Prévoyance des indépendants : garanties de base, contrats de prévoyance Madelin, avantages fiscaux…

Arrêt de travail, invalidité, décès, en cas d’aléas de la vie, vous et votre famille avez besoin d'être protégés. Dans chacune de ces situations, le régime de base de la sécurité sociale prévoit une indemnité pour compenser une partie de votre perte de revenus.

En tant que travailleur indépendant, le régime obligatoire dépend de votre statut professionnel (artisan, commerçant, professionnel libéral, conjoint collaborateur). Souvent insuffisantes, ces garanties peuvent être complétées par celles d’un contrat de prévoyance souscrit auprès d’un institut de prévoyance, etc.

Opter pour un contrat de prévoyance TNS est la garantie de vous mettre, vous et vos proches, à l’abri de ces risques tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin. Une sécurité essentielle lorsqu’on est à son compte.

Si on devait résumer en 3 points, souscrire un contrat de prévoyance pour vous, travailleur indépendant, c’est :

• Compléter les garanties de votre régime de base ;
• Vous protéger financièrement, vous et votre famille, contre les aléas de la vie ;
• Faire une économie d’impôt grâce à la déduction fiscale Madelin.

Quelle que soit votre profession, si vous êtes indépendant, nous ne pouvons que vous encourager à souscrire un contrat de prévoyance notamment pour les raisons suivantes.

Maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail

En l’absence de contrat de prévoyance, quand on exerce une profession libérale (médicale, paramédicale, architecte, géomètre, expert-comptable…) ou quand on est artisan, commerçant, créateur, repreneur d’entreprise, micro-entrepreneur, ou encore conjoint collaborateur, un arrêt de travail se traduit souvent par une baisse de revenu.

Si vous ne pouvez plus travailler, un contrat prévoyance vous permettra de percevoir selon les garanties choisies :

• Des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu, mais également une indemnisation en cas de reprise partielle de l’activité en mi-temps thérapeutique ;
• Une rente invalidité jusqu’à ce que vous soit versée votre pension de retraite.

Autre avantage, et pas des moindres, vous avez la possibilité d’opter pour des indemnités journalières forfaitaires ! C’est-à-dire que vous percevez l’indemnité dont vous avez fixé le montant au moment de la souscription, en complément ou sous déduction de la prestation versée par votre régime de base.

Protéger vos proches en cas de décès

Un contrat de prévoyance, c’est aussi une manière de protéger financièrement votre famille en cas de décès.

Avec Malakoff Humanis, vous avez la possibilité de choisir des prestations qui s’adaptent à la situation des membres de votre famille. Vos enfants sont déjà actifs ? Optez pour le versement d’un capital si vous veniez à décéder. Au contraire, ils sont encore scolarisés ou étudiants ? Préférez la rente éducation (fixe ou progressive) pour assurer en toute quiétude les études de vos enfants.

Vous pouvez aussi décider du versement d’une rente afin de protéger la personne qui partage votre vie. L’avantage chez nous c’est que, tout comme votre conjoint ou votre partenaire de pacs, votre concubin peut aussi bénéficier de cette garantie.

Préserver la pérennité de votre entreprise

Même quand votre état de santé se trouve fragilisé, les factures continuent de s’accumuler. Avoir une bonne couverture vous permet de faire face et d’assurer la stabilité de votre entreprise.

Avec notre option « forfait professionnel », vous percevez une indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail destinée à couvrir vos frais permanents : salaires et charges sociales du personnel, loyer, emprunts, location de matériel… Cette indemnité, dont vous choisissez le montant, vous est versée lors de votre arrêt de travail. En plus de gagner en sérénité, c’est la pérennité de votre entreprise qui est préservée !

C’est parce que vous ne bénéficiez pas des mêmes garanties que les salariés du privé en matière de protection sociale que la loi Madelin a vu le jour. Elle vous permet de bénéficier de conditions fiscalement avantageuses lorsque vous adhérez à un contrat de prévoyance éligible Madelin. C’est-à-dire que vous pouvez déduire tout ou partie du montant de vos cotisations sur votre bénéfice imposable et ainsi réaliser une économie d’impôt !

