Mes frais de pharmacie non remboursés par la Sécurité sociale sont-ils pris en charge ?

Réponse :

Si votre facture concerne des produits au taux de TVA de 20 %, nous ne remboursons pas ces frais. 

En effet, votre garantie prévoit le remboursement de « Médicaments ». 

Ces derniers sont reconnaissables à leur taux de TVA : 

• 2,1% : les médicaments à l'usage de la médecine humaine, avec une autorisation de mise sur le marché et une prise en charge totale ou partielle par la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont prescrits. 

• 5,5% : les équipements spéciaux et appareillages conçus pour les personnes handicapées, le dispositif de lutte contre la COVID 19 (masques, solutions hydroalcooliques) et les compléments alimentaires. 

• 10% : les médicaments à l'usage de la médecine humaine, avec une autorisation de mise sur le marché mais qui ne bénéficient d’aucune prise en charge par la Sécurité sociale.