Réponse :
Si l’entreprise n’a plus de salarié pendant le mois considéré, elle doit transmettre une DSN «à néant ».
Lorsque l’entreprise ne verse aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (par exemple : congé sabbatique).L'entreprise doit transmettre une DSN mentionnant le motif de l’absence du salarié et la rémunération nulle.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Merci pour votre réponse !