Tout comprendre sur le Plan à Prestations Définies Offrez une retraite supplémentaire conséquente : avec le Plan à Prestations Définies (PPD) vous apportez une solution pour compenser efficacement la perte de revenu à la retraite Fidélisez vos talents stratégiques sur le long terme : le PPD est un véritable levier RH : un avantage différenciant, lisible et engageant. Il qui renforce votre politique de rémunération globale et sécurise votre management Un dispositif simple et encadré : le montant de la rente et son financement sont définis à l’avance ce qui sécurise l'entreprise et garanti les droits pour les bénéficiaires. Il n’y a pas d'aléa de marché sur la prestation finale. Pour l’année 2025 3,90 %* Boutons et liens Demander un devis * rendement brut du fonds euro MHRS Offrez une retraite supplémentaire conséquente : avec le Plan à Prestations Définies (PPD) vous apportez une solution pour compenser efficacement la perte de revenu à la retraite Fidélisez vos talents stratégiques sur le long terme : le PPD est un véritable levier RH : un avantage différenciant, lisible et engageant. Il qui renforce votre politique de rémunération globale et sécurise votre management Un dispositif simple et encadré : le montant de la rente et son financement sont définis à l’avance ce qui sécurise l'entreprise et garanti les droits pour les bénéficiaires. Il n’y a pas d'aléa de marché sur la prestation finale. Le Plan à Prestations Définies ou PPD c’est quoi ? Le PPD : les grands principes Le Plan à Prestations Définies (PPD) est un régime facultatif de retraite supplémentaire mis en place par l’entreprise au bénéfice de certains salariés, cadres ou dirigeants y compris les mandataires sociaux. Il est financé à 100 % par l’entreprise. Il permet de garantir une rente (la prestation) qui est définie lors de sa mise en place. L’engagement de l’entreprise porte donc sur le montant de la rente future. La rente qui sera servie ne peut pas dépasser 3 % de la rémunération brute de chaque année de cotisation pour un total de 30 % sur la carrière professionnelle de chacun des bénéficiaires. Pour l'entreprise Pour un bénéficiaire Les cotisations versées sont 100 % déductibles. Une contribution unique de 29,7 %, moins élevée que les charges sociales, est calculé sur les cotisations versées. En contrepartie, la mise en place du PPD est conditionnée par l’existence d’une solution d’épargne retraite ouverte à l’ensemble du personnel (PERO ou PERECO). En cas départ de l’entreprise, ses droits à rente sont définitivement acquis. Il dispose d’une information annuelle obligatoire. Il est exonéré de toute charge ou contribution. À la retraite les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions avec un abattement de 10 %. Boutons et liens Quels sont les avantages du PPD ? Pour l’entreprise Un outil puissant de fidélisation Le PPD permet de retenir les talents stratégiques sur le long terme. Il renforce l’engagement des dirigeants et cadres clés. Il contribue à la stabilité du management et à la pérennité de l’entreprise. Une politique de rémunération différenciée et lisible Le Plan à Prestations Définies complète les dispositifs existants (intéressement, participation, PEE, PERECO, PERO). Il permet de proposer un avantage ciblé, difficile à reproduire à l’identique par une entreprise concurrente. Les bénéficiaires ont une bonne visibilité sur leur future retraite supplémentaire. Un cadre fiscal et social spécifique Conformément à l’article 39 du CGI* et à l’article L.137-11-2 du CSS*, le régime bénéficie : d’une déductibilité fiscale des cotisations d’une contribution spécifique de 29,7 % moins élevé que les charges sociales *CGI :Code Général des Impôts *CSS : Code de la Sécurité Sociale LégifranceURSSAF Boutons et liens Pour les bénéficiaires C’est la garantie : d’un meilleur maintien du niveau de vie à la retraite avec une forte réduction de l’écart entre le dernier salaire et la retraite versée, d’un dispositif simple et lisible avec une information annuelle obligatoire des droits acquis ; qu’en cas de départ de l’entreprise avant la retraite, les rentes constituées ne sont pas perdues et seront délivrées