La Déclaration Sociale Nominative

La Déclaration Sociale Nominative mensuelle est unique pour l’ensemble des organismes de protection sociale.

Elle vous permet de transmettre chaque mois, de façon dématérialisée, l’ensemble des données du bulletin de paie des salariés aux divers organismes et administrations : Centre des impôts, CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, Pôle emploi, Organismes complémentaires, Caisses régimes spéciaux, etc.

La DSN reflète la situation de chaque salarié au moment où la paie est versée en tenant compte des événements survenus (maternité, maladie, fin de contrat de travail, etc).

Les avantages pour les entreprises sont nombreux : efficacité, rapidité, simplification, sécurisation et fiabilisation.

Pour bien gérer votre DSN, votre espace client est votre meilleur allié :

• Consultez le service DSNFIAB de l’Agirc-Arrco qui vous permet de vérifier gratuitement le correct paramétrage de vos DSN, le calcul des droits de vos salariés et d’éviter tout risque de redressement ultérieur.
• Prenez rendez-vous en ligne dans l’agenda de votre chargé de compte. Il vous guidera sur le paramétrage de votre DSN et vous apportera des solutions personnalisées en fonction de la situation de votre entreprise.

Rendez-vous sur le site Net-entreprises, accédez à votre tableau de bord et vérifiez la validité pour chaque organisme :

• Du statut de votre dépôt (en pré-contrôle, en cours de traitement, traité, rejeté).
• Des certificats de conformité, qui indiquent si les éléments transmis sont conformes à la norme.
• Des comptes-rendus métiers mis à disposition par les organismes concernés (ils sont affichés durant 90 jours).

Après avoir déposé votre DSN sur Net-Entreprises, vos informations sont transmises à l’Agirc-Arrco. Ils les exploitent pour l’ensemble des caisses de retraite, notamment Malakoff Humanis Agirc-Arrco.

• Une synthèse de la déclaration qui contient :
  • La confirmation que votre DSN a été reçue et exploitée.
  • Le résumé des principaux éléments pris en compte par vos institutions de retraite complémentaire.
  • Le rappel du paiement autorisé en cas de Prélèvement SEPA.
• Une notification de cotisations calculées qui indique le montant de cotisations, à comparer avec le montant déclaré et réglé.

La notification de cotisations calculées est un document important. Voici ce qu’il faut en retenir :

• Depuis le 1^er janvier 2019, elle tient compte de la réduction générale de charges sociales.
• Il faut vérifier les montants, pour procéder aux ajustements nécessaires en cas d’écart entre votre paie et la notification.
• Les cotisations individuelles sont calculées soit depuis la date d’embauche du salarié, soit depuis le 1^er janvier de l’année civile.
• Les cotisations notifiées sont la somme des cotisations calculées pour chacun de vos salariés, déduction faite des cotisations déjà notifiées.

Pour vous aider à codifier correctement vos DSN, plusieurs ressources sont à votre disposition :

• La codification de la DSN est décrite dans la norme NEODES, que vous pouvez consulter sur le site DSN Info.
• L’Agirc-Arcco publie son cahier d’aide à la codification, ainsi que des documents d’appuis spécifiques (DSN, documents techniques, décalage de paie, etc.)

Les informations déclarées en DSN ne peuvent être corrigées que via une DSN ultérieure ou une DSN rectificative « annule et remplace » déposée avant votre date limite de dépôt.

• En cas d’erreur ou d’anomalie de déclaration relative au contrat de travail d’un de vos salariés, utilisez le bloc Changement S21.G00.41.
• En cas de nécessité de rectifier une base assujettie, utilisez des blocs S21.G00.78 rattachés à la période d’effet de la rectification.

N’hésitez pas à contacter votre éditeur de logiciel de paie pour toute application concrète de ces principes dans votre paie.

Obtenir la situation de votre compte dans votre Espace Client.