PER collectif peut être déductible de l’impôt sur le revenu et les sommes de l’épargne salariale placées sur le PER ne sont pas imposables et exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS).

Disposer de son épargne avant la retraite

Les sommes versées sur le PER collectif sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. Néanmoins, l’épargne peut être débloquée de façon anticipée pour l’achat de la résidence principale (sauf les droits issus de versements obligatoires transférés sur le plan).

D'autres cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi :

  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs ;
  • Décès de l’époux ou épouse ou du partenaire de Pacs ;
  • Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage ;
  • Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit écrire à l’organisme gestionnaire du PER) ;
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
  • Violences conjugales : Il est désormais possible pour les personnes victimes de violences conjugales de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale. Une mesure forte promise dans le cadre du Grenelle des violences conjugales fin 2019.

Choisir comment bénéficier de son épargne à la retraite

En rente viagère, en capital ou les deux.

À noter : À la sortie, le capital récupéré est entièrement défiscalisé (hors plus-values et versements volontaires déduits de l’impôt sur le revenu). S’il y a transformation du capital en rente, cette dernière n’est que partiellement imposable.

> À lire aussi : PER : comment récupérer son capital ?

Placer son épargne sur des supports diversifiés

Au choix du salarié, ou gérée de manière évolutive, en fonction de son âge de départ à la retraite. La gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée. Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs.

À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués. Le PER collectif doit proposer au moins un support d'investissement alternatif, qui permet notamment d'investir dans un fonds solidaire.

Il est aussi possible de transférer sur le PER collectif son épargne individuelle de type Madelin ou PERP de manière simple et de tout réunir sur un seul et même plan.

> À lire aussi : Quelle est la différence entre un PEE et un PER Collectif ?

Sur le même thème