Qu’est-ce que le Forfait Patient Urgences (FPU) ?

Réponse :

Suite à la réforme gouvernementale du financement des Urgences, le Forfait Patient Urgences (FPU) a été mis en place le 1er janvier 2022. 
Ce forfait en euros est facturé lors d’un passage aux urgences n’entrainant pas d’hospitalisation et il n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale.
NB : Les urgences gynécologiques sont hors du champ de la réforme.

Soyez rassuré ! 
Malakoff Humanis rembourse intégralement le FPU, et ce, quelle que soit la formule de complémentaire souscrite. Aucune avance de frais ne vous sera demandée : nous interviendrons par tiers payant. 

Le montant facturé pour chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation est déterminé en fonction de trois cas : 
1.    Cas de facturation intégrale de FPU : 
    •    Population générale, non concernée par une possible minoration ou exonération

2.    Cas de facturation de FPU minoré :   
    •    Patients en ALD
    •    Patients en accident de travail / maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers

3.    Cas d’exonération du FPU : 
    •    Femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement
    •    Hospitalisation des nouveau-nés durant leurs 30 premiers jours
    •    Mineurs victimes de sévices sexuels¹
    •    Donneurs d’organes¹
    •    Victimes d'un acte de terrorisme¹
    •    Titulaires d’une pension d’invalidité
    •    Titulaires d’une pension vieillesse pour inaptitude au travail
    •    Titulaires d’une pension militaire d’invalidité 
    •    Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie, nécessitant l'adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé¹
    •    Patients en accident de travail / maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale à deux tiers

¹ : L’exonération est appliquée uniquement pour les soins liés à cette situation précise.