Retraite complémentaire en entreprise : Définition, mise en place, accompagnement...

En France, la retraite des salariés du secteur privé se compose de deux régimes obligatoires financés par les cotisations des actifs :

• la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, dont les cotisations sont collectées et redistribuées par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
• la retraite complémentaire, dont les cotisations sont collectées et redistribuées par l'Agirc-Arrco, via des institutions de retraite, comme Malakoff-Humanis

Un troisième niveau de retraite, facultatif, peut venir compléter la retraite obligatoire : la retraite supplémentaire.

Un système de retraite qui respecte 3 grands principes

1. Un principe de répartition

La retraite complémentaire en entreprise, comme la retraite de base, est un système par répartition : ce sont les cotisations des actifs d’aujourd’hui qui financent les revenus des retraités du moment. En échange de quoi les actifs acquièrent des droits sur leur retraite à venir. Ces derniers sont comptabilisés au trimestre pour la retraite de base, et en points pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco.

2. Un principe contributif

Les cotisations sont prélevées sur les revenus et le niveau de retraite dépend de l'activité professionnelle tout au long de votre vie active.

3. Un principe solidaire

Chômage, arrêt maladie, congé parental… Dans une vie professionnelle, on peut connaître des périodes sans travail. Ces épisodes sont pris en compte pour offrir une retraite juste à tous, et un revenu minimal le cas échéant.

Chez Malakoff Humanis, la dimension sociale est au cœur de nos engagements en tant qu’institution de retraite complémentaire. Et cela se traduit très concrètement par des actions en faveur des personnes les plus fragiles.

Une obligation pour toutes les entreprises du privé

La clé de voûte du système de retraite complémentaire, ce sont donc les cotisations prélevées sur les salaires des actifs. Ces cotisation :

• sont proportionnelles au salaire et prélevées directement par vous, employeurs (d’où l’importance des déclarations que vous effectuez) ;
• sont constituées dans la plupart des cas d’une part salariale de 40 % et d’une part patronale de 60 % ;
• sont obligatoires : toutes les entreprises adhèrent à la retraite complémentaire pour leurs salariés ;

Toutes les entreprises du secteur privé relèvent de l’Agirc-Arrco, qui est une fédération d’une quinzaine de caisses de retraite. On parle aussi d'institutions de retraite ou de groupes de protection sociale.

Ces groupes ne sont pas en concurrence directe : en tant qu’entreprise, vous êtes automatiquement adhérente d'une seule institution.

Étape 1 : adhérer à votre caisse de retraite complémentaire

En principe, vous devez adhérer à une caisse de retraite dès la création de l’entreprise. En pratique, cette adhésion se déclenche à l’embauche de votre premier salarié.

Pour vous faciliter la démarche, votre adhésion est gérée par un groupe de protection sociale unique, qui est déterminé :

• par votre code IDCC (Identifiant de convention collective), qui indique le secteur professionnel de votre entreprise ;
• à défaut, si le code IDCC ne figure pas dans le répertoire professionnel, par la localisation du siège social de votre entreprise.

Comprendre les règles d'adhésion

Étape 2 : affilier vos salariés

Pour la grande majorité de vos collaborateurs, l’affiliation à la retraite complémentaire Agirc-Arrco est obligatoire sauf dans quelques rares cas :

• les dirigeants non-salariés (TNS), qui relèvent d’autres régimes de protection sociale;
• les expatriés, les salariés en Polynésie française ou encore à Mayotte qui peuvent être rattachés à l’Agirc-Arrco, mais sans obligation.

Pour tous les autres, l'affiliation se fait automatiquement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) que vous remplissez tous les mois. Cette DSN permet d’enregistrer tous les mouvements de personnel de votre entreprise : embauche, départ, licenciement, changement de catégorie, etc.

Affiliation de vos salariés : mode d’emploi

Étape 3 : Déclarer vos salariés et leurs revenus

Si votre entreprise relève du régime général, vous devez obligatoirement utiliser la Déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer vos cotisations sociales liées à la retraite complémentaire.

• La DSN est unique pour l’ensemble des organismes de protection sociale. Elle vous permet de transmettre chaque mois, de façon dématérialisée, l’ensemble des données du bulletin de paie des salariés aux divers organismes et administrations : Centre des impôts, CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, Pôle emploi etc.
• Reflète la situation de chaque salarié au moment où la paie est versée en tenant compte des événements survenus (maternité, maladie, fin de contrat de travail, etc).
• Vos informations sont transmises à l’Agirc-Arrco. Ils les exploitent pour l’ensemble des caisses de retraite, notamment Malakoff Humanis Agirc-Arrco.

