Quel est le montant de l’assurance-vie en cas de décès ?

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 Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Comment est déterminé le montant de l’assurance vie en cas de décès ?

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte : la valeur du contrat au jour du décès, les supports d’investissement choisis (fonds en euros, unités de compte ou combinaison des deux), leur évolution dans le temps, ainsi que la manière dont votre clause bénéficiaire est rédigée.

Le type de support choisi

Tout d’abord, le montant versé à vos bénéficiaires correspond à la valeur atteinte par votre contrat d’assurance vie le jour de votre décès. Il inclut les primes que vous avez versées et, selon le type de support choisi, les intérêts et les plus-values générées :

  • Fonds en euros : les intérêts sont sécurisés chaque année. Votre capital est garanti, ce qui permet à vos bénéficiaires de percevoir une somme stable, quelles que soient les conditions de marché
  • Unités de compte :  investis sur des actifs financiers (actions, obligations, immobilier…), ils ne garantissent ni le capital ni les gains. La valeur au moment de votre décès dépendra des conditions de marché, à la hausse comme à la baisse, avec une possibilité de plus-value comme de moins-value.

Bon à savoir

Les frais de gestion ainsi que les autres coûts contractuels influent également sur le capital final si vous avez notamment choisi de déléguer le pilotage de votre assurance vie à des professionnels.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire détermine qui recevra le capital et dans quelles proportions : c’est pourquoi il vous incombe de la rédiger avec précision, afin d’éviter toute confusion ou interprétation possible.

Sans clause valable ou si tous les bénéficiaires sont décédés, le capital entre dans la succession et perd ses avantages fiscaux.

Quelle est la fiscalité applicable au montant de l’assurance vie en cas de décès ?

Le régime fiscal applicable au montant de l’assurance vie dépend notamment de la date d’ouverture du contrat et de votre âge au moment des versements. Deux régimes fiscaux principaux coexistent selon que les sommes ont été versées avant ou après 70 ans, avec certaines spécificités pour les contrats les plus anciens.

Versements effectués avant 70 ans

Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement individuel de 152 500 €. En dessous de ce seuil, aucun impôt n’est dû. Au-delà, une taxation forfaitaire s’applique :

  • 20 % jusqu’à 852 500 € de capital transmis,
  • 31,25 % pour la part excédant ce montant.

Ce prélèvement est directement effectué par l’assureur au moment du versement des sommes aux bénéficiaires.

Versements effectués après 70 ans

L’abattement des primes versées après 70 ans est global : 30 500 € s’appliquent sur l’ensemble des versements, quel que soit le nombre de bénéficiaires.

Les gains (intérêts et plus-values) générés par les primes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession, quels que soient leur montant.

Au-delà, les sommes sont intégrées dans l’actif successoral et soumises aux droits de succession selon le lien de parenté.

Quelles exonérations pour le conjoint ou le partenaire de PACS ?

Votre conjoint(e) ou partenaire de PACS bénéficie d’une exonération totale. Aucun impôt ni droit de succession ne s’appliquent, quels que soient les montants ou l’âge auquel vos primes ont été versées.

Si cette exonération est automatique, nous vous recommandons tout de même de désigner explicitement votre conjoint ou partenaire dans la clause bénéficiaire, afin d’éviter toute interprétation en cas de situation familiale complexe.

Comment est versé le montant de l’assurance vie ?

Dès que l’assureur est informé de votre décès, il entre en contact avec les bénéficiaires identifiés. Ces derniers doivent fournir plusieurs pièces justificatives pour justifier de votre disparition ainsi que de leur identité : copie intégrale de l’acte de décès, justificatif d’identité, RIB, et parfois un certificat d’hérédité.

Une fois le dossier complet reçu, l’assureur dispose d’un mois pour effectuer le versement. En cas de retard, des intérêts sont dus :

  • au taux légal après un mois,
  • majoré de 50 % après deux mois,
  • doublé au-delà de trois mois.

Vos bénéficiaires n’ont pas à attendre la liquidation de la succession (dès lors que l’ensemble des justificatifs requis ont été communiqués) : le versement est direct et indépendant de l’actif successoral (sauf cas particulier).

Comment bien optimiser le versement de votre assurance vie ?

Quelques précautions permettent d’améliorer la transmission de votre capital et d’en préserver les avantages pour vos bénéficiaires.

Rédigez soigneusement la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et précise, sans ambiguïté. En effet, vos bénéficiaires doivent être identifiables sans aucune confusion possible :

  • Votre conjoint : précisez bien qu’il s’agit de votre « conjoint non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps »
  • Vos bénéficiaires nommément désignés : désignez-les par leurs prénoms, noms, date et lieu de naissance et adresse.
  • Vos bénéficiaires de second rang : si votre conjoint ou vos bénéficiaires non-héritiers sont décédés au moment de votre décès, alors le capital sera transmis à vos bénéficiaires de second rang.

Anticipez la fiscalité de vos versements avant 70 ans

Pour maximiser l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, il peut être pertinent d’effectuer les versements avant cet âge.

Un versement après 70 ans peut conserver de l’intérêt, mais il doit être évalué à l’aune de votre patrimoine global et du nombre d’héritiers dans la ligne successorale.

Sachez que vous pouvez également répartir les sommes sur plusieurs contrats ou auprès de plusieurs bénéficiaires, pour tirer parti des abattements multiples.

Bon à savoir

Le contrat Actépargne 2 proposé par La France Mutualiste est une solution d’assurance vie qui conjugue performance, souplesse et transmission. Il permet de valoriser son épargne et de profiter des avantages fiscaux liés à l’âge au moment des versements, notamment après 70 ans.

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FAQ
  • Non, le capital n’est pas toujours garanti. Il l’est sur les fonds en euros, mais peut varier à la hausse comme à la baisse sur les unités de compte.

  • Les intérêts dépendent du type de contrat. Sur un fonds en euros, ils sont calculés chaque année et définitivement acquis. Sur les unités de compte, ils varient selon les marchés et ne sont pas garantis.

  • Les principaux abattements sont de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, et de 30 500 € au total pour celles versées après 70 ans. Le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré.

  • Si aucun bénéficiaire n’est mentionné, les sommes intègrent la succession. Elles sont alors soumises aux droits de succession selon les règles habituelles, ce qui peut réduire leur impact financier.

  • Les capitaux perçus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais doivent être mentionnés dans une déclaration à l’administration fiscale s’ils excèdent les seuils d’exonération.