« Loi Madelin » Contrats santé et prévoyance : bénéficiaires, garanties, avantages fiscaux…

.

Loi madelin

Contrat loi Madelin : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats loi Madelin s’adressent à vous si vous êtes travailleur indépendant. Contrairement aux salariés du privé, vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire santé ou d’une prévoyance mise en place par votre entreprise. Pourtant, bien se soigner et anticiper les aléas de la vie pour vous et vos proches restent tout aussi fondamentaux. C’est ce que vous permettent les contrats Loi Madelin tout en bénéficiant de conditions fiscalement avantageuses.

 

Se doter d’un contrat Madelin c’est :

 

  • Souscrire une couverture santé et/ou prévoyance adaptée à vos besoins en tant qu’indépendant ;
  • Couvrir et protéger votre famille ;
  • Réduire votre impôt grâce à la déduction fiscale Madelin.

Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

Vous, travailleur indépendant

Que vous soyez artisan, commerçant, libéral ou chef d’entreprise non-salarié, tous les travailleurs indépendants non-agricoles peuvent souscrire un contrat santé et/ou prévoyance Madelin.

 

Votre conjoint collaborateur peut, lui aussi, profiter des avantages de la loi Madelin. En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur ou exploitant agricole, ces contrats ne vous sont pas destinés.

 

Une seule condition pour en bénéficier : vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse et maladie.

Votre famille

Vous souhaitez couvrir votre conjoint, concubin, partenaire de PACS ou encore vos enfants à charge ? Il est possible de leur faire bénéficier de votre contrat Madelin santé. Cette option présente un avantage considérable, notamment lorsque vous êtes une famille nombreuse : quelle que soit sa taille, votre cotisation ne dépend pas du nombre d’assurés !

 

D’un point de vue fiscal, aucune distinction n’est faite entre les cotisations de chacun des membres de la famille. C’est donc l’ensemble de vos cotisations qui pourra être déduit de votre revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin. Une belle source d’économie à la clé.

Quels sont les avantages d’une complémentaire santé loi Madelin ?

Inutile de vous convaincre de l’intérêt d’une mutuelle santé pour vous indépendant, dont la bonne santé est nécessaire au fonctionnement de votre entreprise.
Quand vous avez à vous soigner, elle complète tout ou partie des remboursements de frais de santé que votre régime obligatoire ne prend pas à sa charge.

Tous les avantages d’une complémentaire santé

Vous réduisez vos dépenses sur des postes clés où les coûts peuvent être élevés, par exemple :

 

  • L’hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière, forfait journalier hospitalier, dépassements d’honoraires de chirurgiens et anesthésistes, transport médical…
  • Le dentaire : prothèses, couronnes, implants, appareillage… 
  • L’optique : lunettes (montures et verres correcteurs), lentilles correctrices, chirurgie de l’œil, implants… 

 

D’ailleurs, chez Malakoff Humanis, nos contrats santé sont conformes aux évolutions réglementaires du « 100 % Santé », ce qui vous permet d’accéder à une sélection de lunettes, d’aides auditives et de prothèses dentaires sans reste à payer.

 

En plus, la plupart du temps, vous n’avez rien à avancer grâce au tiers payant.

Le Madelin santé : un contrat personnalisable

Les contrats Madelin santé vous proposent des garanties personnalisables. Vous pourrez ainsi élargir vos remboursements aux frais non pris en charge par votre régime obligatoire, par exemple les médecines douces. Un bon moyen d’améliorer votre bien-être et votre qualité de vie.

 

Chez Malakoff Humanis nous vous proposons, par exemple, un forfait médecines douces qui vous permet de vous faire rembourser des séances d’ostéopathie, de chiropractie ou même vos rendez-vous chez le psychologue. Un forfait d’aide au sevrage tabagique peut également vous être proposé, ainsi qu’une prise en charge de vos cures thermales (transport et hébergement, honoraires…).

 

En somme, nous vous proposons de construire ensemble la complémentaire santé qui vous ressemble.

Le choix d’un contrat « responsable »

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, vous devez souscrire une mutuelle, que l’on appelle « responsable ». Ça tombe bien, chez Malakoff Humanis tous nos contrats santé respectent le cahier des charges des garanties santé « solidaires et responsables ».

 

Alors, en souscrivant une mutuelle « responsable » vous pouvez bénéficier du dispositif « 100 % santé », avantageux pour certaines dépenses (optique, dentaire, audition).

 

Un dernier atout, et pas des moindres, aucun questionnaire médical ne vous est demandé lorsque vous souscrivez et le tarif de vos cotisations reste le même, quelle que soit l’évolution votre état de santé.  

