Dois-je faire une DSN si je n'ai pas de salariés au cours d'un mois ?
Réponse :
Si l’entreprise n’a plus de salarié pendant le mois considéré, elle doit transmettre une DSN «à néant ». Lorsque l’entreprise ne verse aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (par exemple : congé sabbatique). L'entreprise doit transmettre une DSN mentionnant le motif de l’absence du salarié et la rémunération nulle.
