Plafond de l’assurance vie

Tout savoir sur les limites et la fiscalité

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  • Des conseillers à vos côtés

    Nos conseillers sont là pour vous accompagner. Ils peuvent vous rencontrer chez vous ou dans l'une de nos 58 agences. Vous pouvez également échanger par téléphone ou en visio. C'est vous qui choisissez !

  • Une fiscalité avantageuse

    Vous bénéficiez d'un cadre fiscal allégé sur les gains générés par votre contrat. De plus, en cas de transmission, vos bénéficiaires profitent d'une exonération partielle ou totale des droits de succession. Vous maximisez ainsi leur héritage.

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Comprendre le plafond de l’assurance vie

Existe-t-il un plafond légal pour les versements ? 

Bonne nouvelle : que vous optiez pour un contrat monosupport ou multisupport, il n'existe pas de plafond de versement d’assurance vie légal. Vous pouvez donc effectuer autant de versements que vous le souhaitez ! 

Plafonds et fiscalité : ce qu'il faut savoir

En assurance vie, les principaux seuils à connaître sont liés aux abattements fiscaux. Ces derniers permettent de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux. Lorsque les montants concernés dépassent les abattements prévus par la réglementation, une imposition peut alors s’appliquer. Il s’agit donc davantage de seuils fiscaux que de plafonds de versement.

Impact des plafonds sur la succession

Le traitement fiscal lors de la transmission du capital au décès varie selon que les versements ont été réalisés avant ou après vos 70 ans. Il est donc essentiel d’anticiper ces éléments pour protéger au mieux les intérêts de vos bénéficiaires.

Fiscalité associée aux plafonds d'assurance vie

Abattement de 152 500 € : conditions et bénéficiaires 

Vos versements ont été effectués avant vos 70 ans ? Alors chacun des bénéficiaires de votre contrat pourra recevoir jusqu’à 152 500 € sans droit de succession. Cet abattement s’applique aux contrats souscrits après le 20 novembre 1991 pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans de l’assuré. À noter que cet abattement s’apprécie par bénéficiaire et tous contrats confondus. Au-delà, les capitaux transmis sont soumis à une taxation de 20 %, puis de 31,25 % pour la fraction excédant 700 000 €.

Versements après 70 ans : abattement de 30 500 € 

Après 70 ans, les primes versées bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et tous contrats confondus. Au-delà de ce seuil, les sommes versées sont réintégrées dans l’actif successoral et soumises aux droits de succession selon le lien de parenté. Les gains générés par ces versements restent toutefois exonérés de droits de succession.

Prélèvements sociaux et imposition des gains 

Les prélèvements sociaux s’appliquent aux intérêts et plus-values générés par le contrat. Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel sur les gains soumis à l’impôt sur le revenu est prévu : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement concerne uniquement l’impôt sur le revenu et ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.

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Plafonds et transmission du patrimoine

Optimiser la transmission grâce aux abattements 

  • Souscrire un contrat avant 70 ans pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable 
  • Prendre le temps de rédiger une clause bénéficiaire claire et personnalisée 
  • Répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires permet à chacun de bénéficier de son propre abattement de 152 500 €, lorsque les conditions sont réunies. 
  • Combiner avec d'autres dispositifs d'exonération comme les donations 
  • Adapter le rythme des versements en fonction de vos objectifs patrimoniaux et de votre situation fiscale 

Assurance vie et droits de succession : les règles à connaître 

  • Comme mentionné plus haut, les abattements sur primes versées avant et après 70 ans varient. 
  • Pour les versements réalisés avant 70 ans et après le 13 octobre 1998, les capitaux transmis au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire sont soumis à une taxation de 20 %, puis de 31,25 % pour la fraction excédant 700 000 €.
  • Le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont totalement exonérés, quelle que soit la date des versements. 
  • Les capitaux d'assurance vie sont transmis directement aux bénéficiaires désignés, hors succession. Toutefois, en cas de primes manifestement exagérées, ils peuvent être réintégrés dans le calcul de la réserve héréditaire. 
  • La clause bénéficiaire doit être précise et régulièrement mise à jour pour éviter toute ambiguïté ou contestation. 

