Comprendre la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans

Fiscalité avant 8 ans : règles et imposition

Lors d’un rachat (retrait partiel ou total), les gains sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

À noter que vous pouvez toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Avantages fiscaux acquis après 8 ans

Passé le cap fatidique des 8 ans, la fiscalité de votre assurance vie devient beaucoup plus avantageuse. 

• Les rachats bénéficient d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
• Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, ils sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %, ainsi qu’au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % (sur option). 
• Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, dans la limite de 150 000 € de primes nettes versées par assuré, tous contrats d'assurance vie confondus, elles sont soumises à 7,5 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Au-delà de 150 000 € de versements (tous contrats confondus), le taux de 12,8 % d’impôt sur le revenu s’applique, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30 %.

Après 8 ans, vous pouvez également choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le rôle de la durée de détention

La durée de détention est déterminante, puisque les principaux avantages fiscaux sont acquis à partir de la huitième année. Ce mécanisme fait de l’assurance vie un placement idéal sur le long terme.

Abattements annuels sur les gains

L’abattement fiscal de votre assurance vie constitue le principal levier d’optimisation après 8 ans et s’applique uniquement sur la part des gains retirés. Chaque année, les gains que vous retirez (dans la limite de l’abattement) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. 

Imposition des plus-values au-delà de l’abattement

Lorsque vos retraits dépassent l’abattement annuel, l’imposition des plus-values de votre assurance vie intervient. Deux taux s’appliquent alors selon la date et le montant des versements :

• 7,5 % d’impôt sur le revenu pour la part des gains issus de versements inférieurs à 150 000 € (tous contrats confondus, par assuré).
• 12,8 % au-delà de ce seuil.

Prélèvements sociaux appliqués

Les prélèvements sociaux s'appliquent aux gains imposables. Pour les fonds en euros, ils sont en principe prélevés chaque année, tandis que pour les unités de compte, ils sont dus lors du rachat. Ils s’élèvent à 17,2 % et sont composés :

• de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) (9,2 %), 
• de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (0,5 %),
• d'un prélèvement de solidarité (7,5 %). 

Plafonds d’abattement à respecter 

Chaque année, une partie des gains retirés peut être exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. En d’autres termes, si vous retirez des gains de votre assurance vie, ces montants sont défiscalisés chaque année jusqu’à ces plafonds. 

Fiscalité en cas de rachat partiel ou total 

La fiscalité en cas de rachat d’une assurance vie dépend de la part de gains dans le montant retiré. En effet, chaque rachat est composé d’une quote-part de capital et de gains, calculée selon une formule proportionnelle. Même en cas de retrait de votre assurance vie avant 8 ans, seule la partie des gains est soumise à l’imposition. 

Transmission et fiscalité spécifique 

• Pour les primes versées avant 70 ans, en cas de décès, les capitaux transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un taux de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. 
• Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique (tous bénéficiaires confondus). Les droits de succession s'appliquent sur les primes versées au-delà de 30 500 €, les produits générés restant exonérés.

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