Santé de la CCN de l’immobilier

Une couverture santé conçue pour les entreprises de l’immobilier, conforme aux exigences de la branche. Notre offre labellisée vous aide à respecter vos obligations tout en facilitant l’accès aux soins de vos collaborateurs.

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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Les avantages de l’offre

  • Une solution clé en main

    Bénéficiez d’une offre négociée par vos partenaires sociaux, garantissant une couverture adaptée pour un budget maîtrisé.

    Votre contrat s’ajuste automatiquement à vos obligations conventionnelles et réglementaires.

    Ainsi, votre mutuelle reste toujours conforme.

  • Une gestion fluide et rapide

    Gagnez du temps avec un espace client pour gérer votre contrat en toute autonomie.

    Un accompagnement de proximité est assuré par votre conseiller pour vous simplifier la gestion et répondre à vos questions.

    Ainsi, nous facilitons vos démarches administratives.

  • Notre accompagnement

    Offrez à vos collaborateurs des services pratiques :

    • un réseau de soins pour limiter leurs dépenses de santé,
    • un second avis médical, 
    • une App pour trouver un professionnel disponible,
    • un accompagnement en cas de coup dur.

    Ainsi, nous sommes toujours à leurs côtés.

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Le détail de l’offre

Structure du contrat

La mutuelle comprend une garantie de base obligatoire complétée par 3 options disponibles :

  • soit à titre obligatoires pour tous les salariés, 
  • soit à titre facultatives, chaque salarié choisissant d’y adhérer. 

Ce choix détermine le niveau de protection proposé et le budget global pour l’entreprise.

Personnes couvertes

Le contrat couvre automatiquement : 

  • le salarié, 
  • le conjoint à charge,
  • les enfants à charge.

Ils doivent être déclarés dans le bulletin d’affiliation pour être couverts. 

Le conjoint non à charge peut être affilié uniquement à titre facultatif.

Financement

Votre régime de branche fixe la répartition du financement de la cotisation conventionnelle à :

  • 55 % pris en charge par l’employeur 
  • 45 % à la charge du salarié 

Pour les éventuelles options souscrites à titre obligatoires, cette répartition devra être à minima à 50/50.

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Des solutions dédiées à votre branche

En adhérant à notre offre labellisée, vous respectez le cadre conventionnel tout en donnant accès à vos salariés à des dispositifs sociaux financés par la profession
(selon conditions d’éligibilité).

  • Service d’écoute

    Quelles que soient les difficultés rencontrées par le salarié (financières, professionnelles, logement…) nous proposons un accompagnement sur-mesure effectué par un référent unique. Ce « coach » identifie avec le salarié les solutions existantes adaptées à sa situation. Pour favoriser la sérénité de vos salariés.

  • Aide à la scolarité

    La branche prévoit des aides destinées aux salariés ayant des enfants scolarisés afin d’alléger les dépenses liées aux études. Ce dispositif renforce le pouvoir d’achat des collaborateurs sans augmenter vos charges et contribue à l’attractivité de votre entreprise.

  • Aide à la parentalité

    Des services d’accompagnement sont accessibles pour aider les salariés « parents » :

    • appui scolaire à distance, 
    • solutions de garde d’enfants, 
    • accompagnement par des professionnels de l’orientation. 

    Ces services favorisent la disponibilité au travail et limitent les absences imprévues.

Notre accompagnement c’est aussi ça notre engagement

Vous accompagner, c'est vous apporter des outils de diagnostic et des solutions pratiques.

On vous aide à :

répondre à vos enjeux de santé et de sécurité au travail.

comprendre et agir sur votre absentéisme.

identifier les situations de fragilité et leur impact sur votre activité.

C'est aussi, apporter des solutions à vos salariés pour les aider dans les moments difficiles, préserver leur santé et leur faciliter l'accès aux soins.

Pour aller plus loin…

  • Prévoyance pour vos salariés

    Votre branche impose des garanties obligatoires en prévoyance.

  • Mutuelle indépendant

    Bénéficiez de solutions fiscalement avantageuses en santé.

  • Prévoyance indépendant

    Bénéficiez de solutions fiscalement avantageuses en prévoyance.

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Nous sommes à votre écoute

Description

Consultez la FAQ ou parlez à un conseiller.

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FAQ
  • Oui. Tout employeur relevant de la convention collective de l’immobilier doit mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés (cadres, non-cadres et VRP). 

    Au-delà du minimum légal ANI, elle doit respecter les garanties minimales définies par la branche.

  • La convention impose un financement minimal du régime de base à hauteur de :

    • 55 % minimum à la charge de l’employeur 
    • le reste est pour le salarié
  • La base conventionnel comprend notamment :

    • hospitalisation avec forfait hospitalier pris en charge 
    • consultations médicales remboursées 
    • optique, dentaire et aides auditives avec dispositif 100 % santé 
    • forfaits prévention et soins non remboursés (ex. ostéopathie) 

    L’objectif est de garantir une protection homogène aux salariés du secteur immobilier.

  • Oui, en principe. Les négociateurs immobiliers salariés — y compris VRP — entrent dans le périmètre du régime santé de branche et doivent être affiliés comme les autres salariés, sauf cas légaux de dispense. 

    C’est un point souvent contrôlé, car le secteur immobilier comporte beaucoup de profils commerciaux hybrides. C’est d’ailleurs une des causes fréquentes de redressement lors d’un contrôle social.

  • La convention collective dépend de votre activité principale réelle. 

    CCN Immobilier (IDCC 1527) vous intervenez pour le compte de clients : 

    • transaction (agence immobilière) 
    • gestion locative 
    • syndic / administrateur de biens 
    • location ou gestion de biens de tiers

     CCN Promotion immobilière vous réalisez vos propres opérations : 

    • achat de terrain 
    • construction 
    • vente de programmes neufs (VEFA) 
    • maître d’ouvrage 

    Repère simple : 

    • vous gérez ou vendez les biens des autres → Immobilier (1527)
    • vous construisez et vendez vos propres biens → Promotion immobilière 

    Ce n’est pas le nom de l’entreprise ni la carte professionnelle qui comptent, mais l’activité économique dominante (souvent cohérente avec le code APE).