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  3. Je souhaite ajouter à mon contrat santé des bénéficiaires ne figurant pas sur mon attestation de Sécurité sociale. Quels documents dois-je joindre ?

Je souhaite ajouter à mon contrat santé des bénéficiaires ne figurant pas sur mon attestation de Sécurité sociale. Quels documents dois-je joindre ?

Réponse :

1. Protéger votre concubin ou partenaire pacsé :

Pour justifier prouver que vous vivez en union libre ou êtes pacsé(e), joignez une déclaration de concubinage ou une facture à vos deux noms (exemple : quittance de loyer ou facture d’électricité) à votre Bulletin individuel d’affiliation. Vous trouverez un modèle de déclaration de concubinage sur le site du service public.

2. Protéger vos parents ou vos enfants à charge :

Pour cela, vous devez remplir et nous envoyer une attestation sur l’honneur Enfant/Ascendant, disponible ici.

Pour votre enfant, vous devez également joindre les documents suivants, en fonction de votre contrat et de sa situation personnelle :

Si l'enfant est... Adressez-nous...

scolarisé ou étudiant et qu’il n’exerce pas d’activité salariée 

son certificat de scolarité pour l’année scolaire en cours
scolarisé ou étudiant, et qu’il exerce une activité salariée 
  • son certificat de scolarité pour l'année en cours
  • la copie de son contrat de travail
apprenti  la copie de son contrat d’apprentissage ou de qualification 
en situation de handicap
  • la copie de sa carte d’invalidité ou CMI (Carte mobilité inclusion) mention invalidité
  • la copie de son attestation CDAPH
inscrit à Pôle Emploi la copie de sa dernière attestation de paiement de Pôle Emploi

Nous vous invitons à nous envoyer ces justificatifs avant la mi-novembre de l'année en cours, à l'adresse indiquée sur votre carte de tiers payant.

Bon à savoir : si votre enfant est couvert par la mutuelle complémentaire de votre conjoint ou par une autre mutuelle, il ne pourra pas bénéficier du service NOEMIE (télétransmission automatique des décomptes Sécurité sociale), donc du tiers payant.

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