Un salarié en arrêt de travail peut-il bénéficier de la portabilité ?

Réponse :

Votre salarié est en arrêt de travail ou en invalidité et son contrat de travail se termine ? Il peut bénéficier de la portabilité des droits et conserver sa couverture santé et/ou prévoyance collective.

Important : la rupture du contrat de travail ne doit pas être consécutive à un licenciement pour faute lourde et le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• avoir droit à l'indemnisation par l’Assurance chômage suite à la cessation de son contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture d’un commun accord, rupture conventionnelle, arrivée à terme ou rupture du CDD), ce qui exclut la démission ;
• bénéficier d’un contrat de prévoyance d’entreprise au moment de la rupture de son contrat de travail ;
• ne pas avoir renoncé au bénéfice de la portabilité.

Pour en bénéficier, votre salarié doit effectuer une demande d’ouverture de droits à la portabilité auprès de notre organisme puis chaque trimestre nous fournir les justificatifs pour maintenir ses garanties. Toutes les démarches de votre salarié peuvent être effectuées sur son Espace Client Particulier.

Retrouvez ici les étapes clés relatives à la gestion de la portabilité pour l'entreprise et le salarié.