• Épargne salariale définition, mise en place, avantages, etc. 

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    illustration epargne salariale
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  • L’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ?

    L’épargne salariale désigne des dispositifs d’épargne collective que vous mettez en place en tant que chef d’entreprise pour vos salariés.

    Brique essentielle de votre protection sociale, elle permet à vos salariés de bénéficier d’un complément de rémunération liée à la performance de votre entreprise. C’est pour eux l’opportunité de se constituer un capital dans un cadre fiscal et social avantageux. Et pour vous, une manière de les récompenser pour le travail réalisé.

     

    Au-delà de fidéliser vos salariés l’épargne salariale est un atout pour attirer de nouveaux talents !

    Depuis 2019, avec la loi PACTE, mettre en place une épargne salariale est bien plus facile et accessible.

     

    Découvrez nos offres d'épargne salariale

 

Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale ? 

L’épargne salariale est une pierre angulaire de votre politique RH.  Elle permet de fidéliser vos salariés en les associant à la performance de l’entreprise dans un cadre fiscal avantageux. C’est un vrai levier d’engagement et de recrutement !

  • Motiver vos salariés
    et créer une dynamique collective

    Vos salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération qui leur permet de se constituer une épargne exonérée d’impôt. C’est aussi une façon de les impliquer davantage dans leur activité et de les associer à la performance de l’entreprise.

  • Permettre à vos salariés
    de financer leurs projets

    Vos salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération qui leur permet de se constituer une épargne exonérée d’impôt. C’est aussi une façon de les impliquer davantage dans leur activité et de les associer à la performance de l’entreprise.

     

    La participation et l’intéressement sont investis sur des plans d’épargne salariale PEE, PEI. Le salarié peut compléter avec des versements volontaires. Les sommes versées sont disponibles au bout de 5 ans sauf cas particuliers.

  • Aider vos salariés
    à préparer leur retraite

    Les Français appréhendent la baisse de revenus à la retraite et beaucoup souhaitent l’anticiper en épargnant ou en investissant. Avec le plan d’épargne retraite  collectif ou PERECO, vous aidez vos salariés à bénéficier d’une retraite plus confortable.

     

    L’épargne constituée sera déblocable au moment de la retraite sous deux formes : un capital ou une rente viagère.

  • Attirer
    de nouveaux talents

    Dans le cadre d’un recrutement, vous avez tout intérêt à évoquer l’intéressement et la participation qui sont des dispositifs attractifs de votre politique de rémunération. Ils s’intègrent directement dans le « package de rémunération » que vous proposez et peuvent faire la différence.

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    Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

    • Mettre en place une épargne salariale est un témoignage fort de votre engagement social et sociétal.

       

      Vous et vos salariés bénéficiez d’un ensemble important d’avantages fiscaux et sociaux.

    • Pour vous, employeur :

      • Sur le plan fiscal, les primes collectives versées par votre entreprise (participation, intéressement, abondement dans le cadre du PEE et du PER Collectif sont, dans la limite de certains plafonds légaux, déductibles du bénéfice net imposable.
        L’effort financier de l’entreprise est alors fortement réduit.
      • Sur le plan social, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales.
        Depuis le 1er  janvier 2019, les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement sont exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.
        Les sommes versées au titre de l’intéressement sont quant à elles exonérées de forfait social pour les PME de moins de 250 salariés.
    • Pour vos salariés :

      • Si les sommes distribuées au titre de l’intéressement ou de la  participation sont placées sur un plan d’épargne salariale, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. C’est également le cas pour l’abondement et dans les limites des plafonds règlementaires.
      • En revanche, si ces sommes sont perçues immédiatement, elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu.
      • Les versements volontaires bénéficient d’une déductibilité fiscale (dans certaines limites) uniquement s’ils alimentent le PER Collectif. A la sortie, les gains générés sont soumis aux prélèvements sociaux.
    • Si la loi Pacte de 2019  a offert de nouvelles perspectives et a simplifié la mise en place de l’épargne salariale, le sujet reste complexe et évolue au gré de réformes. Alors, chez Malakoff Humanis, nos conseillers vous accompagnent pour :

       

      • décrypter la réglementation
      • choisir les solutions adaptées à vos enjeux et à votre politique RH
      • optimiser les dispositifs d’épargne collective déjà en place 
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    Quels sont les plans d’épargne salariale possibles ? 

    Il existe deux types de plans d’épargne salariale avec un temps d’épargne obligatoire minimum. Ils répondent à des objectifs différents :

     

    • Le Plan d’épargne entreprise (PEE)  et le Plan d’épargne interentreprises (PEI)  avec un horizon d’épargne à moyen terme (sommes bloquées pendant 5 ans)
    • Le Plan d’épargne retraite (PERCO/PERCOI  et PERECO  consacré par la loi #Pacte) avec un objectif de déblocage à la retraite. Ces plans d’épargne retraite sont spécialement conçus pour aider vos salariés à préparer leur retraite.

