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Est-ce que ma caisse de retraite peut refuser ma DSN ?

Lorsque la DSN est acceptée par le point de dépôt, elle ne peut pas être refusée par votre caisse de retraite. La plate-forme de dépôt réalise des contrôles qui permettent de vérifier que la DSN transmise est conforme à la norme d’échange. Si ce n’est pas le cas, vous êtes averti par un bilan d’anomalies et votre DSN est rejetée.Un certificat de conformité est délivré à l’entreprise pour chaque déclaration transmise qui est conforme à la norme d’’échange. Après avoir transmis votre DSN mensuelle ou signalé des évènements, prenez l’habitude de consulter votre tableau de bord. Si vous êtes en procédure automatique d’échanges, il sera consultable via votre logiciel de paie. Dans les autres cas, vous devez vous connecter sur votre compte Net entreprises. Ainsi vous pourrez vous assurer que votre DSN a été correctement transmise à vos caisses de retraite complémentaire. Attention : Le certificat de conformité ne préjuge pas de l’exactitude ou de la qualité de l’ensemble des renseignements communiqués, il atteste que les renseignements indispensables ont été portés selon la codification prévue.
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