DSN réalisez simplement vos paramétrages santé et prévoyance

La DSN automatise la transmission des données utiles pour les organismes de protection sociale et les administrations à partir du logiciel de paie et de gestion. C’est un flux unique, dématérialisé qui simplifie vos démarches auprès de chaque organisme référent et notamment la retraite complémentaire, la santé et la prévoyance. Obligatoire, la DSN nécessite une préparation en amont. Nous vous donnons toutes les clés pour assurer sa conformité en toute simplicité.

C’est quoi la DSN ?

  • Généralisée depuis 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales et des transmissions dématérialisées de signalements d’événements.

    Ainsi, elle facilite la majorité de vos déclarations sociales en automatisant la transmission des données utiles auprès des organismes de protection sociale et administrations à partir de votre logiciel de paie et de gestion RH.

    C’est un seul flux dématérialisé et au format unique qui assure vos démarches auprès de chaque organisme référent.

    L’obligation de produire une déclaration sociale nominative s’applique à tous les employeurs.

La DSN, comment ça fonctionne ?

  • Le site net-entreprises.fr (ou msa.fr pour le régime agricole) est le point unique de dépôt des déclarations et s’occupe des transferts aux différents organismes :
    Urssaf, Cnav, institutions de retraite complémentaire Agirc Arrco, institutions de prévoyance ou mutuelles, etc.

    Le rythme de transmission est mensuel. Un flux regroupe et organise les données caractéristiques propres aux entreprises et à aux collaborateurs : identification des entreprises, établissements, des salariés, informations sur les contrats de travail, les rémunérations et les contrats complémentaires.

  • Tous les mois, vous réalisez votre paie. Une fois celle-ci vérifiée et clôturée, vous déclenchez l’envoi de vos données sociales.

    Les informations télétransmises via net-entreprises arrivent sur une plate-forme gérée par l'Acoss. Il est possible de les corriger immédiatement ou le mois suivant. Chaque organisme de protection sociale reçoit ensuite les informations le concernant.

    Il est important de faire en sorte que chaque système d’information soit paramétré sur des critères communs rendant possibles l’échange automatisé des données.

Quels sont les bénéfices d’une déclaration bien paramétrée ?

  • Bien paramétrer votre déclaration

    c’est s’assurer d’une ventilation correcte de vos cotisations sur vos contrats.

  • Payer
    par télérèglement

    via la DSN sécurise le processus de paiement et évite les éventuelles procédures de recouvrement.

  • Sécuriser
    le bon rattachement

    du collaborateur à son contrat et donc à ses prestations grâce à la gestion des entrées et sorties de salariés.

Pensez au télérèglement

Pour sécuriser le règlement de vos cotisations, privilégiez le paiement via télérèglement DSN.

Le principe est simple : c’est la transmission, à la banque de votre entreprise cliente d’un ordre de paiement.

Renseignez dès maintenant le mode de paiement « 05 » ainsi que les coordonnées bancaires de l’entreprise cliente, le montant de la cotisation due (paiement) et la date de prélèvement choisie.

Les bonnes pratiques

Pour s’assurer d’une déclaration sans fausse note, respectez les éléments présents sur la fiche de paramétrage.

Suivez le mode d’emploi en 4 étapes :

  • Vérifiez
    et renseignez

    la référence contrat.

  • Indiquez le bon code population

    celui-ci peut être différent d’un contrat à l’autre pour le même personnel couvert.

  • Veillez
    à respecter

    le bon code assiette ou forfait en fonction du type de base (11, 13, 14, 17, 18, 20…).

  • Renseignez
    le code option

    uniquement s’il est présent dans votre fiche de paramétrage.

Comment récupérer ma fiche de paramétrage ?

Voir en vidéo

Quelques astuces pour une déclaration réussie

Pour une déclaration réussie et conforme, nous vous proposons quelques astuces !

  • Vérifiez votre paramétrage à partir de la fiche de paramétrage disponible sur le portail net-entreprises.fr. Pour garantir la qualité de vos DSN, nous vous conseillons d’utiliser votre fiche de paramétrage au format XML.
  • Contrôlez votre paramétrage grâce à l’outil gratuit DSN FPOC mis à votre disposition.
  • Consultez vos Comptes Rendus Métier (CRM) après chaque modification de paramétrage. Le CRM confirmera ou non la qualité de vos DSN.
  • Pensez à rattacher votre salarié sur chacun des contrats de prévoyance et/ou santé pour lequel il est couvert.
  • Soyez vigilant sur les dispenses d’adhésion au régime obligatoire santé. Si le salarié n’a pas de couverture santé, il ne doit pas y avoir de rattachement au contrat santé pour ce salarié uniquement. Vous pouvez gérer les dispenses directement depuis l’Espace Client Entreprise.
  • Pour nous permettre de prendre en compte dans les meilleurs délais le départ d’un salarié, pensez à utiliser les DSN évènementielles pour nous en informer. Pour rappel, seule une information avec une date de fin nous permet de prendre en compte le départ d’un salarié. (Bloc : date de fin du contrat S21.G00.62.001. Bloc : motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002.)
  • Si un salarié change de contrat en cours de mois, nous vous conseillons d’utiliser le bloc « S21.G00.62.016 : Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif » et d’indiquer la valeur 01.
  • Pensez à ajouter l’adresse mail ainsi que le numéro de téléphone des salariés si vous en avez connaissance. Le chef d’entreprise doit informer ses salariés du recours à la DSN, ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits d’accès aux données déclarées et à la rectification éventuelle de celles-ci.

Pour exercer cette information, un modèle de fiche d'information est disponible sur le site dédié à la DSN www.dsn-info.fr.

Pour en savoir plus, suivez le guide  !

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