Délai de carence d’une mutuelle santé

Définition et fonctionnement

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Qu’est-ce que le délai de carence ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, vous ne bénéficiez pas toujours de toutes vos garanties dès le premier jour. On parle alors de délai de carence, une période d'attente au début de votre contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore accessibles. Sa durée est fixée librement par l'assureur, mais celui-ci a l'obligation de vous en informer avant la signature du contrat. 

Le délai de carence existe aussi à la Sécurité sociale : c’est le cas pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. 

Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours, c'est-à-dire à partir du quatrième jour d'arrêt.

Pourquoi un délai de carence est prévu ?

Le délai de carence permet d'éviter qu'une personne souscrive une assurance juste avant d'engager des dépenses de santé importantes afin d'obtenir un remboursement immédiat. 

Il contribue ainsi à préserver le principe de mutualisation des risques, qui repose sur la solidarité entre l'ensemble des assurés.

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Comment fonctionne le délai de carence d'une mutuelle santé ?

Le délai de carence des mutuelles santé varie généralement de 1 à 3 mois. Il porte le plus souvent sur les prestations les plus élevées comme l’optique ou l’hospitalisation (sauf en cas d’accident). Il peut arriver qu’il soit porté à 9 mois voire 1 an pour la maternité ou des traitements particulièrement onéreux.

Exemple d’application du délai de carence de la mutuelle santé 

Si vous souscrivez le 1er mars et que le délai de carence est de 3 mois pour les lunettes, vous pourrez vous faire rembourser vos nouvelles montures de lunettes seulement le 1er juin. Si vous ne pouvez attendre, vous aurez uniquement le remboursement de la Sécurité sociale. En revanche, vous pouvez bénéficier dès le 2 mars des prises en charge de vos consultations avec votre médecin traitant. 

Il existe également des délais de carence prévoyant non pas une absence de remboursement mais un remboursement minoré. On parle alors de restriction temporaire de la couverture

Dans certains cas, l'organisme assureur peut accepter de réduire ou de supprimer le délai de carence. Mais il est très probable qu’il soit obligé d’augmenter votre cotisation pour cela. Toutefois, il faut savoir que la mutuelle peut accepter dans des conditions spécifiques de ne pas appliquer le délai de carence. 

Le délai de carence peut donc faire partie des éléments à prendre en compte dans le choix de votre mutuelle en plus de la qualité des garanties ou la diversité des services.

Le délai de carence peut donc faire partie des éléments à prendre en compte dans le choix de votre mutuelle en plus de la qualité des garanties ou la diversité des services.

Bon à savoir

Notre mutuelle Pack santé particuliers n’a pas de délai de carence si vous étiez couvert par un autre organisme dans les 3 mois avant la signature du contrat. 

Si vous n'étiez pas couverts par une complémentaire santé dans les 3 mois précédant la signature de votre contrat vous êtes couverts dès la signature pour l'ensemble des postes sauf : 

  • les hospitalisations programmées avant la signature; 
  • les lunettes et les soins dentaires (3 mois de carence); 
  • la maternité (9 mois).

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  • de garanties renforcées en optique, dentaire, hospitalisation et aide auditive ; 
  • d'un accès au réseau de soins Kalixia pour profiter de soins de qualité à tarifs négociés ; 
  • de services pratiques accessibles depuis votre espace client, comme le suivi des remboursements ou l'estimation de votre reste à charge ; 
  • d'un accompagnement et de solutions d'assistance pour vous aider à faire face aux aléas de la vie. 

Vos garanties peuvent également évoluer dans le temps afin de s'adapter à vos besoins et à ceux de votre famille

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FAQ
  • Le délai de carence est une période d'attente qui débute à la souscription du contrat. Pendant cette période, certaines garanties peuvent ne pas être accessibles ou être prises en charge de façon limitée selon les conditions prévues au contrat.

  • La durée du délai de carence varie selon les organismes assureurs et les garanties concernées. Elle est généralement comprise entre 1 et 3 mois. Certaines garanties spécifiques, comme celles liées à la maternité, peuvent être soumises à un délai plus long.

  • Le délai de carence concerne le plus souvent les garanties dont les remboursements peuvent être élevés, comme l'hospitalisation, l'optique, certains soins dentaires ou les prestations liées à la maternité. Les garanties concernées varient selon les contrats.

  • Oui. Chez Malakoff Humanis, vous pouvez bénéficier de vos garanties sans délai de carence si vous étiez couvert au cours des 3 mois précédant votre adhésion par une complémentaire santé Malakoff Humanis ou par une garantie de niveau au moins équivalent auprès d’un autre organisme assureur. 

    De plus, en cas d’accident, le délai de carence ne s’applique pas sur présentation d’un justificatif.

  • Oui. Chez Malakoff Humanis, votre complémentaire santé peut être accessible sans délai de carence si vous étiez couvert au cours des 3 mois précédant votre adhésion par une complémentaire santé Malakoff Humanis ou par une garantie de niveau au moins équivalent auprès d’un autre organisme assureur. 

    Si vous n'étiez pas couvert par une complémentaire santé au cours des 3 mois précédant votre adhésion, certains postes peuvent être soumis à un délai de carence, notamment les lunettes, certains soins dentaires ou la maternité.