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Qu'est-ce que le SEPA interentreprise ?

Réponse :

A compter du 1er octobre 2015, les entreprises qui utilisent comme moyen de paiement pour leurs déclarations trimestrielles ou mensuelles, le télé-règlement, ont basculé en prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Débit. Cette nouvelle norme européenne se substitue définitivement au télé-règlement national depuis le 1er février 2016. Les entreprises qui ne règlent pas leurs cotisations par télé-règlement, ont la possibilité de le mettre en place en retournant un mandat rempli et signé à leur banque et auprès de Malakoff Humanis.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.agirc-arrco.fr/entreprises/declarer-et-payer-les-cotisations/declarer-les-cotisations/
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