Cette déduction fiscale n’est toutefois pas accordée aux auto-entrepreneurs

Une économie d’impôt dans la limite d’un plafond élevé

La déduction fiscale permise par les contrats de prévoyance Madelin est la suivante :

• 3,75 % de votre revenu professionnel auxquels s'ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). 
• Ce plafond est limité au total à 3 % de 8 fois le PASS, soit 10 558,08 € en 2023.

Par exemple Si vous êtes célibataire sans enfant et que vous avez un revenu annuel de 39 000 €, c’est presque 1 200 € d’impôts que vous pouvez économiser.

Cette limite de déduction fiscale des cotisations est commune aux contrats de complémentaire santé et de prévoyance Madelin.

Mixer le régime Madelin et non-Madelin  

Chez Malakoff Humanis, nos offres répondent aux exigences de la loi Madelin.

Toutefois, vous avez la possibilité de mixer le régime Madelin et le régime non-Madelin en fonction des garanties que vous avez choisies.

Par exemple Vos garanties décès peuvent être souscrites dans le cadre Madelin (qui implique un versement de la prestation en rente), ou hors Madelin (ce qui permet le versement d’un capital) ou dans un cadre mixte Madelin/ non-Madelin.

Quel avantage pour vous ? Vous personnalisez votre protection sociale tout en maîtrisant votre budget.

Souscrire un contrat de prévoyance c’est bien, en choisir un adapté à ses besoins c’est mieux ! Parce répondre à vos attentes, quel que soit votre statut professionnel, est pour nous une priorité, nous avons développé des solutions de prévoyance spécialement conçues pour les professionnels indépendants.

Vous pouvez ainsi moduler vos garanties selon vos besoins, choisir vos délais de franchise, bénéficier de services annexes, tout en profitant de l’expertise de nos conseillers pour vous accompagner à chaque moment de votre vie.

Des garanties à composer selon vos besoins

Si choisir une couverture adaptée à votre situation personnelle et professionnelle est important, pouvoir moduler vos garanties dans le temps l’est tout autant.

Cela va sans dire, vos besoins sont différents selon que vous êtes créateur d’entreprise ou que vous avez déjà plusieurs années d’expérience. Avec le temps, votre activité et vos attentes peuvent évoluer, tout comme votre situation familiale (mariage, PACS, divorce, séparation, naissance…). Une révision régulière de votre couverture est nécessaire.

Chez Malakoff Humanis, tous nos conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Des délais de franchise « à la carte »

En souscrivant une garantie incapacité, vous bénéficierez d’indemnités journalières versées en complément des prestations de base et même en relais de celles-ci (par exemple, certaines professions libérales ne perçoivent plus d’indemnités journalières de base au-delà de 90 jours d’arrêt).

Chez Malakoff Humanis, nous vous proposons des délais de franchise « à la carte ». C’est-à-dire qu’en plus de fixer le montant de vos indemnités, vous pourrez choisir à partir de quand elles vous seront versées. 15, 30, 60, 90, 180 ou encore 365 jours après le début de votre arrêt de travail, c’est vous qui décidez !

Une franchise courte n'est pas forcément indispensable si la trésorerie de votre entreprise permet de tenir quelques temps. A l’inverse, il est quelques fois intéressant d’être bien couvert, et ce, le plus tôt possible, sans quoi vous risquiez d’être privé de tout revenu.

Dès lors, comment faire son choix ? Tout dépend de vos besoins, de la trésorerie de votre entreprise, de votre situation patrimoniale…

Des services complémentaires

Chez Malakoff Humanis, toutes nos garanties sont enrichies par de nombreux services.

Quelle que soit l’offre à laquelle vous souscrivez, les garanties assistance sont incluses : conseils et accompagnement personnalisé, service de garde d’enfant, aide-ménagère…