Cas particuliers et exceptions 

Certaines situations (donations, contrats anciens, bénéficiaires non résidents) peuvent modifier les règles classiques. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un expert ou à votre assureur pour adapter au mieux votre stratégie patrimoniale.

Conseils pour optimiser votre assurance vie en fonction des plafonds

Stratégies de versement avant et après 70 ans 

Vous l’aurez compris : la clé pour profiter d’une fiscalité avantageuse repose sur le bon timing des versements. Avant 70 ans, pensez à optimiser vos versements pour profiter au maximum du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie, notamment en matière de transmission. Après 70 ans, réévaluez votre stratégie patrimoniale en fonction de vos objectifs et des règles fiscales applicables. 

Diversification des contrats pour maximiser les avantages fiscaux 

Opter pour plusieurs contrats multisupports permet de répartir les versements selon des objectifs différents : retraite, capital garanti ou encore transmission de patrimoine. 

Importance de la clause bénéficiaire dans la gestion des plafonds 

La clause bénéficiaire joue un rôle déterminant. Vous devez être très précis lors de sa rédaction pour optimiser les abattements fiscaux, mais aussi éviter des conflits lors de la succession. Par exemple, veillez à rédiger une clause bénéficiaire adaptée à votre situation et à la mettre à jour en cas d'évolution familiale.

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Optimisez au mieux votre épargne avec Actépargne2, le contrat d’assurance vie de La France Mutaliste du groupe Malakoff Humanis

La France Mutualiste, mutuelle d’épargne individuel du groupe Malakoff Humanis, vous présente Actépargne2, le contrat d’assurance vie multisupport conçu pour vous offrir une fiscalité avantageuse sur vos intérêts et pour votre transmission. 

Anticipation de votre retraite, épargne sur le long terme ou transmission de patrimoine : quel que soit votre objectif, alliez performance et sécurité avec Actépargne2 en diversifiant vos placements entre un fonds en euros sécurisé et des unités de compte* variées. 

Et pour vous lancer en toute sérénité, profitez de 0 € de frais d’entrée, de versement et d’arbitrage.

* L'investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur des unités de compte n'est pas garantie, mais est sujette aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

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Pour répondre à toutes vos questions sur le plafond en assurance vie

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FAQ
  • Oui, il n’y a pas de plafond légal pour les versements. Cependant, il est important de garder à l’esprit que les avantages fiscaux sont limités à certains seuils, notamment en cas de succession.

  • En cas de décès, les capitaux transmis au-delà des abattements sont soumis à une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % au-delà. En revanche, lors d’un rachat, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Ce barème à deux tranches se distingue nettement du barème des droits de succession classiques, généralement plus lourd.

  • Certains abattements fiscaux, comme celui de 152 500 €, s’appliquent par bénéficiaire, tous contrats confondus. En revanche, d’autres seuils, comme l’abattement de 30 500 € après 70 ans, s’appliquent globalement, tous bénéficiaires confondus.

  • L’abattement est une réduction de la base imposable. Par exemple, en cas de décès, les bénéficiaires désignés profitent d’un abattement de 152 500 € chacun. Quant à l’exonération, elle correspond à une suppression totale de l’impôt ou des prélèvements sociaux. Par exemple, dans le cas d’un bénéficiaire exonéré comme le conjoint ou partenaire de PACS.

  • Pour optimiser au mieux la fiscalité de votre contrat, anticipez les versements avant 70 ans, pensez à diversifier les contrats et les bénéficiaires, et à structurer efficacement la clause bénéficiaire (évitez toute ambiguïté !) pour exploiter au mieux les abattements.