Arrêt maladie TNS

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Maîtriser les démarches de votre arrêt maladie pour sécuriser vos revenus

La procédure de déclaration

En tant que travailleur non-salarié, votre réactivité est déterminante. Votre médecin peut prescrire un arrêt maladie sur papier ou en ligne. Pour que votre indemnisation soit effective et que vos droits soient respectés, il convient de suivre ces étapes.

  • Si l’arrêt est prescrit sur papier : complétez et adressez les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai strict de 48 heures. Conservez le volet 3 pour vos archives.
  • Si l’arrêt est transmis directement via votre carte Vitale, votre médecin envoie les volets 1 et 2 à la CPAM. Vous devez uniquement conserver le volet 3.

Cette démarche permet d’assurer la prise en compte de votre arrêt et le versement de vos indemnités.

Vos obligations légales pendant l’arrêt maladie

Pendant votre arrêt de travail, vous devez :

  • respecter les horaires de sortie autorisés par votre médecin, conformément aux prescriptions médicales ;
  • être disponible pour les contrôles de la CPAM, qui vérifient la conformité de votre arrêt maladie ;
  • ne pas exercer d’autre activité professionnelle, rémunérée ou non autorisée, pendant votre période d’incapacité.

Tout déplacement non conforme aux prescriptions médicales ou aux obligations fixées par la caisse primaire d’assurance maladie doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

En respectant ces obligations, vous protégez vos droits et assurez le versement correct des indemnités journalières, tout en préservant votre santé et votre situation professionnelle auprès de l’assurance.

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Les conditions d’indemnisation pour les travailleurs non-salariés

Le calcul des indemnités journalières en fonction des revenus

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation en cas d'arrêt de travail, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans votre activité de travailleur non-salarié.

Durant votre période d’inactivité, vous percevez une allocation quotidienne appelée indemnité journalière. Pour la majorité des travailleurs non-salariés affiliés au régime obligatoire des travailleurs indépendants, son montant correspond à 1/730 de la moyenne des revenus professionnels déclarés et soumis à cotisations au cours des 3 dernières années précédant l’arrêt de travail.

Exemple de calcul basé sur les revenus d’un travailleur non-salarié remplissant les conditions d’ouverture de droits (notamment une affiliation d’au moins 12 mois et des cotisations sociales à jour) :

  • Revenus en 2023 : 24 000 €
  • Revenus en 2024 : 27 000 €
  • Revenus en 2025 : 30 000 €

Moyenne sur 3 ans = (24 000 + 27 000 + 30 000) / 3 = 27 000 € 
Indemnité journalière = 27 000 ÷ 730 = 36,99 € par jour

Selon certaines situations spécifiques relevant du régime obligatoire, des modalités de calcul différentes peuvent toutefois s’appliquer.

Les limites et plafonds des indemnités journalières pour les TNS

Pour l'année 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s'élève à 48 060 €. Ainsi, même si vos revenus professionnels moyens dépassent ce montant, votre allocation journalière ne pourra excéder 65,84 € brut par jour selon le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Délai de carence de l’arrêt de travail TNS

Le fonctionnement du délai de carence en cas d'arrêt maladie 

Pendant l’arrêt de travail et sous conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de votre revenu. Un délai de carence de 3 jours s’applique. 

Cela signifie que vous commencerez à percevoir les indemnités journalières à compter du 4ᵉ jour d'arrêt de travail. 

Les exceptions au délai de carence et prolongation de l’arrêt de travail 

Le délai de carence peut être supprimé : 

  • si vous devez prolonger votre arrêt après avoir repris le travail pendant une période très courte (moins de 48 h) entre la fin de votre arrêt initial et le début de la prolongation ; 
  • si votre incapacité de travail est liée à une maladie chronique reconnue comme affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence ne s’applique que pour le premier arrêt sur un cycle de trois ans ; 
  • si votre arrêt est consécutif à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ou à une interruption médicale de grossesse.
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Pourquoi souscrire une prévoyance complémentaire pour les TNS ?

