Le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO)

Malakoff Humanis lance un nouveau Plan d’Epargne Retraite Obligatoire éthique et performant pour répondre à vos enjeux en tant chef d'entreprise :

  • Motiver et fidéliser vos salariés,
  • Véhiculer des valeurs fortes au sein de votre entreprise,
  • Améliorer votre marque employeur pour attirer de nouveaux talents.

Tout comme les 10 millions de Français déjà bénéficiaires d’un PER, adoptez cette solution pour vos salariés dès maintenant !

  • Une solution flexible qui s'adapte au budget de votre entreprise et permet à vos salariés de bénéficier d'une épargne retraite à la carte.
  • Une solution simple, avec l'accompagnement de nos experts et des espaces clients dédiés.
  • Une solution éthique et performante, avec des frais transparents et une gestion financière durable.

PERO

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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

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Découvrez également nos offres d'épargne pour les entreprises : Épargne salariale - Plan épargne salariale - Plan épargne retraite collective - Contrat IFC - Fiscalité PER - Loi pacte  - Meilleur PER - Per épargne indépendant - PERIN 

Les avantages des nouveaux PERO de Malakoff Humanis

  • Responsabilité

    Une épargne engagée avec des investissements tournés vers les enjeux sociaux et environnementaux. Des fonds gérés avec une approche socialement responsable,

    Des fonds gérés selon les critères ISR (Investissements Socialement Responsables).

  • Simplicité

    Signature électronique de votre contrat,

    Affiliation de vos salariés en quelques clics,

    Des équipes à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape,

    Suivi des cotisations, accès à vos contrats et à tous les documents associés.

  • Performance

    Une offre financière performante et alignée avec vos engagements RSE,

    Des grilles de gestion pilotée parmi les plus sécurisées du marché,

    Des performances financières dans la moyenne haute du marché.

  • Ethique

    Aucun frais sur les versements**,

    Aucun frais d’arbitrage en gestion libre,

    Aucun frais pour les sorties en capital à la retraite et en cas de déblocage anticipé,

    Les frais sur les supports financiers parmi les plus bas du marché.

Les bénéfices pour vos salariés

  • Une épargne engagée et performante

    96 % du fonds euro est géré avec des critères d’Investissement Socialement Responsable (Art 8 ou 9 du règlement SFDR),

    Une performance au-delà de la moyenne du marché ces 3 dernières années.

  • Une gestion financière au choix

    Gestion pilotée

    • Pour le salarié qui a besoin de sécurité sans consacrer du temps à la gestion de son épargne,
    • Le + : Une sécurisation automatique de l’épargne vers le fonds euro à l’approche de la retraite,

    Gestion libre

    • Pour le salarié qui souhaite choisir librement la répartition de ses supports,
    • Le + : Des options pour sécuriser ou dynamiser ses plus-values !
  • Des espaces client intuitifs

    Une vision globale de son épargne : montant des sommes épargnées et l’historique des opérations réalisées,

    Réalisation des opérations financières à tout moment.

Des espaces clients pour gagner du temps

  • Affiliation de vos salariés en seulement quelques clics
  • Accès aux contrats et tous les documents associés
  • Suivi des paiements des cotisations

Un accompagnement social qui fait la différence

  • Sensibiliser et accompagner vos équipes afin qu’ils puissent soutenir efficacement les salariés fragilisés.

  • Informer vos salariés en situation de fragilité, sur les solutions qui peuvent faciliter leur quotidien et améliorer leur qualité de vie.

  • Accompagner vos salariés en situation de fragilité par le biais de notre Ligne Mission Ecoute Conseil Orientation (ECO) ou des dispositifs dédiés.

  • Bénéficier des conseils de nos experts dédiés pour identifier les situations de fragilité et mettre en place un plan d’action.

Qu'est-ce que le PER obligatoire ?

Le PER Obligatoire (PERO) est un régime de retraite supplémentaire souscrit par l’entreprise au bénéficie de l’ensemble du personnel ou d’une catégorie objective de salariés. L’affiliation de salariés relevant de la catégorie est obligatoire.

