Mutuelle indépendants
Avantages, garanties et fiscalité : tout savoir sur la couverture santé du TNS

En tant que dirigeant d’une entreprise, si vous avez des salariés, vous avez l’obligation de leur proposer une complémentaire santé collective.

Si la santé de vos collaborateurs est votre priorité, qu’en est-il pour vous ? En tant que travailleur indépendant, votre santé est primordiale pour votre bien-être et celui de vos proches mais aussi pour garantir la performance de votre activité. Une mutuelle dédiée aux travailleurs indépendants est donc essentielle pour vous apporter une prise en charge optimale de vos frais de santé.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé quand on est un indépendant ?

La mutuelle des indépendants pour préserver sa santé et son activité

Vous êtes dirigeant d’entreprise ?

Gérant majoritaire d’une SARL ou gérant d’EURL, associé d’une SNC, entrepreneur individuel dans une micro-entreprise ou une EURL ?

Vous êtes donc un Travailleur Non Salarié (TNS), autrement dit un indépendant.

En tant que tel, vous n’avez aucune obligation de souscrire une mutuelle individuelle, mais pour votre bien-être et pour la performance de votre activité, on ne peut que vous encourager à souscrire une mutuelle santé !

Pensez-y ! La bonne marche de votre entreprise repose en partie sur vous. Avec une complémentaire santé adaptée à vos besoins, vous gagnez en sérénité pour faire face aux aléas de la vie … Protégez-vous et consacrez-vous sereinement à la réussite de votre entreprise !

Une mutuelle indépendants pour protéger votre famille

Une mutuelle pour travailleurs indépendants permet également à vos proches d’accéder à une bonne couverture. Une mutuelle santé pour indépendants fonctionne comme une complémentaire santé individuelle. C’est vous qui choisissez, le niveau de couverture mais aussi le nombre de personnes à couvrir. Si votre conjoint(e) ne dispose pas de complémentaire santé d’entreprise, vous pouvez tout à fait le ou la prendre en charge avec votre mutuelle pour indépendant. De même, si vous avez des enfants à charge et s’ils ne sont pas couverts par votre conjoint(e).

En bref, une complémentaire santé pour travailleurs indépendant s’adapte à chaque situation familiale.

 

Une mutuelle TNS : un atout pour votre budget

Tout problème de santé peut engendrer des frais importants, il est donc nécessaire d’être couvert par une mutuelle TNS. Sans compter l’impact d’un arrêt de travail sur votre activité !

Il est essentiel de vous faire soigner rapidement pour ne pas impacter durablement votre activité.

Financièrement, une mutuelle pour indépendants vous permet de :

  • vous rembourser tout ou partie des frais que l’Assurance Maladie ne prend pas ou faiblement en charge, tels que le ticket modérateur lorsque vous consultez un médecin, les frais d’optiques ou dentaires qui peuvent laisser de gros montants à votre charge
  • bénéficier du remboursement d’actes non couverts par l’Assurance Maladie : certains frais d’hospitalisation, certains médicaments, les dépassements d’honoraires de certains praticiens, certaines pratiques médicales, les médecines douces etc. 
  • éviter d’avancer des frais remboursés directement au praticien grâce au tiers payant

Enfin, grâce à la Loi Madelin vous pouvez déduire de vos revenus imposables les cotisations versées au profit de votre mutuelle indépendant. On vous explique tout ci-dessous.

En synthèse, une mutuelle pour travailleurs indépendants vous protège vous ainsi que vos proches à moindre coût grâce aux déductions fiscales.

Il ne faut donc pas hésitez à y souscrire !

Quels sont les avantages fiscaux de la mutuelle pour indépendants ?

La fiscalité Madelin pour la Mutuelle des Indépendants

 

Votre statut de travailleur indépendant vous permet de bénéficier de la loi Madelin en santé, mais aussi en prévoyance. Cela veut dire que vous pouvez déduire vos cotisations de mutuelle de votre bénéfice imposable. Cela vous permet, annuellement, de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

Bien sûr, chez Malakoff Humanis, tous nos contrats pour les TNS sont concernés par ce dispositif. Vous bénéficiez donc d’un cadre fiscal avantageux et de conditions très favorables pour financer votre couverture santé en tant qu’indépendant. Si vos revenus fiscaux relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez grâce à la loi Madelin déduire les cotisations de votre mutuelle TNS de votre revenu imposable. Et donc protéger votre santé à moindre frais !

Cette déduction fiscale est importante mais pas sans limite :

Qu’il s’agisse d’une mutuelle santé ou d’un contrat de prévoyance, le plafond de déduction fiscale est au global de :

  • 3,75 % de votre revenu professionnel auxquels on ajoute 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS)*
  • Dans la limite globale de 3 % de 8 PASS*

*NB : Le Plafond Annuel de la Sécurité sociale sert de base de calcul pour certaines prestations sociales. Il est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. En 2024, son montant est de 46 368 €.

