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J'ai plusieurs établissements, comment dois-je effectuer ma DSN ?

Réponse :

La généralisation de la DSN concerne tous les établissements de l’entreprise. Depuis 2017, tous les établissements d’une entreprise doivent effectuer leurs déclarations via la DSN. La DSN s’adapte aux particularités de chaque établissement. Ainsi, il est possible de déposer des DSN fractionnées pour un même établissement. Lorsque celui-ci a recourt à des périodicités de paie différentes selon les salariés ou utilise des logiciels de paie différents selon les salariés ou confie la gestion des fiches de paie à un tiers déclarant. Attention : vous ne pouvez pas fractionner vos déclarations de retraite complémentaire si vous ne fractionnez pas l’ensemble de vos déclarations. En effet, une DSN fractionnée est fractionnée pour tous les organismes, d’où l’importance de ne fractionner que si la situation de l’établissement le justifie.
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