Arrêt de travail Tout savoir sur : indemnisation, prévoyance, démarches…

L’arrêt de travail : qu’est-ce que c’est ?

Un arrêt de travail est la prescription médicale qui est délivrée à un salarié, y compris en télétravail, qui doit interrompre son activité professionnelle pour cause de maladie, accident de la vie courante ou encore d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Cet arrêt de travail permet :

  • De justifier l’absence au travail auprès de l’employeur ;
  • De percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières de l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire ;
  • Et d’ouvrir droit, lorsque les conditions sont remplies, au maintien de salaire de la part de l’employeur.

Quelles sont les démarches à accomplir lors d'un arrêt de travail ?

1- De la part du salarié

Via votre médecin traitant

L’arrêt de travail est rempli par votre médecin traitant et comprend 3 volets :

  1. Le volet 1 est destiné au service médical de votre caisse primaire d’Assurance maladie ;
  2. Le volet 2 est destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’Assurance maladie ;
  3. Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Dans certains cas, le médecin se charge de transmettre les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il vous remettra donc uniquement le volet 3 que vous devez envoyer à votre employeur.

Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie et faire parvenir le volet 3 à votre employeur. L’ensemble des documents doit être envoyé dans un délai de 48 h.

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 Arrêt de travail, invalidité, décès d’un salarié : comment demander une prise en charge ?

 

2- Du côté de l'employeur

Auprès de l'Assurance Maladie

Dès réception de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire et la transmettre à l’Assurance maladie, par courrier ou directement via votre logiciel de paie ou Net-entreprises. Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

Dans le cadre de votre contrat prévoyance

Pour obtenir les prestations prévues en cas d'arrêt de travail de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme de prévoyance de votre entreprise.

Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier sont :

  • Attestation des salaires correspondant à la règle du cumul prévue dans les conditions particulières du contrat ;
  • Attestation indiquant la date initiale de l'arrêt de travail du salarié ;
  • Décomptes originaux de la Sécurité sociale ou attestation de paiement des prestations en cas d'arrêt de travail, à compter du début de l'indisponibilité ;
  • Relevé d’identité bancaire au nom du destinataire des indemnités.

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Salarié : quelles indemnités sont prévues par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail ?

L’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises. Le montant, la durée et le délai de carence varient selon qu'il s'agisse d'un arrêt de travail temporaire pour maladie ou bien due à un accident de travail ou encore d’une incapacité permanente.

Les indemnités journalières :

Pour maladie ou accident de la vie courante

  • Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt de travail (ou 12 mois pour les activités saisonnières ou discontinues).
  • Cette moyenne est limitée à un plafond fixé par l'Assurance maladie. Il s’établit actuellement à 1,8 SMIC.
  • Ces indemnités journalières vous seront versées à partir du 4ème jour de votre arrêt de travail sauf exceptions.

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 Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches

 La subrogation pour maintien de salaire : procédure et conditions

Pour accidents du travail ou maladie professionnelle

  • Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence.
  • Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise.
  • L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1er au 28e jour, et à 80 % de celui-ci à partir du 29e jour.
  • Son montant est plafonné.
  • Le salaire journalier de base est établi en fonction du salaire brut du mois précédent l’accident diminué d’un taux forfaitaire de 21 %.

Les autres prises en charge en cas d’incapacité de travail

  • En cas d’inaptitude professionnelle due à un accident de travail ou une maladie professionnelle :
    Une indemnité temporaire d'inaptitude vous est versée. Son montant est égal à celui de la dernière indemnité journalière versée pendant l'arrêt lié à l'accident du travail ou la maladie professionnelle ayant entraîné l'inaptitude. Cette indemnité vous est versée, sous conditions, jusqu'à votre guérison, ou une consolidation de la blessure conduisant à une incapacité de travail permanente. durant une durée maximale d’un mois 
  • En cas d'incapacité de travail permanente partielle ou totale :
    Selon votre état de santé, quelle que soit la raison, vous pouvez être placé en incapacité de travail permanente, soit totale soit partielle. Vous serez examiné par le médecin conseil de l’Assurance maladie qui fixera votre pourcentage d'incapacité de travail. Ce pourcentage déterminera si vous pouvez travailler ou non et le montant de la rente qui vous sera versée.

