Qu'est-ce que le capital décès et qui sont ses bénéficiaires ?

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Rappel sur le capital décès : qu'est-ce que c'est ?

Avant d'aborder la question des bénéficiaires d'un capital décès, il convient de préciser ce terme et d'en rappeler la signification.

Le capital décès désigne la somme d'argent versée par la Sécurité sociale aux ayants droit d'une personne décédée. Ce capital, versé sur demande, vise à limiter l’impact financier du décès.

Le capital décès peut aussi correspondre à :

  • un capital prévu dans un contrat individuel d’assurance ou de prévoyance ;
  • un capital garanti dans un contrat collectif mis en place par un employeur.

Les contrats décès ou de prévoyance qui prévoient le versement d’un capital décès ont pour objectif de protéger financièrement les proches du souscripteur.

En effet, Le capital décès versé par la Sécurité sociale (4 009 € depuis le 1er avril 2026) reste souvent insuffisant pour compenser la perte de revenus du foyer.

De plus, il n’est pas versé automatiquement et dépend de certaines conditions. La personne décédée devait, par exemple, être salariée, indemnisée par France Travail ou percevoir une pension d’invalidité ou une rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle dans les 3 mois précédant le décès. Le droit reste possible si cette situation a pris fin depuis moins de 12 mois.

Un contrat décès permet de prévoir un capital plus important et mieux adapté à vos besoins.

Ce type de solution, comme celle proposée par Malakoff Humanis, peut aussi permettre d'éviter le paiement de droits de succession, selon la législation en vigueur.

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Bénéficiaires : à qui est versé le capital décès ?

Lorsque le capital décès est versé par la Sécurité sociale, les bénéficiaires sont définis selon un ordre de priorité. Il est ainsi versé en priorité au conjoint ou au partenaire lié par un Pacs. À défaut, il revient aux enfants. S’ils sont plusieurs, le capital est alors partagé à parts égales entre eux.
En l’absence de conjoint et d’enfants, le capital peut être versé aux parents du défunt.

Pour le capital décès prévu dans le cadre d'un contrat individuel ou collectif auprès d'un organisme de prévoyance ou d'assurance, il existe deux cas de figure.

La désignation contractuelle des bénéficiaires : cette formule prévoit une clause bénéficiaire « par défaut », définie dans le contrat. Par exemple, certains contrats prévoient que le capital décès soit versé « au conjoint ou au partenaire de Pacs, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Lorsque plusieurs bénéficiaires appartiennent au même rang, le capital est généralement réparti entre eux.

Les clauses bénéficiaires pouvant varier selon les contrats, il est important de bien les vérifier au moment de la souscription.

La désignation particulière : elle permet au souscripteur de choisir librement le ou les bénéficiaires de son capital décès. Il est ainsi possible de désigner des membres de sa famille, comme ses petits-enfants, mais aussi toute autre personne de son choix, même sans lien de parenté. Le souscripteur peut également prévoir plusieurs bénéficiaires et définir en pourcentage la part du capital attribuée à chacun. La désignation particulière se fait généralement par le biais d'un formulaire ou d'un bulletin à adresser à son organisme de prévoyance. Le formulaire doit être daté et signé par le souscripteur.

À lire aussi : Assurance décès : le bénéficiaire peut-il y renoncer ?

Comment choisir ses bénéficiaires et leur ordre de priorité ?

Lorsque vous choisissez vous-même les bénéficiaires de votre capital décès, il est essentiel d’être précis pour que vos volontés soient respectées.

Il est important d’identifier clairement les bénéficiaires désignés afin de faciliter le versement du capital décès et de s’assurer que vos volontés soient bien prises en compte. Il est également possible de prévoir des bénéficiaires de second rang, qui pourront recevoir le capital décès si le bénéficiaire principal ne peut plus en bénéficier (décès, renonciation, etc.).

Pour chaque bénéficiaire, il est recommandé de préciser :

  • son nom et son prénom ;
  • sa date et son lieu de naissance ;
  • et, si besoin, son lien avec le souscripteur (conjoint, enfant, parent…).

À lire aussi : Quelles sont les démarches à accomplir suite à un décès ?

Bon à savoir

Il est donc important de bien vérifier les clauses du contrat (clause générale et clause particulière) au moment de la souscription afin de prendre en compte sa situation, et de penser à modifier la désignation en fonction de l'évolution de sa situation familiale.

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Découvrez une solution pour protéger vos proches

Pour renforcer la protection de vos proches, vous pouvez compléter le capital décès de la Sécurité sociale avec une assurance décès. Malakoff Humanis propose une solution adaptée à vos besoins.

Elle permet de prévoir un capital plus élevé pour aider vos proches à maintenir leur niveau de vie en cas de décès.

Avec l’offre assurance décès Familis, vous choisissez le montant du capital (de 7 500 € à 300 000 €) qui sera versé à vos bénéficiaires. Selon les options choisies, ce capital peut être complété par une rente pour le conjoint ou les enfants.

Cette solution présente également plusieurs avantages : les garanties s’appliquent dès la souscription, y compris lors de séjours à l’étranger, et le capital versé bénéficie d’une fiscalité avantageuse, dans les limites de la législation en vigueur.

Une solution concrète pour anticiper et protéger financièrement vos proches.

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Titre
Capital décès : ce qu’il faut savoir

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FAQ
  • Oui. Dans le cadre d’une assurance décès, vous pouvez désigner librement une ou plusieurs personnes (conjoint, enfants, proches…). Vous pouvez également définir un ordre de priorité entre eux.

  • Non. En cas de décès, les bénéficiaires doivent effectuer une demande auprès de l’organisme de prévoyance ou de l’assureur afin d’obtenir le versement du capital prévu au contrat.

    Les conditions de versement et les justificatifs demandés peuvent varier selon les contrats. Il est donc important de vérifier les modalités prévues dans la garantie souscrite.

  • Oui. Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, notamment en cas de changement de situation (mariage, naissance, divorce…).

  • Dans la plupart des cas, le capital versé dans le cadre d’une assurance décès bénéficie d’une fiscalité avantageuse et peut être exonéré d’impôt et de droits de succession, dans les limites prévues par la loi.

  • Le capital versé par la Sécurité sociale est souvent limité. Une assurance décès permet de prévoir un montant plus élevé pour mieux protéger vos proches.