par l’assureur ; d'être exonéré de toute fiscalité sur les cotisations versées pour lui par l'entreprise. Demander un devis Boutons et liens La mise en place et vie du PPD Diagnostic et conception Dans un premier temps, il faut analyser la population ciblée (dirigeants, cadres clés…). Ensuite, il faut déterminer les paramètres du plan : niveau de prestation, conditions d’acquisition, critères d’éligibilité… Mise en conformité juridique et sociale Vous devez : Respecter les textes en vigueur (article 39 du CGI, article L.137-11-2 du CSS, règles URSSAF, droit du travail) ; Formaliser la mise en place du PPD dans un accord, une décision unilatérale ou un acte de référence, selon le cas ; valider cette mise en place avec les conseils habituels de l’entreprise (RH, juristes, experts-comptables, conseil social). Information aux bénéficiaires Une documentation est remise aux bénéficiaires lors de la mise en place. Une information annuelle avec indication du montant de la rente constituée est ensuite prévue. Gestion et suivi La gestion administrative, financière et actuarielle du régime permet d’assurer le bon fonctionnement et l’équilibre du plan à prestations définies dans la durée. Un suivi régulier des engagements de l’entreprise est réalisé afin d’anticiper les obligations financières liées au régime et d’en garantir la maîtrise. Le dispositif est mis à jour en fonction des évolutions réglementaires et des changements de stratégie de rémunération de l’entreprise pour rester conforme et adapté aux besoins. Boutons et liens La proposition de valeur de Malakoff Humanis avec le PPD Flexible Le choix d’une épargne éthique et responsable Vous souhaitez véhiculer des valeurs fortes au sein de votre entreprise et créer un environnement où performance rime avec éthique et responsabilité ? Nous avons la réponse. Une gestion simplifiée et sécurisé Le PPD Flexible propose deux allocations de gestion financière : la gestion allouée.Une allocation d’investissement prédéfinie et sans arbitrage périodique de maintien de l’allocation. Les fonds évoluent selon les marchés financiers. MHRS (Malakoff Humanis Retraite Supplémentaire est notre fonds euro exclusif dédié aux dispositifs de retraite). Les encours de notre fonds euro MHRS sont de 1,36 Milliards d’euros au 31 décembre 2025. De plus, nous avons distribué, pour le PPD, un rendement brut de 3,90 % en 2025. Boutons et liens Un impact durable Choisir le PPD Flexible, c’est contribuer à la démarche RSE de l’entreprise. 100 %* de la gamme UC (Unités de Compte) est gérée avec des critères d’Investissement Socialement Responsable et 91%* du fonds euro MHRS est géré avec des critères d’Investissement Socialement Responsable. Nous avons choisi d’intégrer dans l’offre financière un fonds à impact social qui poursuit des objectifs d’investissement dans l’économie réelle avec un impact fort à travers 3 enjeux sociaux majeurs et mesurables : la réduction des inégalités hommes / femmes ; l’inclusion des personnes en situation de handicap ; l’emploi des séniors. Garanties pour les bénéficiaires du PPD En cas de départ de l’entreprise les droits acquis continuent d’être gérés et revalorisés par Malakoff Humanis. En cas de disparition de l’entreprise, les droits à rente correspondent à minima à 50% des droits acquis à la date de faillite ou d’insolvabilité et pour lesquels Malakoff Humanis a reçu les cotisations correspondantes. En cas de décès avant le départ en retraite et avant 70 ans, une prévoyance gratuite avec un capital décès versé aux ayants droit avec un abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire. Les options de rente A l’âge légal de départ en retraite, le bénéficiaire demandera la liquidation de ses droits pour bénéficier de sa rente. Il pourra adapter sa rente à sa situation ou à ses préoccupations : protéger le revenu du foyer fiscal avec une rente réversible au conjoint ou partenaire de PACS ; maintenir un niveau de vie en début de retraite avec la rente majorée ; Anticiper les charges du grand âge avec la rente à majoration différée.* Art 8 ou 9 du règlement SFD Boutons et liens Demander un devis Boutons Boutons et liens FAQ