Calcul de la prime d’intéressement et mise en place d’un accord

L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui associe vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Contrairement à la participation, obligatoire au-delà de 50 salariés, aucune loi n'impose sa mise en place.

Toutes les entreprises peuvent y recourir, des TPE aux grands groupes. Dans les PME et TPE de moins de 250 salariés, le chef d'entreprise peut lui aussi bénéficier des sommes versées au titre de l'intéressement, au même titre que ses collaborateurs.

L'accord est conclu pour une durée comprise entre 1 et 5 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical et de comité social et économique (CSE), l'employeur peut le mettre en place seul, par Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE). Vous pouvez aussi opter pour un intéressement de projet, limité à une opération ou un objectif précis.

Pour être valable, l'accord doit reposer sur l'un des deux critères suivants.

• L'intéressement aux résultats : la prime dépend d'indicateurs quantitatifs mesurant la rentabilité financière et économique de l'entreprise.
• L'intéressement aux performances : la prime repose sur des critères qualitatifs, comme la réalisation des objectifs, la qualité ou l'amélioration de la productivité.

À la différence de la participation, consacrée au partage des bénéfices, l'intéressement s'appuie sur des critères plus larges, financiers ou extra-financiers, adaptés à votre stratégie et au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Ces critères doivent rester compréhensibles, mesurables et suivis chaque année. L'intéressement conserve aussi un caractère aléatoire : sans atteinte de l'objectif, aucun versement n'est dû. Sinon, la prime serait requalifiée en salaire, soumise à cotisations et impôts.

Quelle est la formule légale pour calculer l'intéressement ?

Le code du travail n'impose aucune formule de calcul figée pour l'intéressement. Vous choisissez librement le mode de calcul le mieux adapté à votre activité, à condition qu'il reste collectif, aléatoire et objectivement mesurable : pas de versement garanti, pas de montant fixé à l'avance.
Deux approches structurent la plupart des accords. L'intéressement aux résultats s'appuie sur des indicateurs financiers ou comptables, comme le bénéfice net ou le résultat d'exploitation. L'intéressement aux performances valorise plutôt des critères qualitatifs : qualité de service, respect des délais, satisfaction client.

Exemple concret : une entreprise fixe sa formule de calcul à 5 % du résultat d'exploitation au-delà d'un seuil de déclenchement. Si ce seuil est atteint, l'enveloppe globale est ensuite répartie entre les salariés selon les règles de calcul définies dans l'accord (uniforme, proportionnelle aux salaires ou au temps de présence).

Comment calculer la prime d'intéressement au prorata du temps de présence ?

L'accord peut prévoir une répartition au prorata du temps de présence effective sur la période de calcul retenue (l'exercice annuel ou une période d'au moins trois mois). Un salarié arrivé en cours d'année perçoit ainsi une part proportionnelle à sa durée de présence réelle.

Certaines absences restent assimilées à du temps de travail effectif pour ce calcul : congés maternité, paternité, accident du travail notamment. En revanche, un arrêt pour maladie non professionnelle n'est pas reconstitué et réduit la base de calcul du salarié concerné.

Pour rester conforme, chaque critère d'intéressement doit être simple, mesurable et proche de l'activité quotidienne des salariés. Le suivi de la réalisation des objectifs se fait généralement sur une période de calcul prédéfinie, en comparant les résultats à ceux de la période précédente.

Il est recommandé d'éviter les thématiques trop éloignées du terrain ou les formules comportant de trop nombreuses de conditions d'exclusion. Plus vous communiquez sur ces critères d'intéressement en amont, plus l'adhésion des salariés sera forte.

L'accord d'intéressement fixe librement les critères de répartition entre les salariés. Trois modes sont possibles, seuls ou combinés :

• la répartition uniforme : chaque salarié perçoit le même montant ;
• le prorata du temps de présence : le montant varie selon la durée de présence dans l'entreprise sur l'exercice ;
• la répartition proportionnelle aux salaires, l’accord d’intéressement peut prévoir un salaire plancher, un salaire plafond ou les deux, servant de base au calcul de la part individuelle.

Deux plafonds encadrent ensuite le versement. Au niveau collectif, le total des primes versées ne peut pas dépasser 20 % de la masse salariale brute annuelle. Au niveau individuel, chaque bénéficiaire ne peut recevoir plus de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an. Si la prime calculée reste en dessous de ce plafond individuel, l'entreprise peut verser un supplément d'intéressement.
La prime est versée après la clôture de l'exercice, une fois les objectifs vérifiés et le montant global calculé.

La fiscalité applicable à la prime d'intéressement dépend de la façon dont le salarié choisi de la percevoir. 

•  S'il place sa prime sur un plan d'épargne salariale (PEE, PER collectif ou PERECO) dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il est informé du montant qui lui est attribué, elle est exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite du plafond annuel en vigueur. C'est l'un des principaux avantages fiscaux du dispositif, et une bonne raison d'orienter vos salariés vers l'épargne plutôt que le versement immédiat.
• À l'inverse, si la prime est perçue directement en espèces, elle est intégrée aux revenus imposables du salarié et soumise au barème de l'impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, qu'elle soit épargnée ou versée avec le salaire, l'intéressement reste soumis à la CSG/CRDS au taux de 9,7 %, prélevée dès le premier euro, sans abattement.

Quel forfait social et quel affichage sur le bulletin de salaire ?

Côté entreprise, le forfait social dépend de votre effectif. Les sociétés de moins de 250 salariés en sont totalement exonérées, un vrai coup de pouce pour les TPE-PME. Au-delà de ce seuil, le forfait social s'applique au taux de 20 % sur les sommes versées.
La prime d'intéressement doit apparaître sur une fiche annexée au bulletin de salaire.