     

    Tout dépend donc des besoins de vos salariés. Le mieux étant de leur offrir les deux possibilités.

     

    Les sommes placées dans les plans d'épargne salariale sont donc indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, il est possible de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu. Les possibilités de déblocage anticipé varient selon le dispositif (PEE ou PERECO).

 

Intéressement, participation, abondement : quelles différences ?

Il existe plusieurs sources d’alimentation de l’épargne :

  • L'intéressement

    Pour qui ?

    Toute entreprise peut mettre en place ce dispositif quelle que soit sa forme juridique, sa taille, ou son domaine d'activité.

     

    C’est quoi ?

    Concrètement, vous versez à vos salariés une prime liée à l’atteinte de critères mesurables de performance financière ou non financière que vous fixez librement.

    La prime est partagée équitablement entre tous les bénéficiaires ou individualisée selon des critères spécifiques liés à la rémunération ou au temps de présence.

  • La participation

    Pour qui ?

    Mise en place par un accord d’entreprise, elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultative pour les autres.

     

    C’est quoi ?

    C’est la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux salariés. En principe, elle s’appuie sur une formule de calcul légale mais une formule dérogatoire plus favorable est autorisée.

    Comme pour l’intéressement les quotes-parts peuvent être identiques pour tous ou bien individualisables selon la rémunération et le temps de présence.

  • L’abondement

    Pour qui ?

    Pour les salariés qui décident de placer un certain montant des sommes reçues sur un plan épargne proposé par l’entreprise.

     

    C’est quoi ?

    L’abondement est un bonus versé par l’entreprise proportionnellement aux versements du salarié. Le taux est défini par l’entreprise. L’abondement peut donc varier selon la nature du plan d’épargne et les sources d’alimentation.

     

    Et si le salarié quitte l’entreprise ?

    Le salarié reste propriétaire de son épargne.  Il peut donc la transférer sur les plans proposés par son nouvel employeur ou bien la conserver et continuer de l'alimenter par ses versements personnels.

  • ANI sur le partage de la valeur : quelles sont les principales mesures ?

    Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Son application sera subordonnée à une transposition dans la loi et plusieurs décrets.

    L’objectif de ce texte est de démocratiser l’épargne salariale et la généraliser à l’ensemble des salariés, en particulier dans les TPE-PME. En tant qu’expert-comptable et interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, il est primordial d’être au fait des évolutions portées par l’ANI ! Nous vous avons résumé les principales mesures.

  • Tout savoir sur le PER individuel et le PER d’entreprise

    Comment fonctionnent le PER individuel et le PER d'entreprise ?

    Fonctionnement, versements, fiscalité, avantages : découvrez tout ce que vous devez savoir sur les plans d'épargne retraite (PER) individuel et d’entreprise.

  • Plan d’épargne retraite (PER)

    Nouveau plan d'épargne retraite : qu'est-ce que c'est et comment ça fonctionne ?

    Dans le but de simplifier et d’harmoniser les dispositifs d’épargne retraite, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER). Focus sur ce produit d’épargne disponible depuis le 1er octobre 2019.

  • Participation et intéressement, quelles différences ?

    Prime d'intéressement et de participation, quelles différences ?

    La participation et l’intéressement sont des dispositifs d’épargne salariale permettant de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. S’ils ont tous les deux pour but de dégager des revenus supplémentaires, ces deux systèmes se différencient sur bien des aspects.

  • Visuel - Qu’est-ce que l’épargne salariale ? Les avantages fiscaux et sociaux ?

    Epargne salariale : quels en sont les avantages fiscaux et sociaux ?

    L'épargne salariale recouvre l'ensemble des dispositifs permettant à vos salariés et dans certains cas au dirigeant, de se constituer une épargne avec le soutien de l'entreprise. L'épargne salariale bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux tant pour l'entreprise que pour ses employés. Elle s'avère ainsi un outil efficace de motivation et de fidélisation de vos équipes.  Le point sur ses avantages.

  • Visuel - Quelle est la différence entre un PEE et un PER Collectif ?

    Qu'est-ce qu'un PEE et un PER collectif et quelle est leur différence ?

    Difficile de s’y retrouver parmi tous les acronymes de l’épargne salariale. Pourtant, il est important de bien comprendre pour pouvoir se constituer une épargne et bien préparer sa retraite. Alors, quelle est la différence entre un PEE et un PER Collectif ?

  • PER Collectif : comment fonctionne-t-il ?

    PER collectif : comment fonctionne-t-il et quels sont ses avantages ?

    Vous pouvez mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif / ex PERCO) à destination de vos  salariés. En plus de constituer un réel avantage pour ces derniers, l’instauration du plan est source de nombreux atouts pour vous dirigeant d’entreprise.

  • Qu'est-ce que les FCPE ?

    Qu'est-ce que les Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) ?

    Grâce au Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ouverts par votre entreprise, l’épargne est placée sur des supports financiers : les FCPE. Que faut-il savoir sur les Fonds Communs de Placement Entreprise - FCPE - pour bien choisir ?