Mutuelle Entreprise
Mise en place, avantages, droits des salariés...

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  • La mutuelle d'entreprise : qu’est-ce que c’est ?

    Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de souscrire et proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, aussi appelée complémentaire santé, comprenant un socle de garanties minimales. Elle a pour objectif de rembourser - partiellement ou totalement - les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

     

    La mutuelle d’entreprise permet : 

    • De bénéficier d’une couverture à moindre coût, car l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation du salarié
    • De profiter de prestations plus avantageuses qu’un contrat individuel
    • De protéger les proches du salarié (conjoint, enfants) en tant qu’ayants droit, lorsque le contrat le prévoit

     

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Employeurs : choisir et mettre en place une mutuelle d’entreprise

  • Mettre en place sa mutuelle d’entreprise, mode d’emploi


    Étape 1 : consultez les accords et conventions collectives qui vous sont applicables. Ils peuvent prévoir des dispositions que vous devez respecter, comme des garanties minimales, des dispenses d’adhésion, un pourcentage de participation aux cotisations, etc. Les branches peuvent aussi avoir négocié des contrats santé avec des organismes assureurs (organismes recommandés). Bénéficiez alors de meilleurs tarifs et prestations grâce à la grande mutualisation des risques, dans un cadre sécurisant : votre couverture sera en permanence à jour des évolutions négociées par votre branche ;

    Étape 2 : à défaut, ou si vous désirez souscrire des garanties de meilleure qualité, vous pouvez mettre en place un contrat santé dans votre entreprise, de différentes manières : accord collectif, référendum ou décision unilatérale ;

    Étape 3 : sur la base de vos besoins et obligations, demandez aux organismes assureurs des devis. Souscrivez le contrat le plus adapté à votre entreprise ; 

    Étape 4 : n’oubliez pas de remettre une notice d’information écrite à tous les bénéficiaires du contrat.

    À noter que les étapes 2 et 3 peuvent être menées en parallèle.

    En savoir plus : 
    ►  Comment mettre en place un contrat de mutuelle d’entreprise
    ►  Mutuelle entreprise : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma convention collective ?

  • Choisir une bonne complémentaire santé


    Une bonne complémentaire santé …

    • S’adapte aux besoins de vos salariés ;
    • Possède de bonnes prestations, pour un coût maitrisé ;
    • Comprend des garanties supplémentaires, comme la prise en charge des médecines douces, très appréciées des salariés ;
    • Protège la famille de vos collaborateurs s’ils le souhaitent ;
    • Respecte le cahier des charges lui permettant d’être qualifiée de « responsable » : cette condition vous permet, en tant qu’employeur, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

    En savoir plus : 
    ►  Qu’est-ce qu’un contrat de complémentaire santé responsable ?

    ►  Comment choisir la meilleure mutuelle entreprise ?

    ►  Comparer les différentes mutuelles entreprise

     

     

Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

  • Pour le salarié


    Avantages financiers 

    • Au moins la moitié de la cotisation à votre complémentaire santé est payée par votre employeur
    • Les cotisations sont plus faibles que celles d’un contrat individuel
    • Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une déduction fiscale de vos cotisations

    Une meilleure couverture 

    • Les garanties proposées par les mutuelles d’entreprises sont généralement supérieures aux minimas imposés par la loi ou un accord collectif, grâce à la mutualisation des risques (négociation pour l’ensemble des salariés)
    • Vous bénéficierez, dans la grande majorité des cas, de meilleures prestations que celles proposées dans un contrat individuel : remboursement des dépenses essentielles de santé, prise en charge des frais particuliers (décès, par exemple) et prestations supplémentaires (médecines douces, notamment)
    • Les garanties peuvent en principe être étendues à votre conjoint et vos enfants

  • Pour l’employeur


    Avantage social et fiscal

    • La contribution patronale que vous versez pour financer une partie de la mutuelle de vos salariés est exonérée de cotisations sociales
    • Elle est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise

    Outil de fidélisation

    • Une mutuelle adaptée aux besoins de vos salariés améliore la bonne image sociale de votre entreprise, et est à ce titre un véritable outil de fidélisation. N’hésitez pas à la mettre en avant lors d’un entretien !

    En savoir plus :
    ►  Mutuelle entreprise, quels sont les avantages d’un contrat santé collectif ?
    ►  Comment bénéficier d’exonération de cotisations sociales avec une mutuelle d’entreprise ?

  • Améliorer la santé et la qualité de vie au travail de ses collaborateurs, pourquoi c’est important ?


    Procéder au diagnostic santé de vos salariés permet de réaliser un état des lieux complet de la perception qu’ont vos collaborateurs de leur santé, bien-être et qualité de vie dans votre entreprise. Cette analyse présente de multiples intérêts, tant pour vous que pour vos collaborateurs, parmi lesquels :

    • L’amélioration de la santé et la qualité de vie au travail de vos salariés ;
    • La détection, et donc l’accompagnement, des collaborateurs en situation de vulnérabilité ;
    • La prévention et la gestion de l’absentéisme ;
    • La prévention des risques professionnels.

    Vous souhaitez protéger vos salariés et améliorer leur qualité de vie au travail ? Nous pouvons vous aider dans cette démarche !

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Salariés : quels sont mes droits en matière de mutuelle d’entreprise ?

  • Faites profitez vos ayants droit de votre couverture


    Le contrat mis en place par votre employeur peut également assurer la couverture de vos ayants droit. Qui sont-ils ?