Quelles solutions pour l'employeur face à l'absentéisme ?

Lorsqu'un de vos salariés s’absente pour une longue durée, vous êtes souvent confronté à des difficultés organisationnelles.

  • Que pouvez-vous faire pour limiter l’impact de cette absence et organiser la continuité de l’activité ?
  • Avez-vous l’obligation de remplacer le collaborateur absent ?
  • De quelle marge de manœuvre disposez-vous pour modifier l’équipe ?

Les réponses à vos questions avec nos contenus dédiés :

 Absentéisme d’un salarié : quels droits pour l’employeur ?

 Comment s'organiser pendant l’absence longue d’un collaborateur ?

Comment organiser le retour en entreprise après un arrêt de travail ?

1- Le rôle du salarié

Lorsque votre arrêt de travail prend fin, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour reprendre votre activité.

Cette reprise met fin aux versements des indemnités journalières d’'arrêt de travail.

Vous devrez toutefois effectuer une visite auprès du médecin du travail si :

  • Votre arrêt a duré de plus de 30 jours et moins de 3 mois : vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail ;
  • Si l’arrêt a dépassé les 3 mois, en plus de la visite de reprise, une visite de pré-reprise peut être organisée avec le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

En savoir plus :

► Le retour à l'emploi après un arrêt de travail

► Mi-temps thérapeutique : que dit la loi ?

 

2- L'obligation de l'employeur

Lorsqu’un collaborateur s’absente longuement de l’entreprise, il est obligatoire de réaliser un entretien de ré-accueil à son retour.

Un échange qui peut être riche et faciliter la réintégration, à condition d’avoir été bien préparé.

En savoir plus :

 L'entretien de retour d'arrêt de travail : comment bien le préparer ?

  • Des garanties adaptées à vos besoins


    Protéger vos salariés est une obligation légale. Mais opter pour la solution qui répond le mieux aux attentes de vos salariés et de votre entreprise, ça c’est un bon choix ! Malakoff Humanis vous accompagne et vous propose des solutions santé et prévoyance assorties de services indispensables pour transformer votre obligation en réelle opportunité !

     

Pour répondre à toutes vos questions

  

Non, l’arrêt de travail doit être adressé par voie postale : à votre employeur pour le volet 3 et à votre caisse primaire d’Assurance maladie pour les volets 1 et 2.


 

Aucune, les deux termes désignent la même chose, à savoir la prescription par le médecin d’un arrêt de travail pour maladie.


 

C’est le délai entre le début de l’arrêt de travail et le début de l’indemnisation par l’assurance maladie où vous ne touchez aucun revenu.


 

Le volet 3 de l’arrêt de travail est à adresser à votre employeur.

Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à votre caisse primaire d’Assurance maladie, sauf dans le cas où votre médecin a déjà effectué l’envoi par télétransmission.


 

Le nombre de jours d’arrêt est fixé par votre médecin en fonction de votre état de santé, il n’y a donc pas de durée maximale.

En revanche, les indemnités journalières de l’Assurance maladie pour accident ou maladie de la vie courante sont versées pendant 360 jours maximum sur une période de trois ans sauf en cas d’arrêt de travail pour longue maladie.


 

Non, votre compte de congé payé est arrêté pendant cette période. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes : pensez à vérifier !


 

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    Ils peuvent profiter de ce délai supplémentaire pour mettre en place des actions de prévention visant à réduire leur fréquence d’AT. Nous pouvons d’ailleurs les accompagner dans leurs démarches grâce à notre service d’évaluation des risques professionnels.

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