Le PERO succède à l’ancien régime de retraite supplémentaire ou « Article 83 ». Il permet à vos salariés cadres ou non-cadres de se constituer une épargne retraite avec les cotisations versées par l’entreprise et leurs versements individuels facultatifs et défiscalisants. L’épargne est gérée par chaque salarié selon ses choix. Sauf cas de force majeure, les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite. Le salarié bénéficiera d’une rente viagère et/ou d’un capital lors de sa retraite.

Le PERO et la Loi Pacte

La loi PACTE depuis 2019 a consacré le Plan d’Epargne Retraite (PER) comme le nouveau dispositif d’épargne retraite en remplacement des anciens régimes ou dispositifs en vigueur.

Depuis le 1er octobre 2020, deux type de PER d’entreprise sont disponibles :

  1. Le PER Obligatoire (PERO) qui remplace le régime de retraite supplémentaire ou article 83
  2. Le PER Collectif (PERECO/PERCOL) qui remplace l’ancien PERCO

 

Depuis le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs ne peuvent plus être mis en place dans l’entreprise. Cependant, pour les anciens dispositifs encore en vigueur, vous avez la possibilité de :

  1. Les conserver et continuer de les alimenter
  2. Transférer l’épargne constituée vers un nouveau PER

 

A noter que la loi PACTE offre la possibilité de souscrire à titre individuel un PER individuel appelé PERIN ou PERI . Il remplace les anciens PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le régime PREFON et les contrats de retraite MADELIN des travailleurs non salariés.

Le PERO : comment ça fonctionne ?

Mise en place

La mise en place du PERO se fait :

  • Par décision unilatérale de l’employeur ;
  • Par accord avec les partenaires sociaux ;
  • Par accord majoritaire avec les salariés en l’absence de partenaires sociaux.

Gestion financière de l’épargne

Chaque salarié a le choix dans la gestion de son épargne. Il peut opter pour une gestion pilotée ou pour une gestion libre.

  • la gestion pilotée : le mode de gestion pilotée permet à l’épargnant d’investir, de manière automatique et programmée, sur différents supports financiers (parmi 3 profils d’épargnant) ;
  • la gestion libre : chaque salarié investit librement son épargne sur différents supports financiers.

Versements

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) est composé de trois compartiments selon l’origine des versements :

  1. Versements obligatoires : financement à la charge de l’entreprise avec participation salarié dans la limite des plafonds en vigueur vous avez le choix de la base des cotisations (salaire ou tranche de salaire ou PASS) et du taux selon votre budget prédéfini. 
  2. Versements volontaires : en plus des versements obligatoires de l’entreprise, le PERO permet à chaque salarié de compléter son enveloppe d’épargne retraite par des versements facultatifs réguliers (tous les mois par exemple) et/ou ponctuels.
  3. Versements d’épargne salariale et épargne temps : chaque salarié peut vous demander que ses droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET) ou ses jours de de congés non pris (dans une limite de 10 jours/an) soient versés sur son PERO. Cette monétisation bénéficie d’une réduction des cotisations sociales.

Avantages sociaux et fiscaux

Le PERO bénéficie d’un cadre social et fiscal avantageux *** pour vous comme pour vos salariés :

  • Exonération des cotisations sociales : les sommes versées par votre entreprise sont exonérées de cotisations sociales et bénéficient d’un forfait social allégé de 16%.
  • Déduction du bénéfice imposable : vos cotisations versées sur le PERO représentent une charge déductible de votre compte de résultat et vous permettent de minorer votre résultat imposable.
  • Déduction à l’impôt sur le revenu des salariés : chaque salarié réalisant des versements facultatifs peut les déduire de son impôt sur le revenu ou reporter la déductibilité lors de sa retraite selon son choix.
  • Avantage successoral : en cas de décès d’un salarié pendant sa période d’activité et avant ses 70 ans, le capital sera transmis avec un abattement de 152.500€ par bénéficiaire sans passer par la succession.

Quel mode de sortie d’épargne à la retraite ?