Renforcer la protection sociale avec un contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance constitue une solution essentielle pour compléter la perte de revenus et vivre votre arrêt de travail plus sereinement.

Un contrat de prévoyance TNS offre des garanties plus complètes que celles prévues par les régimes obligatoires des travailleurs non-salariés. Il prévoit notamment le versement d'indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, ainsi qu'un capital et des rentes pour votre conjoint et vos enfants en cas de décès. Ces garanties vous offrent, ainsi qu'à votre famille, une véritable sécurité financière.
 

Bon à savoir

Avec un contrat de prévoyance TNS, vous pouvez bénéficier d'une déductibilité fiscale de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin. Sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 154 bis du Code général des impôts, les travailleurs indépendants relevant d'un régime réel d'imposition peuvent déduire tout ou partie de leurs cotisations de prévoyance, dans les limites légales en vigueur.

Les conditions de souscription à une prévoyance complémentaire

  • Pour souscrire à une prévoyance complémentaire, vous devez être officiellement enregistré en tant que travailleur non-salarié.
  • Vous devez être à jour de vos cotisations sociales.
  • Vous devrez répondre à un questionnaire de santé. 

Découvrez Pro Prévoyance + de Malakoff Humanis, la prévoyance pensée pour les TNS

Chez Malakoff Humanis, nous avons conçu Pro Prévoyance +, un contrat de prévoyance destiné aux professionnels indépendants (hors secteur agricole) pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et protéger vos proches des difficultés financières en cas de décès.

Maintenez vos revenus et protégez votre avenir

En cas d'arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières complémentaires pour compenser votre perte de revenus et faire face à vos charges professionnelles. Selon le niveau de garantie que vous choisissez, ces indemnités peuvent aller jusqu'à 700 € par jour. En cas d'invalidité, une rente vient prendre le relais pour sécuriser durablement vos revenus. En cas de décès, vos garanties permettent de sécuriser l'avenir de votre famille grâce au versement d'un capital ou d'une rente.

Un accompagnement à chaque étape

De la souscription à la gestion de votre contrat, vous bénéficiez d’un accompagnement humain et personnalisé. Nos experts vous aident à adapter votre couverture en fonction de vos besoins et de la réalité de votre activité.

Des services inclus pour vous soutenir au quotidien

En complément des garanties, vous accédez à des services d’assistance utiles en cas de coup dur, tels que :

  • une aide à domicile ; 
  • un soutien psychologique ;
  • un accompagnement dans vos démarches en cas de litiges juridique.

Un avantage fiscal pour optimiser votre protection

Sous réserve d'éligibilité au dispositif Madelin, vos cotisations peuvent être déductibles de votre revenu imposable, vous permettant de renforcer votre protection sociale tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.

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Vos questions sur l’arrêt maladie des TNS

  • Si votre médecin vous prescrit un arrêt maladie sur papier, vous devez conserver le volet 3 et adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d'assurance maladie sous 48 h. Si votre médecin prescrit l’arrêt de travail en ligne avec votre carte Vitale, alors il transmettra directement les volets 1 et 2. Vous n’avez qu’à conserver le volet 3. Cette démarche garantit le respect de vos droits et de votre période d’arrêt médical.

  • Pour les travailleurs non-salariés affiliés au régime obligatoire, l’indemnité journalière correspond à 1/730 de la moyenne des revenus des 3 dernières années. 

    En 2026, le revenu annuel moyen pris en compte est plafonné à 48 060 € (soit 1 PASS). Même si votre revenu est supérieur, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 65,84 € bruts par jour.

  • Pour percevoir vos indemnités journalières complémentaires via votre contrat de prévoyance, informez votre assureur dès le début de votre arrêt. Fournissez les justificatifs demandés (arrêt de travail, relevés de revenus, avis médical, etc.) pour déclencher le versement.