Convention obsèques : quand et comment la souscrire ?

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Une convention obsèques est un contrat de prévoyance conçu pour faciliter l’organisation et le financement de vos propres funérailles. Elle assure la prise en charge des frais d'obsèques et le respect de vos volontés concernant le déroulement de la cérémonie funéraire, tout en soulageant vos proches des démarches administratives et financières au moment de votre décès.

Sachez qu’il existe des contrats de prévoyance obsèques destinés uniquement au financement de vos funérailles, sans prise en charge de la partie organisationnelle.

En contrepartie d’une cotisation, vous avez donc la possibilité de choisir le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat obsèques et de définir le montant d’un capital qui leur sera versé après votre disparition.

Contrat obsèques en capital

Avec un contrat en capital, vous avez la possibilité de constituer un capital destiné à couvrir vos frais d’obsèques uniquement. Au moment du décès, votre assureur garantit le versement du capital au bénéficiaire désigné au contrat.

En souscrivant ce contrat, il est possible de bénéficier également d’une assistance qui comprends souvent le rapatriement de corps et la prise en charge du transport des proches.

Depuis la loi du 26 juillet 2013, il est obligatoire de prévoir l’affectation du capital à la mise en place de vos funérailles. En revanche, si le coût des obsèques est inférieur au capital épargné, alors le reste peut être utilisé pour d'autres dépenses liées à votre décès.

Enfin, le régime fiscal de l’assurance obsèques est identique à celui de l’assurance vie, avec un avantage notable : le capital cotisé est entièrement exonéré d’impôt, dans la limite d’un plafond de 152 500 €.

Contrat obsèques en prestations

Votre convention obsèques peut également prendre la forme d’un contrat en prestations personnalisées selon vos dernières volontés. En effet, ce type de contrat spécifie les prestations funéraires souhaitées, comme le type de cérémonie, le choix du cercueil et le lieu de sépulture…

En outre, le contrat en prestations garantit que vos obsèques seront organisées exactement comme vous l’avez désiré. De plus, souscrire une prévoyance obsèques en prestations permet de soulager vos bénéficiaires des démarches administratives et de l'organisation des funérailles, puisque tout est déjà planifié et financé à l’avance.

Cette assurance obsèques se met en place en deux étapes :

• Le financement : votre assureur transfère le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.
• L’organisation : un contrat d’obsèques, associé au contrat d’assurance, décrit les produits et services funéraires (type de sépulture, crémation ou inhumation, fournitures funéraires, etc.) que l’opérateur funéraire doit fournir. Un devis est établi en amont avec le souscripteur pour garantir que ses volontés seront respectées.

Soulager vos proches

L'un des principaux avantages d'une convention obsèques est la possibilité de prévoir et de financer à l'avance vos frais funéraires. Cela permet de soulager vos proches de la charge financière souvent importante que représentent les funérailles. Le coût des obsèques, comprenant les services de pompes funèbres, le cercueil, la cérémonie, et d'autres dépenses, est ainsi pris en charge par votre convention.

Assurer votre tranquillité d’esprit

Avec une convention obsèques, vous êtes libre d’exprimer précisément tous vos souhaits en matière de funérailles. Cela inclut le type de cérémonie (religieuse ou civile), le choix du cercueil ou de l'urne, le lieu de sépulture, et d'autres détails spécifiques. Cette démarche garantit que vos funérailles se dérouleront conformément à vos souhaits sans laisser cette responsabilité à des proches.

Anticiper l’avenir sur le plan financier

Les contrats obsèques, notamment les contrats en prestations, permettent de fixer les coûts à l'avance en tenant compte de votre budget. Cela protège contre les augmentations de prix des prestations qui pourraient survenir entre la souscription du contrat et votre disparition. Ainsi, vos proches n'ont pas à s'inquiéter de potentielles hausses de tarifs des services funéraires.

Voici les principaux types de cotisations possibles pour constituer le capital de vos garanties de prévoyance obsèques :

La prime unique

La prime unique consiste en un paiement unique effectué lors de la souscription du contrat. Cette option est idéale pour les personnes disposant d'une somme d'argent immédiatement disponible et souhaitant éviter des paiements récurrents.

Les primes périodiques

Les primes périodiques impliquent des versements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués sur une durée définie (en général, de 5 à 20 ans), qui peut varier en fonction du contrat et des besoins du souscripteur.

Une fois la période de cotisation terminée, le capital est constitué et les obligations de paiement cessent. Le contrat reste valide et garantit la couverture des frais funéraires jusqu'au décès du souscripteur.

La prime mixte

Avec la prime mixte, il y a d’abord un versement initial à l'adhésion de votre contrat obsèques suivi de versements périodiques, calculés en fonction du premier montant versé. Ce type de cotisation vous permet de diminuer vos mensualités.

Les modalités de versement de votre prime d’assurance sont libres et déterminées au moment de la signature de votre convention. Vous pouvez donc créer votre capital d’assurance obsèques à votre rythme, en tenant compte de vos capacités financières.

Le tarif de votre assurance obsèques peut varier selon vos besoins et les facteurs suivants :

• Âge de souscription : plus vous souscrivez tôt, plus le coût de l’assurance sera avantageux. Idéalement, une assurance obsèques se souscrit aux alentours de 50 à 60 ans.
• Montant et durée des cotisations : plus vous cotisez longtemps, moins le montant des cotisations sera élevé.
• Nombre de personnes dans le contrat : certains assureurs proposent une réduction couple lorsque les contrats sont souscrits en même temps.
• Type de contrat :
  • Un contrat vie entière permet de financer vos obsèques en fonction du capital et de la durée de paiement choisi.
  • Une temporaire décès permet de financer vos obsèques toute au long de votre vie et ce jusqu'à votre décès.

