Quels sont les prélèvements sociaux effectués sur ma retraite complémentaire ?
Réponse :
Comme tous les revenus, votre retraite Agirc-Arrco peut être soumise aux prélèvements sociaux.
Ils sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par votre caisse de retraite.
En effet, chaque année une procédure d’échange d’information permet aux caisses de retraite d’opérer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.
Les prélèvements sociaux appliqués sont déterminés en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition de votre foyer. Des seuils de revenus sont à prendre en compte en fonction du nombre de parts dont vous disposez.
Vous êtes domiciliés fiscalement en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Saint-Barthélemy ou Saint Martin ?
Les prélèvements sociaux éventuellement appliqués sont :
- la contribution sociale généralisée (CSG)
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
- la cotisation d'assurance maladie (Cotam)
Les taux des prélèvements sociaux sont :
- le taux pour la CSG est de 8,3 %, de 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence
- le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,5 %
- le taux pour la CSA est de 0,3 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3 % ou de 6,6 %
- le taux pour la Cotam est de 1%. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3 % ou de 6,6 %
Bon à savoir : Pour les retraités résidant en Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire est appliquée (1,5 % régime général Alsace-Moselle / 1,1 % régime agricole Alsace-Moselle).