 

 

Exemple de calcul de déduction Madelin pour la Mutuelle des Indépendants

Un TNS a un revenu professionnel imposable de 30 000 € par an.

  • Il pourra déduire au maximum ses cotisations de (3,75 % de 30 000 € + 7 % de 46 368 €), soit 1 125 € + 3 245,76 € = 4 370,76 €
  • Dans la limite globale de (3 % de 8 x 46 368 €) soit 11 128,32 €
  •  

Comment bénéficier des avantages Madelin pour les indépendants ?

Lors de votre déclaration de revenus de l’année en cours, vous devez déclarer les cotisations que vous avez versées l’année précédente pour votre Mutuelle TNS. Le montant sera alors déduit de votre revenu imposable. Par exemple, en 2023 vous déduisez les cotisations versées en 2022. Attention, conservez bien tous vos justificatifs de cotisations d’assurance TNS pour votre déclaration de revenus.

L’économie d’impôts que vous permet le contrat loi Madelin n’est pas négligeable. Si vous souhaitez connaître le montant des cotisations déductibles de votre revenu imposable ou si vous voulez optimiser votre fiscalité, rapprochez-vous de votre conseiller Malakoff Humanis, il réalisera pour vous une étude personnalisée !

Mutuelle indépendants : les règles à respecter pour profiter de ses avantages fiscaux

Le contrat santé pour indépendants : un contrat « Responsable »

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, vous devez souscrire une mutuelle qualifiée de « responsable ». Sachez que chez Malakoff Humanis, tous nos contrats santé pour indépendants respectent parfaitement le cahier des charges de garanties santé « solidaires et responsables ».

 

Qui peut profiter des avantages fiscaux Madelin pour TNS ?

Vous, travailleur indépendant et TNS

Que vous soyez chef d’entreprise, artisan, commerçant, libéral, tous les travailleurs indépendants non-agricoles peuvent souscrire une Mutuelle Madelin.

Une condition majeure pour en bénéficier : vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse et maladie.

Si votre conjoint.e est collaborateur(trice) de votre entreprise, il ou elle peut, également profiter des avantages de la loi Madelin. En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur ou exploitant agricole, ces contrats ne vous sont pas faits pour vous.

Pour en savoir plus sur la mutuelle auto-entrepreneur

Votre conjoint et vos enfants

Vous souhaitez couvrir votre conjoint.e ou encore vos enfants à charge ? Il est possible de leur faire bénéficier de votre Mutuelle pour indépendants. Fiscalement, aucune distinction n’est faite entre les cotisations de chacun des membres de la famille. C’est donc l’ensemble de vos cotisations qui pourra être déduit de votre revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin. Une belle source d’économie à la clé, surtout si vous avez une famille nombreuse !

Toutefois, il n’est pas possible de déduire les cotisations de votre conjoint ou de vos enfants s’ils ne relèvent pas du même régime obligatoire d’Assurance maladie que vous.

Comment bien choisir ses garanties quand on est indépendant ?

Pour commencer, il est primordial d’identifier vos besoins en matière de santé pour déterminer les garanties les plus adaptées. Chez Malakoff Humanis, en tant qu’indépendant, vous choisissez parmi 9 formules qui se déclinent selon vos attentes, celles de votre conjoint et de vos enfants.

Le poste hospitalisation est très important surtout quand on est chef d’entreprise, veillez tout particulièrement aux montants pris en charge, les dépassements d’honoraires, le remboursement du forfait journalier et de la chambre particulière. Soyez aussi attentifs aux services inclus tels que l’Assistance qui peuvent vous faciliter la vie pendant une hospitalisation.

 

Notre gamme Mutuelle pour les indépendants offre 9 formules packagées, avec de très hauts niveaux de remboursement en optique dentaire pour les formules les plus élevées.

Enfin, regardez l’ensemble des spécialités prises en charge par la mutuelle TNS, telles que les médecines douces.

Par exemple, avec la mutuelle TNS PEPS PRO de Malakoff Humanis, vous pouvez ajouter un pack « bien-être » pour une prise en charge de consultations en médecines douces mais aussi de médicaments non remboursés par la Sécurité sociale y compris les vaccins préventifs.

Déterminez vos besoins en dentaire et optique, les premiers postes de coût en santé. La part de remboursement de l’Assurance Maladie est faible voire nulle sur certains soins très onéreux : achat d’une paire de lunette, pose d’une couronne dentaire ou d’un implant.

  • Le saviez-vous ? Le 100 % Santé pour limiter le coût des soins

    Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier du dispositif « 100 % santé », si vous souscrivez une mutuelle dite « responsable ».

