Quels sont les cas particuliers de la DSN ? Déclaration des expatriés individuels La cotisation retraite complémentaire se fait sur une base forfaitaire choisie à l’adhésion à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco (évolutive une fois par an en janvier). Déclaration des entreprises sans SIREN ou situées à Saint-Pierre-et-Miquelon La DSN n’est pas obligatoire. Vos déclarations de salaires sont saisies en ligne ou indiquées par l’ancienne norme N4DS. Depuis janvier 2020, l’Agirc-Arrco met en place un nouveau site de dépôt et de saisie en ligne DeclaR’zen.
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