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L’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ?
L’épargne salariale désigne des dispositifs d’épargne collective que vous mettez en place en tant que chef d’entreprise pour vos salariés.
Brique essentielle de votre protection sociale, elle permet à vos salariés de bénéficier d’un complément de rémunération liée à la performance de votre entreprise. C’est pour eux l’opportunité de se constituer un capital dans un cadre fiscal et social avantageux. Et pour vous, une manière de les récompenser pour le travail réalisé.
Au-delà de fidéliser vos salariés l’épargne salariale est un atout pour attirer de nouveaux talents !
Depuis 2019, avec la loi PACTE, mettre en place une épargne salariale est bien plus facile et accessible.
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Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale ?
L’épargne salariale est une pierre angulaire de votre politique RH. Elle permet de fidéliser vos salariés en les associant à la performance de l’entreprise dans un cadre fiscal avantageux. C’est un vrai levier d’engagement et de recrutement !
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Motiver vos salariés
et créer une dynamique collectiveVos salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération qui leur permet de se constituer une épargne exonérée d’impôt. C’est aussi une façon de les impliquer davantage dans leur activité et de les associer à la performance de l’entreprise.
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Permettre à vos salariés
de financer leurs projetsVos salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération qui leur permet de se constituer une épargne exonérée d’impôt. C’est aussi une façon de les impliquer davantage dans leur activité et de les associer à la performance de l’entreprise.
La participation et l’intéressement sont investis sur des plans d’épargne salariale PEE, PEI. Le salarié peut compléter avec des versements volontaires. Les sommes versées sont disponibles au bout de 5 ans sauf cas particuliers.
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Aider vos salariés
à préparer leur retraiteLes Français appréhendent la baisse de revenus à la retraite et beaucoup souhaitent l’anticiper en épargnant ou en investissant. Avec le plan d’épargne retraite collectif ou PERECO, vous aidez vos salariés à bénéficier d’une retraite plus confortable.
L’épargne constituée sera déblocable au moment de la retraite sous deux formes : un capital ou une rente viagère.
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Attirer
de nouveaux talentsDans le cadre d’un recrutement, vous avez tout intérêt à évoquer l’intéressement et la participation qui sont des dispositifs attractifs de votre politique de rémunération. Ils s’intègrent directement dans le « package de rémunération » que vous proposez et peuvent faire la différence.
En optant pour l’épargne salariale de Malakoff Humanis, vous faites le choix de l’investissement non seulement performant mais aussi socialement responsable. Fort de plus de 50 ans d’expérience dans la gestion d’épargne salariale, notre partenaire Epsens vous garantit des placements qui combinent éthique et rentabilité.
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Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?
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Mettre en place une épargne salariale est un témoignage fort de votre engagement social et sociétal.
Vous et vos salariés bénéficiez d’un ensemble important d’avantages fiscaux et sociaux.
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Pour vous, employeur :
- Sur le plan fiscal, les primes collectives versées par votre entreprise (participation, intéressement, abondement dans le cadre du PEE et du PER Collectif sont, dans la limite de certains plafonds légaux, déductibles du bénéfice net imposable.
L’effort financier de l’entreprise est alors fortement réduit. - Sur le plan social, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales.
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement sont exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les sommes versées au titre de l’intéressement sont quant à elles exonérées de forfait social pour les PME de moins de 250 salariés.
- Sur le plan fiscal, les primes collectives versées par votre entreprise (participation, intéressement, abondement dans le cadre du PEE et du PER Collectif sont, dans la limite de certains plafonds légaux, déductibles du bénéfice net imposable.
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Pour vos salariés :
- Si les sommes distribuées au titre de l’intéressement ou de la participation sont placées sur un plan d’épargne salariale, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. C’est également le cas pour l’abondement et dans les limites des plafonds règlementaires.
- En revanche, si ces sommes sont perçues immédiatement, elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu.
- Les versements volontaires bénéficient d’une déductibilité fiscale (dans certaines limites) uniquement s’ils alimentent le PER Collectif. A la sortie, les gains générés sont soumis aux prélèvements sociaux.
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Si la loi Pacte de 2019 a offert de nouvelles perspectives et a simplifié la mise en place de l’épargne salariale, le sujet reste complexe et évolue au gré de réformes. Alors, chez Malakoff Humanis, nos conseillers vous accompagnent pour :
- décrypter la réglementation
- choisir les solutions adaptées à vos enjeux et à votre politique RH
- optimiser les dispositifs d’épargne collective déjà en place
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Quels sont les plans d’épargne salariale possibles ?
Il existe deux types de plans d’épargne salariale avec un temps d’épargne obligatoire minimum. Ils répondent à des objectifs différents :
- Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne interentreprises (PEI) avec un horizon d’épargne à moyen terme (sommes bloquées pendant 5 ans)
- Le Plan d’épargne retraite (PERCO/PERCOI et PERECO consacré par la loi #Pacte) avec un objectif de déblocage à la retraite. Ces plans d’épargne retraite sont spécialement conçus pour aider vos salariés à préparer leur retraite.
Tout dépend donc des besoins de vos salariés. Le mieux étant de leur offrir les deux possibilités.
Les sommes placées dans les plans d'épargne salariale sont donc indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, il est possible de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu. Les possibilités de déblocage anticipé varient selon le dispositif (PEE ou PERECO).
Intéressement, participation, abondement : quelles différences ?
Il existe plusieurs sources d’alimentation de l’épargne :
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L'intéressement
Pour qui ?
Toute entreprise peut mettre en place ce dispositif quelle que soit sa forme juridique, sa taille, ou son domaine d'activité.
C’est quoi ?
Concrètement, vous versez à vos salariés une prime liée à l’atteinte de critères mesurables de performance financière ou non financière que vous fixez librement.
La prime est partagée équitablement entre tous les bénéficiaires ou individualisée selon des critères spécifiques liés à la rémunération ou au temps de présence.
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La participation
Pour qui ?
Mise en place par un accord d’entreprise, elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultative pour les autres.
C’est quoi ?
C’est la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux salariés. En principe, elle s’appuie sur une formule de calcul légale mais une formule dérogatoire plus favorable est autorisée.
Comme pour l’intéressement les quotes-parts peuvent être identiques pour tous ou bien individualisables selon la rémunération et le temps de présence.
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L’abondement
Pour qui ?
Pour les salariés qui décident de placer un certain montant des sommes reçues sur un plan épargne proposé par l’entreprise.
C’est quoi ?
L’abondement est un bonus versé par l’entreprise proportionnellement aux versements du salarié. Le taux est défini par l’entreprise. L’abondement peut donc varier selon la nature du plan d’épargne et les sources d’alimentation.
Et si le salarié quitte l’entreprise ?
Le salarié reste propriétaire de son épargne. Il peut donc la transférer sur les plans proposés par son nouvel employeur ou bien la conserver et continuer de l'alimenter par ses versements personnels.
Epargne salariale : quels en sont les avantages fiscaux et sociaux ?
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