La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) est due sur les cotisations des contrats d’assurance maladie complémentaire à des taux variables (de droit commun ou dérogatoires, allant de 6,27% à 20,27%), selon notamment :
Elle est à la charge des assurés mais collectée par les assureurs qui la reversent trimestriellement à l’URSSAF.
Le produit de cette taxe est affecté au Fonds pour le financement de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui permet un accès aux soins aux plus modestes et à la branche maladie de la Sécurité sociale.
La Taxe de Solidarité Additionnelle existe depuis 2016 sous cette forme. En effet, par souci de simplicité, les deux taxes auxquelles étaient déjà soumis les organismes de maladie complémentaire ont été fusionnées pour devenir la TSA :
Pour plus d’informations sur la Taxe de Solidarité Additionnelle et la Complémentaire santé solidaire, rendez-vous sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé .