Congé maternité pour les TNS : droits, indemnités, mutuelle

Depuis le 1^er janvier 2019, les travailleuses non-salariées (TNS) bénéficient d’un congé maternité aligné sur celui des salariées. Grâce à cette réforme, les TNS peuvent désormais profiter d’une meilleure protection pendant et après leur accouchement. Toutefois, le congé maternité des indépendantes diffère quelque peu de celui des salariées.

Qui est concerné par le congé maternité des TNS ?

Tout d’abord, le congé maternité s’applique à toutes les femmes exerçant une activité non-salariée et affiliées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Il concerne donc plusieurs catégories professionnelles, notamment :

• les artisanes et commerçantes, inscrites à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce ;
• les professionnelles libérales, qu’elles exercent en nom propre ou en société ;
• les micro-entrepreneures.

Quelles différences avec le congé maternité des salariées ?

Contrairement aux salariées du secteur privé, les indépendantes ne bénéficient pas d’un maintien de salaire assuré par leur employeur. Leur protection repose donc sur deux aides :

• l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
• les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.

Autre différence notable : le congé maternité des TNS est plus flexible. En effet, les TNS peuvent ajuster la période de congé en fonction de la durée pendant laquelle elles souhaitent suspendre leur activité professionnelle, tout en respectant une période minimale de cessation d’activité.

Quelles conditions pour percevoir les indemnités ?

Pour toucher les aides maternité, certaines conditions doivent être remplies :

• être affiliée à la SSI depuis au moins 6 mois à la date prévue de l’accouchement ;
• avoir cessé totalement son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Depuis 2019, la durée minimale du congé maternité pour les TNS est alignée sur celle des salariées :

• 16 semaines pour une naissance simple (1^er ou 2^e enfant) (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après) ;
• 26 semaines pour la naissance du 3^e enfant (8 semaines avant l’accouchement, 18 semaines après) ;
• 34 semaines en cas de naissance multiple (gémellaire) ;
• 46 semaines en cas de naissance multiple (triplés ou plus).

En cas de grossesse dite pathologique, vous pouvez bénéficier d’une période de congé supplémentaire.

Cependant, contrairement aux salariées, les indépendantes ont la possibilité de réduire cette durée sous réserve d’un minimum de 8 semaines, dont 2 avant l’accouchement.

Pour rappel, le congé maternité des TNS ouvre droit à deux types d’aides : une allocation forfaitaire et des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette aide est versée en deux fois : la première moitié au début du congé et la seconde moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Son montant correspond au PMSS en vigueur à la date du premier versement et est réévalué chaque année : il s’élève à 4 005 € en 2026.

Pour y prétendre, il suffit d’être affiliée à la SSI depuis au moins 6 mois à la date prévue de votre accouchement et d’interrompre son activité pendant la durée minimale requise (au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l’accouchement).

Les indemnités journalières forfaitaires

Les indemnités journalières permettent de compenser l’absence de revenus pendant l’arrêt d’activité. Elles sont calculées en fonction des revenus cotisés transmis par l’Urssaf, dans la limite de 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2026, l’indemnité journalière maximale s’élève à 65,84 €.

À savoir que les indemnités sont versées pour chaque jour de cessation d’activité, à condition de cesser l’activité durant 8 semaines minimum, dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.

Le cas particulier des micro-entrepreneuses

Pour les micro-entrepreneuses, le calcul de ces aides repose sur un revenu de référence différent de celui des autres indépendantes : il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années, après application d'un abattement forfaitaire (71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services BIC, 34 % pour les activités BNC).

Si ce revenu de référence est inférieur à un certain seuil, l'allocation forfaitaire et les indemnités journalières sont réduites à 10 % de leur montant plein. Les micro-entrepreneuses aux revenus modestes touchent donc des sommes nettement inférieures aux montants maximums.

Les travailleuses indépendantes doivent effectuer certaines démarches administratives pour bénéficier de leurs droits.

La grossesse doit être déclarée à l’Assurance Maladie avant la fin du 3^ème mois. Cette déclaration doit être réalisée par un médecin ou une sage-femme afin de déclencher l’ouverture des droits aux prestations de maternité.

Les demandes d’indemnisation sont à adresser à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), accompagnées des justificatifs suivants :

• les feuillets du carnet de santé maternité relatifs à l'examen médical prénatal qui doit être effectué au cours du 7^e mois de grossesse et à l'accouchement (certificat d'accouchement) ;
• le certificat médical attestant la durée de l'arrêt de travail ;
• l’attestation d’interruption d’activité professionnelle ;
• les relevés de revenus des trois dernières années pour le calcul des indemnités.

Les aides sont versées automatiquement après validation du dossier. Toutefois, nous vous recommandons d’anticiper les démarches pour éviter tout retard de paiement.

Si la Sécurité sociale couvre une partie des frais médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement, elle ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses. De fait, mieux vaut anticiper les dépenses liées à la maternité en souscrivant une complémentaire santé (couramment appelée « mutuelle ») adaptée aux TNS.

Durant la grossesse, nous vous recommandons de privilégier une complémentaire santé qui propose :

• un forfait maternité ;
• les garanties Hospitalisation, telles que la chambre particulière, les dépassements d’honoraires pour le gynécologue ou l’anesthésiste…
• la prise en charge des médecines douces, telles que l’ostéopathie et l’acupuncture, souvent utilisées pour préparer l’accouchement ;
• des services d’assistance post-accouchement, comme une aide à domicile ou une garde d’enfants en cas de besoin.