Dois-je faire une DSN si je n'ai pas de salariés au cours d'un mois ?
Réponse :
- Vous n'avez pas de salarié pendant le mois considéré ? Transmettez une DSN « à néant ».
- Vous ne versez aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (par exemple : congé sabbatique) ? Transmettez une DSN mentionnant le motif de l’absence du salarié et la rémunération nulle.
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