    • Votre conjoint, partenaire lié par un pacs ou votre concubin
    • Vos enfants ainsi que ceux de votre conjoint (jusqu’à un certain âge et/ou sous certaines conditions, variables selon les contrats)
    • Parfois même vos ascendants qui sont à votre charge

    Au niveau du coût de la couverture, le contrat peut prévoir :

    • Une cotisation unique : le montant de la couverture sera alors le même pour l’ensemble des salariés, quelle que soit votre configuration familiale
    • Une cotisation différenciée : le coût s’adapte alors à votre situation familiale (célibataire, marié, avec ou sans enfants)

    En savoir plus :
    ►  Mutuelle entreprise : la famille des salariés est-elle couverte ?

  • Quels sont les cas de dispense d’adhésion ?


    Si vous ne souhaitez pas adhérer à votre mutuelle d’entreprise, vous avez le droit d’invoquer des dispenses « de droit », ou des dispenses « simples », prévues par l’acte qui rend la mutuelle obligatoire dans l’entreprise. Quelques exemples, parmi les plus utilisés en pratique :

    • vous êtes déjà couvert à titre obligatoire par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint
    • vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)
    • vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission de moins de 3 mois, et vous êtes déjà couvert par une couverture « responsable »
    • Vous êtes déjà couvert par une assurance individuelle lors de votre embauche

    En tant que salarié, c’est à vous de prendre l’initiative d’informer votre employeur si vous souhaitez ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise qu’il propose.

    En savoir plus :
    ►  Dans quels cas vos salariés peuvent-ils refuser la mutuelle santé de votre entreprise ?

  • Des garanties adaptées à vos besoins

    Protéger vos salariés est une obligation légale. Mais opter pour la solution qui répond le mieux aux attentes de vos salariés et de votre entreprise, ça c’est un bon choix !

    Malakoff Humanis vous accompagne et vous propose des solutions santé et des services indispensables pour transformer votre obligation en réelle opportunité !

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Foire aux Questions

Qui peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise ?

Les salariés, et dans certains cas ses ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise. 

Est-il obligatoire d’adhérer à la mutuelle de mon entreprise ?

Non, dans certaines situations, vous pouvez être dispensé de prendre la mutuelle de votre entreprise. Ces cas de dispense sont toutefois encadrés.

Qui peut refuser la mutuelle d’entreprise ?

Certains salariés peuvent bénéficier de dispense d’adhésion à la complémentaire santé de leur entreprise. Ces cas de dispense sont prévus par la loi et l’acte juridique instituant la mutuelle dans l’entreprise.

Qui gère la mutuelle dans une entreprise ?

L’employeur s’occupe de la mise en place de la mutuelle dans l’entreprise et assume ses autres obligations (respect des obligations légales et conventionnelles, information des salariés).

Comment mettre en place une mutuelle obligatoire ?

La mutuelle d’entreprise doit être instituée par accord collectif (de branche ou d’entreprise), référendum ou décision unilatérale de l’employeur.

Tous nos articles sur la mutuelle entreprise

    • La cotisation 1,50 % cadre peut-elle inclure les frais de santé ?

      Comme vous le savez, l’employeur, ou vous-même en tant qu’expert-comptable, devez obligatoirement mettre en place un contrat prévoyance à destination des salariés cadres et assimilés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération du salarié (hors dérogation expressément négociée au niveau de la branche professionnelle). Des décisions de justice ont récemment confirmé la possibilité d’inclure la garantie frais de santé dans la cotisation 1,50 % cadre. Quelles sont les conséquences de telles décisions qui font jurisprudence ? On vous explique tout.

    • Heures supplémentaires : les nouveautés sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales

      En tant qu’expert-comptable, vous accompagnez des entreprises employant de 20 à 250 salariés ? C’est le moment de leur indiquer qu’elles peuvent, depuis le 1er octobre 2022, bénéficier d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales dues sur ces heures. Jusqu’alors, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire d’un montant de 1,50 € par heure supplémentaire.

      Employeurs et salariés concernés, calcul de la déduction, modalités d’imputation… le point sur cette mesure, aujourd’hui pleinement effective !

    • CCN BET – Bureaux d’études techniques, cabinets ingénieurs conseils, sociétés de conseils

      Afin d’obtenir des garanties santé et prévoyance optimales, les représentants des branches professionnelles peuvent recommander à l’ensemble des entreprises de la branche un organisme assureur dont l’offre semble particulièrement pertinente.

    • Couverture santé et prévoyance : la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine tertiaire recommande Malakoff Humanis

      En tant que partenaire de confiance, Malakoff Humanis est nommé par les représentants de la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine tertiaire pour faciliter la mise en œuvre de ces accords à travers une offre de service de qualité en santé et prévoyance.

    • Couverture santé et prévoyance : la branche des entreprises d’architecture recommande Malakoff Humanis

      Les représentants de la branche des entreprises d’architecture ont confié l’assurance et la gestion des régimes frais de santé et prévoyance de leurs salariés à Malakoff Humanis. Ce partenariat permet aux entreprises et aux salariés relevant de cette convention collective de bénéficier de garanties optimales avec des tarifs avantageux.

    • Couverture santé et prévoyance : Malakoff Humanis aux côtés de la branche des professionnels de l’immobilier

      Les représentants de la branche des professionnels de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers ont confié la gestion des régimes frais de santé et prévoyance de leurs salariés à Malakoff Humanis. Ce partenariat permet aux entreprises et aux salariés de la branche de bénéficier de garanties optimales avec des tarifs avantageux.

    • Couverture santé et prévoyance : la branche des Commerces de gros référence Malakoff Humanis

      Malakoff Humanis a été référencé par les représentants de la branche des Commerces de gros pour assurer et gérer le régime frais de santé de l’ensemble des salariés d’une part, et le régime de prévoyance des salariés non-cadres d’autre part. Ce référencement permet aux entreprises et salariés de la branche de bénéficier de garanties optimales avec des tarifs avantageux.