La DSN : comment ça marche ?

Retraite et expatriation : quelles sont les règles ?

C’est un vrai mouvement de fond : les entreprises françaises s’internationalisent de plus en plus et proposent donc à de plus en plus de leurs salariés une expérience à l’étranger. S’expatrier, est-ce renoncer, pour un temps, à acquérir des droits à la retraite ?

Pas forcément ! Vous, employeur -ou votre collaborateur lui-même-vous pouvez opter pour un régime permettant de continuer à cotiser, même à l’autre bout du monde : pour la retraite de base via la Caisse des Français de l’Etranger, et pour la retraite complémentaire via Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Vous voulez tout comprendre, et faire les bons choix pour vos salariés expatriés ? Grâce à notre webinaire, faites le point en 45 minutes sur leur situation, les impacts sur leur retraite et vos obligations.

Visionnez le replay

En gérant 40 % de la retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco, nous sommes l’une des caisses de retraite les plus importantes parmi les 15 missionnées par l’Agirc-Arrco.

• 583 400 entreprises clientes
• 6,2 M d’allocataires
• 40 % de la retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco des salariés du secteur privé en gestion

La retraite, c’est un acquis social majeur, et l’un des fondements du “pacte” qui vous lie à vos collaborateurs. Notre engagement : qu’elle soit tout sauf un casse-tête !

Nous mettons donc à votre disposition :

• un interlocuteur dédié,

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, hors jours fériés.

Pour contacter votre chargé de compte, vous devez obligatoirement saisir votre SIREN.

• des outils qui simplifient les démarches administratives.

Votre espace entreprise : tout faire en ligne, tout simplement

Une question, un besoin, un doute ? Direction votre espace client entreprise, votre “boussole retraite” ! Gratuit, sécurisé et accessible sur n’importe quel appareil, il vous permet de :

• retrouver les coordonnées et l’agenda de votre chargé de compte,
• consulter l’ensemble des documents utiles : conditions d’adhésion, situation de compte, tableau de bord DSN…
• mener à bien vos démarches : déclarer et payer vos cotisations, signaler un changement de situation…
• accéder aux services d’aide et d’accompagnement pour vos salariés.

Accédez à votre espace client

Accompagner vos salariés pour bien préparer leur retraite

Répondre aux interrogations de vos salariés concernant leur retraite, ce n’est pas votre métier… Mais c’est le nôtre !

Chez Malakoff-Humanis, nous mettons tout en œuvre pour les aider à préparer leur retraite dans les meilleures conditions, avec :

• des réunions d’information collectives, dans vos locaux ou à distance ;
• des entretiens individuels, à leur demande ;
• des stages de préparation à la retraite.

Ces services font partie de nos missions, et sont ouverts à toutes les entreprises adhérentes, profitez-en !

Préparez vos salariés

Pour aller plus loin : L’action sociale retraite : comment nous accompagnons vos salariés

Vous accompagner dans vos démarches

Avec notre accompagnement, déclarez sereinement

Avec Malakoff Humanis, la DSN, c’est simple ! En 2021, nos équipes ont accompagné plus de 5 000 entreprises dans la prise en main de leur déclaration de cotisations sociales nominatives :

• Rendez-vous DSN : votre chargé de compte vous guide et vous conseille sur le paramétrage de votre DSN ;
• DSNFIAB : vérifiez gratuitement que vous êtes en conformité, pour ne pas risquer de redressement et de situations d’impayés.

Vous êtes basé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon ou Mayotte et n’êtes donc pas concerné par la DSN ? Malakoff-Humanis vous accompagne dans vos déclarations avec le service DéclaR’zen.

Gérez votre transformation juridique sans encombre

Fusion, cession, modification du capital ou de la forme juridique… Les transformations juridiques font partie de la vie d’une entreprise, et elles peuvent avoir des conséquences sur la retraite complémentaire de vos salariés.

Chez Malakoff-Humanis, nous vous accompagnons de bout en bout dans cette transformation pour vous assurer de faire les meilleurs choix.

Notre accompagnement en cas de transformation juridique