  1. Rente viagère : l’épargne constituée est convertie en rente viagère, c’est-à-dire en une somme d’argent versée régulièrement jusqu’au décès. A savoir, la rente peut être réversible et continuer à être versée au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé dans le but de conforter ses ressources.
  2. Versement d’un capital : vos salariés ont la possibilité de récupérer l’épargne constituée (sauf celle issue des cotisations de l’entreprise) sous forme de capital en versement unique ou fractionné.
  3. Sortie anticipée : dans le cas d’accidents de la vie (invalidité, décès) vos salariés peuvent demander le déblocage anticipé de l’épargne constituée. En cas d’acquisition de la résidence principale, l’épargne constitué (sauf celle issue des cotisations de l’entreprise) peut être débloquée.

Les plus Malakoff Humanis

  • Une épargne responsable et durable
  • 3 grilles de gestion pilotée et une gestion libre
  • Un conseiller à vos côtés

Quelles sont les garanties de prévoyance dans le PERO ?

  • La contre-assurance décès : l’épargne valorisée au jour du décès du salarié affilié est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • La garantie optionnelle de bonne fin : l’assureur reconstitue le cumul des cotisations que l’entreprise aurait dû verser au salarié entre la date de son décès et la date de liquidation de sa retraite prévue au contrat. Cette somme est rajoutée à celle issue de la contre-assurance décès. C’est une protection complémentaire pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • La garantie optionnelle plancher : assure le versement de l’épargne constituée au jour du décès du salarié pendant la période d’épargne en cas de moins value au jour du décès. C’est la garantie d’un capital sécurisé versé au(x) bénéficiaire(s).

(1) Distinction valable un an décernée par un jury d'experts indépendants (Les dossiers de l'épargne).

* PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) 46 368 € en 2024.

** PERO Essentiel

*** Dans la limite des plafonds règlementaires en vigueur.

Nous sommes à votre écoute

Consulter la FAQ ou parlez à un conseiller. Comme vous voulez.

La mise en place du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) Malakoff Humanis se déroule de la manière suivante :

  1. Prise de décision : la mise en place du PERO peut résulter d'une convention collective, d’un accord d’entreprise ou encore d’une décision unilatérale de votre part.
  2. Information des salariés : il vous incombe d’informer les salariés concernés de la mise en place du PERO, des conditions d'adhésion et des avantages associés. Cette information peut se faire par le biais de réunions d'information, de communications écrites ou électroniques, ou encore par le biais des représentants du personnel.
  3. Choix des options : vos salariés peuvent choisir la répartition de leurs cotisations entre les différents supports d'investissement proposés, la gestion libre ou la gestion pilotée, etc. Ils peuvent également désigner des bénéficiaires en cas de décès.

Après avoir signé votre contrat PERO Malakoff Humanis, les cotisations sont prélevées directement via la DSN auprès de l’entreprise et les accès aux espaces digitaux entreprise et salariés sont ouverts.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de transférer tous vos anciens contrats (PER Entreprise notamment) ceux de vos salariés directement sur le PER Obligatoire !

Il est possible de liquider ou de racheter par anticipation les droits constitués dans les situations suivantes par la loi, sous conditions :

  • Invalidité de catégorie 2 ou 3 du titulaire, ou d’un de ses ayants-droits (époux.se, partenaire de Pacs, enfant) ;
  • Décès de l'époux(se) ou du partenaire de Pacs ;
  • Fin des droits aux allocations chômage ;
  • Surendettement (dans ce cas, la demande doit être faite auprès de la commission de surendettement) ;
  • Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
  • Achat d’une résidence principale (sauf pour les versements obligatoires).

Le PERO (Plan Epargne Retraite Obligatoire) et le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) sont 2 versions du même dispositif et diffèrent sur 2 points majeurs :

Assurantiel VS Bancaire

Le PERO bénéficie du cadre fiscal de l’assurance vie, pas le PERCO.

Obligatoire VS Facultatif

L’entreprise cotise obligatoirement sur le PERO. A contrario, elle n’a pas d’obligation de cotisation sur le PERCO.

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