Comment remplir une feuille de soins pour se faire rembourser ?

Quand vous consultez un médecin, vous lui présentez votre carte Vitale afin que les informations nécessaires à votre remboursement soient transmises automatiquement à l’Assurance Maladie. Vous n’avez ainsi pas de feuille de soins papier à envoyer. En cas d’oubli de votre carte Vitale ou si le professionnel de santé ne peut pas l’utiliser, il peut vous remettre une feuille de soins papier à remplir et à transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir votre remboursement. On vous explique comment faire et à quoi correspondent les informations demandées.

Comment remplir sa feuille de soin ?
Mis à jour le 17.09.2026

Ce que le patient doit remplir sur la feuille de soins

Rassurez-vous : s’il est vrai que la feuille de soins demande des renseignements précis, la plupart des rubriques doivent être remplies par le médecin. De votre côté, ce sont principalement des informations personnelles, que vous connaissez, qui vous seront demandées.

Procédons par ordre : la première partie de la feuille de soins concerne le patient. C’est la seule partie du document que vous devrez renseigner vous-même. Le reste est renseigné par le médecin.

Rubrique : « Personne recevant les soins »

Deux cas sont possibles.

  • Vous êtes la personne qui a reçu les soins. Votre médecin doit écrire votre nom et votre prénom. Si vous êtes également l’assuré concerné, vous devez seulement indiquer votre numéro de Sécurité sociale.
  • La personne qui a reçu les soins est un de vos ayants droit. Il peut s’agir, par exemple, de votre enfant. Dans ce cas, il faut indiquer son nom, son prénom, son numéro de Sécurité sociale s’il en possède un et sa date de naissance. Vous devrez également renseigner le nom et le prénom de l’assuré dont il dépend, ainsi que son adresse et son numéro de Sécurité sociale.

Ce que le médecin doit remplir sur la feuille de soins

Les autres parties du document sont exclusivement destinées à être remplies par le médecin.

Rubrique : « Médecin »

Le médecin doit indiquer son nom, son prénom, ainsi que son identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Le numéro RPPS permet d’identifier le professionnel de santé et peut notamment être consulté sur le site de l’Ordre national des médecins.

Rubrique : " Conditions de prise en charge des soins "

Dans cette rubrique, le médecin doit préciser le contexte des soins reçus. Il peut s’agir de maladie, de maternité, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident avec une tierce personne.

Lorsque vous consultez un médecin autre que votre médecin traitant, celui-ci doit préciser votre situation au regard du parcours de soins. Si votre médecin traitant vous a orienté vers lui, il indique son nom et son prénom. Dans les autres situations, il peut être amené à cocher l’une des cases correspondantes :

  • « Accès direct spécifique » : cette case concerne certains spécialistes que vous pouvez consulter directement dans des situations précises : un gynécologue ou un ophtalmologue pour certains actes, un psychiatre ou un neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans, ainsi qu’un stomatologue, sauf pour certains actes chirurgicaux lourds ;
  • « Urgence » : pour les patients reçus en urgence ;
  • « Hors résidence habituelle » : pour les patients en déplacement. Par exemple, si vous consultez un médecin pendant vos vacances loin de votre lieu de résidence ;
  • « Médecin traitant remplacé » : correspond au cas où votre médecin traitant est absent et remplacé ;
  • « Accès hors coordination » : cette case est à cocher dans tous les autres cas.

Vous voulez comprendre comment fonctionnent les remboursements de santé ? Consultez notre article.

Rubrique : « Actes effectués »

Le médecin doit ensuite remplir une colonne qui s’appelle «Code des actes», dans laquelle il détaille les soins médicaux reçus par le patient, à l’aide d’une codification. Ces codes relèvent de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Chaque code correspond à un acte médical. Cela va permettre à la Sécurité sociale de définir ce qui a été fait par le médecin et ce qu’elle va rembourser.

La colonne « Autres actes… éléments de tarification CCAM » est à remplir par le médecin s’il applique une ou des tarifications supplémentaires, elles aussi désignées grâce à des codes :

  • le code modificateur : il s’agit d’une lettre ou d’un chiffre qui traduit un critère particulier. Par exemple, les actes réalisés le dimanche ou les jours fériés portent le code F ;
  • le code d’association : il est utilisé en cas d’association de plusieurs actes techniques afin d’appliquer les règles de tarification correspondantes ;
  • le code de remboursement exceptionnel : il indique qu’un acte remboursable sous conditions a été réalisé dans les conditions permettant sa prise en charge. Sur une feuille de soins papier, la mention « Remboursement Exceptionnel » doit être inscrite en toutes lettres sous l’acte concerné.

Le médecin peut ensuite également préciser si des indemnités kilométriques s’appliquent, lorsqu’il s’est déplacé jusque chez vous, par exemple.

Pour finir, le médecin indique au bas de la feuille le montant total à payer, avant de signer le document. Vous devez la signer également, dans la case prévue à cet effet. Votre feuille de soins est maintenant prête à être envoyée à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) !

Envoyer la feuille de soins pour être remboursé

Une fois que la feuille de soins a été complétée et signée par votre professionnel de santé, vous devez la signer également, dans la case prévue à cet effet.

Votre feuille de soins est maintenant prête à être envoyée à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ! Le délai maximum pour adresser une feuille de soins à l'Assurance Maladie est de deux ans.

Une fois la feuille de soins réceptionnée par la CPAM, elle sera traitée et votre remboursement sera calculé selon la base et le taux de remboursement applicables à l’acte par l’Assurance Maladie.

Tout ou partie du reste pourra être pris en charge par votre mutuelle qui complétera en fonction des garanties prévues dans votre contrat. Si la télétransmission avec votre complémentaire santé est activée, les informations lui sont transmises automatiquement. À défaut, vous pourrez être amené à lui transmettre le décompte de remboursement disponible dans votre espace Ameli.

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