    Le « 100 % santé », comme son nom l’indique, vous garantit le remboursement intégral d’une offre de soins :

    • en optique, monture et de verres « simples »
    • en dentaire, couronnes céramiques sur les incisives, canines et premières pré-molaires, etc
    • en audition, aides auditives de bonne qualité

    Attention, tous les équipements et soins ne sont pas pris en charge par le 100 % santé. D’où l’intérêt d’avoir une mutuelle pour indépendants qui vous rembourse bien !

La mutuelle pour indépendants Malakoff Humanis, c’est aussi une multitude de services !

En tant de chef d’entreprise votre temps est précieux et votre santé aussi !

Cela tombe bien, nous sommes à vos côtés pour vous faire gagner du temps avec un large panel de services pour vous faciliter l’accès aux soins.  Espaces clients digitaux, téléconsultation, 2ème avis médical : nous enrichissons systématiquement nos garanties avec des services pratiques adaptés à chaque situation.

Bénéficiez de soins de qualité à des tarifs négociés grâce au réseau de soins Kalixia :

Chirurgiens-dentistes, opticiens, audioprothésistes, ostéopathes : Kalixia, ce sont des réseaux de professionnels partenaires qui vous permettent de :

  • trouver rapidement un professionnel de confiance
  • accéder à un large choix d’équipements et de soins de qualité
  • bénéficier de tarifs négociés en optique, dentaire, audiologie et ostéopathie pour limiter les frais à votre charge
  • simplifier vos démarches (géolocalisation, simulation de remboursement et devis en temps réel, remboursement sur photo de justificatif, alerte remboursement)

N’avancez plus de frais, grâce à votre carte de tiers payant. Vous n’avez rien à régler lorsque vous devez vous soigner. Les frais pris en charge par votre Mutuelle Indépendants seront directement remboursés au professionnel de santé.

Votre Espace client, c’est le «super facilitateur» de toutes vos démarches santé.

Il vous permet de :

  • Estimer rapidement vos remboursements et votre reste à payer grâce à notre simulateur en ligne.
  • Prendre rendez-vous en deux clics avec votre médecin.
  • Transmettre vos devis et factures en ligne pour un traitement et des remboursements encore plus rapides.
  • Consulter en temps réel vos remboursements.
  • Vous faciliter la vie avec vos téléconsultations médicales, l’assistance à domicile…
  •  

  • Avec l’appli Malakoff Humanis, vous gagnez du temps… tout le temps.

  • Vous prenez en photo un devis ou une facture, pour obtenir un remboursement
  • Vous êtes averti instantanément à chaque remboursement
  • Vous pouvez télécharger sur votre smartphone votre carte de tiers payant
  • Vous bénéficiez de téléconsultations (avec un médecin généraliste par visio 7j/7 de 8h à 20h, heure locale de France métropolitaine).

    Nous avons développé pour vous un réseau dédié aux médecines douces, comprenant des praticiens de confiance et qualifiés en hypnose, naturopathie, sophrologie, et bien d’autres domaines.

    Enfin, en tant qu’expert de la protection sociale, nous avons à cœur d’aider nos assurés en situation de fragilité. C’est pourquoi, nous sommes à vos côtés en cas de coups durs, avec des services tels que l'assistance à domicile à la suite d’une hospitalisation. Nous accompagnons également nos assurés avec notre action sociale implantée dans toute la France.

    Tous ces services sont intégrés à votre mutuelle indépendants Malakoff Humanis, vous en profitez sans qu'il soit nécessaire de payer des cotisations supplémentaires.

    Tout savoir sur les services : 
    ► Nos Services et accompagnements santé dédiés aux particuliers

    ► Tout savoir sur la téléconsultation

Vous dirigez une entreprise avec des salariés ou vous envisagez d’embaucher des salariés ?

Dans ce cas, vous devez proposer une complémentaire santé collective à vos collaborateurs.

Malakoff Humanis est un expert historique de la protection sociale en entreprise et de la mutuelle collective.

Découvrez toutes nos solutions Mutuelle Entreprise pour les TPE et pour les PME.

Vous relevez d’une branche professionnelle ? Chez Malakoff Humanis, nous sommes partenaire de nombreuses d’entre elles.  Nos offres sont adaptées pour être au plus proche des attentes de leurs salariés. Consultez notre annuaire des branches pour découvrir toutes nos offres de mutuelle professionnelle .

Pour en savoir plus sur la mutuelle d’entreprise obligatoire

Pour répondre à toutes vos questions :

Si vous êtes dirigeants non salarié, vous ne pouvez pas bénéficier de la mutuelle collective obligatoire des salariés. Vous devez donc vous assurer à titre individuel avec une solution adaptée à votre statut de TNS. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une fiscalité avantageuse car vos cotisations peuvent être déduites de votre revenu imposable.

Le tarif dépend de plusieurs critères : le niveau de garanties, votre situation familiale, l’âge des personnes à assurer, parfois même la zone géographique. En demandant un devis mutuelle indépendant vous aurez une étude personnalisée. N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers au téléphone.

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