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance loi Madelin ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une prévoyance minimum assurée par votre régime obligatoire. Cette couverture n’offre toutefois qu’une protection très limitée et ne correspond pas nécessairement à vos besoins réels.

 

Souscrire un contrat Madelin prévoyance peut alors être une solution. En plus de vous mettre vous et vos proches à l’abri des risques qui peuvent bouleverser votre vie (la maladie, l’accident ou encore le décès) il vous permet de préserver l’activité de votre entreprise.

 

 

Être couvert en cas d’incapacité et d’invalidité

 

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, le contrat de prévoyance loi Madelin peut vous permettre d’obtenir des indemnités journalières en complément de celles éventuellement versées par votre régime obligatoire. Elles vous permettront de compenser la perte de revenu à laquelle vous devez faire face.

 

Chez Malakoff Humanis, nous proposons également un forfait professionnel qui permet le versement d’une indemnité destinée à couvrir vos frais permanents (salaires, loyer, emprunts, location de matériel...). Vous contribuerez ainsi à préserver la pérennité de votre entreprise.

 

La garantie invalidité, quant à elle, vous permet d’obtenir le versement d’une rente jusqu’à votre retraite. Il s’agit là encore de maintenir votre niveau de vie. De quoi envisager l’avenir plus sereinement.

 


Protéger votre famille en cas de décès

 

Personne n’aime imaginer les conséquences de son décès sur la vie de sa famille. Toutefois, il est possible d’anticiper les conséquences financières de cette situation et ainsi de protéger ses proches. C’est notamment ce à quoi sert un contrat Madelin prévoyance.

 

L’assurance décès peut prévoir le versement d’une rente éducation (afin que vos enfants puissent poursuivre leurs études) ou d’une rente à destination de votre conjoint.

 

Un capital décès peut également être alloué et permettre de faire face aux conséquences immédiates de votre décès : frais d’obsèques, rapatriement du corps... mais aussi de préserver leur avenir.

 

Chez Malakoff Humanis, ce capital décès peut atteindre 1 200 000 €. Selon les options souscrites, ce montant peut même être doublé.

 

Parce qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier ses besoins, chez Malakoff Humanis nous vous proposons de réaliser un bilan de prévoyance. Un conseiller analyse votre environnement familial, professionnel et patrimonial et vous propose la solution de prévoyance la plus adaptée à votre situation et à celle de votre famille.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Madelin ?

Votre statut de travailleur indépendant vous permet de bénéficier du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin en santé comme en prévoyance : vous pouvez déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable, ce qui vous permet, annuellement, de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

 

Attention, cette déduction fiscale est importante mais pas sans limite.

 

Qu’il s’agisse d’un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance, le plafond de déduction fiscale des cotisations est commun. Il est de :

 

  • 3,75% de votre revenu professionnel auxquels on ajoute un montant forfaitaire (2 879,52 € en 2022).
  • Ce plafond est toutefois limité au total à 9 872,64 € en 2022.

Exemple 1 : 

Vous êtes profession libérale et vous percevez un revenu annuel net de 70 000 €.

Vous souhaitez souscrire une complémentaire santé qui, après estimation, vous coûterait environ 1 200 € de cotisations par an.

Votre plafond de déductibilité fiscale sera calculé de la manière suivante :

 

70 000 € x 3,75 % = 2 625 €

2 625 € + 2 879,52 € = 5 504, 52 € (plafond)

 

Vous pourrez déduire l’ensemble de vos cotisations santé. Vous n’aurez donc utilisé qu’une partie de votre enveloppe de déductibilité fiscale.

Vous disposerez de 4 304,52 € pour améliorer votre couverture en prévoyance, par exemple.

Exemple 2 :

Vous êtes artisan et votre revenu professionnel annuel s’élève à 30 000 €. Vous souhaitez souscrire à la fois une complémentaire santé et un contrat de prévoyance.

Votre assureur vous indique que pour le contrat santé vos cotisations annuelles s’élèveront à 1 500 € par an. Elles seront de 3 000 € au titre de la prévoyance.

Votre plafond de déductibilité fiscale sera calculé de manière suivante :

 

30 000 € x 3,75 % = 1 125 €

1 125 € + 2 879,52 € = 4 004,52 € (plafond)

 

Au total vos cotisations santé et prévoyance vous coûteront 4 500 € par an. C’est plus que le montant maximum de vos versements déductibles.

Vous ne pourrez donc déduire que 4 004,52 € de vos revenus imposables.

L’économie d’impôt que vous permet le contrat loi Madelin n’est pas négligeable. Vous souhaitez connaître le montant des cotisations déductibles de votre revenu imposable ? Vous désirez optimiser au mieux votre fiscalité et votre protection sociale ? Rapprochez-vous de votre conseiller Malakoff Humanis, il vous aidera dans cette démarche !