La télétransmission : comment ça marche ?

La téléassistance médicale : qu'est-ce que c'est ?
Publié le 10.12.2019

On emploie souvent le terme de télétransmission pour évoquer le sujet des remboursements médicaux. que désigne-t-il exactement ? Quel est le rôle de la télétransmission dans le remboursement des frais de santé ?

La télétransmission évite d'envoyer les relevés de l'Assurance maladie. Ils sont transmis directement à votre complémentaire santé et les remboursement sont plus rapides.

A quoi sert la télétransmission ?

Quand vous sollicitez le remboursement de vos frais médicaux par votre complémentaire santé, elle a besoin d’informations de la CPAM pour calculer votre prise en charge. Un système permet de lui communiquer ces informations automatiquement : c’est la télétransmission

Le système de télétransmission NOEMIE ( Norme Ouverte d'Echanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) permet alors un échange d’information informatisé entre Malakoff Humanis et la Sécurité sociale, sans aucune intervention de l'assuré.

Vous n’avez pas à transmettre des formulaires ou de justificatifs à votre complémentaire santé, vos décomptes sont envoyés en direct. Grâce à la télétransmission NOEMIE, les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé sont accélérés. 

Comment fonctionne la télétransmission ?

Afin de bénéficier du système de télétransmission NOEMIE, vous devez fournir un RIB ainsi qu’une copie d’une attestation de sécurité sociale à votre complémentaire santé.  

Lorsque vous payez vos frais médicaux chez votre praticien, votre carte vitale vous est demandée ce qui permet alors à la Sécurité sociale de vous rembourser une partie du montant basé sur le taux initial prévu. Dans le même temps, par le biais du système NOEMIE, elle informe votre complémentaire santé qui peut à son tour vous rembourser, à partir du décompte, et en fonction de votre contrat santé.  

Votre décompte CPAM précise que la télétransmission est en place. 

Sécurité sociale, mutuelle santé : comment fonctionne le remboursement des soins médicaux ? 
Le point dans cet article.

Cas particuliers

  • Si votre médecin ne prend pas la carte vitale, vous devrez envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale qui transfére à son tour les informations concernant vos frais de santé à votre complémentaire santé ;   
  • Pour le remboursement de soins coûteux (soins dentaires, optique), votre complémentaire santé peut vous demander de fournir un justificatif supplémentaire tel qu’une facture ; 
  • Certains actes exceptionnels, tels que les frais liés aux actes paramédicaux par exemple, ne sont pas transmis automatiquement à votre complémentaire santé.  C’est donc à vous d’envoyer les pièces justificatives à votre organisme assureur en demandant votre  prise en charge. 
Vous devez remplir une feuille de soins mais vous ne savez pas comment faire ?
Cet article vous explique comment procéder. 

Y a-t-il des situations où la télétransmission ne fonctionne pas ?

La télétransmission ne fonctionne que si vous avez fourni les documents nécessaires à votre complémentaire santé. 

En effet,  si par exemple, vous oubliez de lui communiquer votre RIB, ou de l’informer d’un changement de caisse d’assurance maladie, la télétransmission ne fonctionne pas Une modification du numéro d'assuré social ne permet pas non plus à la télétransmission NOEMIE de fonctionner. De même lorsque vous adhérent à un autre organisme complémentaire.  

Si votre enfant est rattaché à deux numéros de Sécurité sociale, la télétransmission se fait via la carte vitale utilisée lors de la visite chez le médecin. 

Dans quels cas ne peut-on pas mettre en place une télétransmission ?

  • La télétransmission est mise en place suite à un accord entre la CPAM et votre complémentaire santé . Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas en bénéficier ;
  • Si vous êtes adhérent à plusieurs complémentaires santé, vous ne pouvez en désigner qu’une seule à la CPAM pour la télétransmission. Vous devrez donc vous charger vous-même de la demande de remboursement auprès de l’autre organisme assureur. 

Vous êtes adhérent Malakoff Humanis et vous voulez vous assurer que votre télétransmission est bien mise en place, ou vous informer sur un remboursement ? Nos conseillers sont à votre disposition !

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