Le tarif d'une assurance obsèques dépend donc essentiellement du capital garanti que vous avez choisi. Certains contrats peuvent toutefois monter jusqu’à 30 000 € ! Pour vous préparer au mieux, listez toutes les prestations dont vous avez envie et demandez un devis à une société de pompes funèbres dans votre ville.

Pour bien choisir votre assurance obsèques, nous vous conseillons tout d’abord de définir le montant du capital pour lequel vous souhaitez cotiser. Celui-ci doit pouvoir couvrir vos frais d’obsèques, sachant que ceux-ci se situent en moyenne autour de 3 800 à 4 300 €.

Si vous avez fait le choix d’une convention en prestations, alors il vous faut également définir clairement vos besoins et souhaits, tels que le type de funérailles (inhumation ou crémation), le type de cérémonie (religieuse ou civile), et les services spécifiques que vous souhaitez (musique, fleurs, etc.).

Ensuite, nous vous conseillons de faire plusieurs devis pour votre permettre de comparer les différentes offres proposées par les assureurs.

Après avoir sélectionné les contrats qui vous intéressent, examinez attentivement les critères suivants, à savoir :

• Les prestations offertes : l’assureur que vous contactez vous transmettra un tableau chiffré des prestations courantes et optionnelles, mais aussi des prestations dont vous devez avancer les frais (avis de décès, faire-part, fleurs, etc.).
• La date de prise d’effet et le délai de carence : à la suite d’un décès causé par un accident de la vie, la garantie prend effet immédiatement. Mais si le décès intervient après une maladie, le délai de carence (délai avant lequel votre bénéficiaire ne pourra pas être indemnisé) peut aller de 9 à 24 mois en fonction des compagnies d’assurance.
• L’option de rachat du contrat : les modalités de rachat des conventions obsèques varient grandement selon les banques et assureurs.
• L’indexation du capital : c’est une option permettant que la somme prévue pour le capital décès ne subisse pas l’impact négatif de l’inflation. Cette indexation n’est pas prévue dans tous les contrats.

En prenant le temps de bien choisir, vous pouvez garantir le respect de vos volontés et apporter un soutien précieux à vos proches.

Avec notre offre obsèques, vous construisez votre solution et restez libre de modifier vos choix, à partir de 34,40 €⁽²⁾

Nos formules de convention obsèques

Vous souhaitez organiser vos obsèques

Crémation ou Inhumation : avez-vous déjà fait votre choix ? Nous avons conçu avec notre partenaire funéraire une large gamme de prestations. Notre solution peut répondre à vos attentes, c’est vous qui décidez !

Vous souhaitez prévoir un capital pour vos obsèques

De 1 000 à 30 000 €, vous choisissez le capital que vous souhaitez dédier à vos obsèques.

Notre solution vous permet de financer vos obsèques à l'avance et de déposer vos volontés essentielles.

Les avantages de notre contrat obsèques

• Vous bénéficiez des meilleurs tarifs du marché ainsi qu’une réduction de 10 % sur le contrat de votre conjoint.
• Le contrat en prestations en partenariat avec le leader du marché des opérateurs funéraires en France (Pompes Funèbres Générales - PFG) qui offre une garantie sans reste à charge pour votre famille quel que soit l’évolution des coûts des frais d’obsèques.
• Votre capital obsèques pourra bénéficier de valorisation financière. Le capital bénéficie d’une exonération des droits de succession. Vous pouvez modifier le montant de votre capital décès ou l’organisation choisie quand vous le souhaitez.
• Vos volontés sur l’organisation de vos funérailles sont enregistrées. Vous bénéficiez de services d’assistance pour vous et vos proches.

Les prestations d’assistance

Dans le cadre de notre prévoyance obsèques, vous bénéficiez du rapatriement de corps en cas de décès à plus de 50 km de votre domicile (France et monde entier). Cette assistance couvre les frais de rapatriement, du lieu de décès, jusqu'au domicile ou la maison funéraire la plus proche, ainsi que les frais de transport d’un accompagnant.

Nous accompagnons également vos proches dans l’organisation de vos obsèques 24h/24 et 7j/7 : démarches administratives, présentation du défunt, cérémonie, etc.

De plus, l’association Colombe (notre partenaire) enregistre et actualise si nécessaire vos volontés, et veille au respect ce celles-ci auprès de l’opérateur funéraire désigné pour la réalisation des obsèques.

Nos services inclus à chaque étape

Avant les obsèques

Vous bénéficiez d’un service d’accompagnement téléphonique pour toutes vos questions relatives aux obsèques.

Au moment des obsèques

Vos proches bénéficient d’un Service client disponible 24h/24h.

Nous organisons et prenons en charge le rapatriement du corps, si nécessaire. L’association Colombe accompagne vos proches en veillant, le jour venu, au respect de vos volontés essentielles.

Après les obsèques

Aucune avance de frais ne sera demandée à vos proches avec le tiers payant. Le paiement de l’organisation de vos obsèques sera directement versé à l’opérateur funéraire par nos soins. S’il y a lieu, vos bénéficiaires percevront la part de capital non utilisée.