Assurance prêt immobilier et diabète : quels impacts ?

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Qu’est-ce que le diabète ?

Le diabète est une maladie chronique caractérisée par un taux élevé de sucre dans le sang, aussi appelé hyperglycémie. Il résulte soit d’un déficit en insuline, soit d’une mauvaise utilisation de cette hormone par l’organisme.

Les différents types de diabète

On distingue principalement deux types de diabète.

  • Le diabète de type 1 : d’origine auto-immune, il survient généralement dès l’enfance ou à l’adolescence. Le pancréas ne produit plus d’insuline, nécessitant une prise en charge par injection quotidienne.
  • Le diabète de type 2 : souvent lié à des facteurs tels que le surpoids ou la sédentarité, il apparaît généralement chez les adultes. Dans ce cas, l’organisme devient résistant à l’insuline ou en produit en quantité insuffisante. Ce risque accru avec l'âge explique pourquoi de nombreux seniors diabétiques doivent composer avec des conditions d'assurance emprunteur spécifiques.

Quant au diabète gestationnel, celui-ci apparaît pendant la grossesse et disparaît après l’accouchement : il n’est donc pas considéré comme une affection chronique.

Faut-il déclarer le diabète dans un questionnaire médical ?

Auparavant, lors de la souscription d’un prêt immobilier, il était obligatoire de remplir un questionnaire médical fourni par l’assureur afin de renseigner vos risques de santé. Il fallait ensuite joindre les justificatifs, dans le cas du diabète : ordonnance de vos traitements, bilans cardio-vasculaires, compte-rendu ophtalmologique, etc.

Depuis 2022, la loi Lemoine supprime cette obligation pour les emprunteurs dont le montant du crédit immobilier est inférieur à 200 000 € (400 000 € pour les couples) et dont la fin du remboursement intervient avant 60 ans.

Quel est l’impact du diabète sur la souscription de votre assurance de prêt ?

Le diabète peut influencer les conditions proposées par les assureurs, notamment en termes de taux d’assurance et de surprime.

Taux d’assurance de prêt pour un diabétique

Les taux proposés aux personnes diabétiques varient en fonction de l’âge, du type de diabète et de la stabilité de la maladie. Ainsi, plus le diabète est bien contrôlé, plus les conditions proposées seront avantageuses. Les antécédents médicaux, tels que la présence de complications, peuvent également jouer un rôle significatif.

Les surprimes de l’assurance de prêt pour un diabétique

La surprime d’assurance est un surcoût exprimé en pourcentage, appliqué aux assurés dont le niveau de risque est jugé trop élevé.

Surprime de l'assurance de prêt avec diabète type 1

Pour les diabétiques de type 1, les surprimes sont généralement plus élevées en raison des risques associés à cette forme de la maladie. Les assureurs prennent en compte la fréquence des complications et la régularité des soins pour évaluer le risque.

Surprime de l'assurance de prêt avec diabète type 2

Les surprimes pour le diabète de type 2 sont souvent plus modérées. Un bon suivi médical et un mode de vie équilibré peuvent réduire les pénalités financières appliquées par l’assureur.

À noter : le diabète de type 1, ainsi que le diabète de type 2 avec complications, est reconnu comme une affection de longue durée (ALD) par l’Assurance Maladie, ce qui renforce le risque aggravé de santé pris en compte par l’assureur emprunteur.

Maladie diabétique : comment bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des pathologies chroniques.

A ce titre, la grille de référence AERAS propose une liste des maladies qui permettent l’accès à une assurance emprunteur dans des conditions standard ou plus restrictives mais raisonnées. Elle définit le taux de surprime maximal applicable par les assureurs pour certaines pathologies qui ne permettent pas aux emprunteurs qui en souffrent d'accéder à une assurance emprunteur à un tarif standard.

Les emprunteurs diabétiques peuvent bénéficier de cette convention, à condition que leur maladie soit stabilisée et sans complications majeures

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Refus d’assurance en cas de diabète : comment faire une délégation ?

Lorsque les banques refusent de couvrir les diabétiques, la délégation d’assurance constitue sans doute la meilleure alternative.

Principe et équivalence de garanties

Grâce à la loi Lagarde de 2010, tout emprunteur est en droit d’opter pour la délégation d’assurance, c'est-à-dire de préférer un contrat de garantie chez un organisme tiers, à condition de respecter une certaine équivalence de garanties.

Ces conditions figurent dans la fiche standardisée d’information (FSI) remise avec l’offre de prêt de la banque et mentionnent toutes les garanties obligatoires offertes par le contrat d’assurance groupe de cette dernière.

Les étapes pour mettre en place une délégation d’assurance

Pour faire une délégation, il vous incombe tout d’abord de respecter l’équivalence de garanties. Une fois ces critères identifiés, vous pouvez comparer les offres disponibles auprès d’assureurs externes. Nous vous recommandons de privilégier ceux qui sont spécialisés dans les risques aggravés comme le diabète.

Après avoir sélectionné un contrat qui répond aux exigences de votre banque, vous pouvez soumettre votre proposition à votre établissement prêteur pour validation. Celui-ci dispose de 10 jours pour accepter ou refuser, en justifiant toute décision négative. Une fois validé, le nouveau contrat remplace celui proposé par votre établissement bancaire.

Optez pour une assurance emprunteur adaptée avec Malakoff Humanis

En tant qu’acteur reconnu dans l’assurance emprunteur, Malakoff Humanis se distingue par son expertise digitale et son service client de qualité. Bénéficiez d’avantages notables :

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  • un savoir-faire éprouvé dans les démarches de résiliation et de changement d’assurance.

Changer votre assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple avec Malakoff Humanis. Voici comment procéder :

  • complétez votre profil en ligne et fournissez les informations liées à votre prêt immobilier.
  • sélectionnez votre banque : nos outils calculent automatiquement les garanties équivalentes pour faciliter l’acceptation de votre dossier.
  • répondez à un questionnaire de santé dans botre espace sécurisé .

À chaque étape, un conseiller dédié vous accompagne pour simplifier vos démarches, que ce soit pour résilier votre contrat actuel ou souscrire une nouvelle assurance. 

Après avoir renseigné vos informations, obtenez votre devis sur mesure en temps réel. Finalisez votre contrat en ligne et laissez nos conseillers gérer votre résiliation en toute tranquillité.

 

* Source : Ministère de la Santé – Diabète

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Pour répondre à toutes vos questions concernant la meilleure assurance emprunteur

FAQ
  • Oui, pour obtenir  une assurance de prêt immobilier avec un diabète, il est important de comparer les offres en tenant compte de votre situation et des conditions proposées par chaque assureur. Le type de diabète, l’âge, l’ancienneté de la maladie, son équilibre et la présence éventuelle de complications peuvent notamment être pris en compte dans l’évaluation du risque.

    Selon les caractéristiques de votre projet et de votre état de santé, l’assureur peut proposer une couverture avec des conditions spécifiques, notamment une surprime ou certaines exclusions de garanties. La convention AERAS peut également faciliter l’accès à l’assurance emprunteur lorsque l’emprunteur présente un risque aggravé de santé.

    Chez Malakoff Humanis, vous pouvez réaliser une simulation en ligne afin d’obtenir une proposition adaptée à votre profil et à votre projet immobilier. Si votre situation nécessite un examen médical, les informations de santé demandées sont recueillies de manière sécurisée.

  • Pour souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire médical de santé en ayant du diabète, la demande de financement bancaire doit concerner un prêt immobilier de moins de 200 000 euros par personne et remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.

  • Avec du diabète, le tarif d’une assurance emprunteur est généralement supérieur de 75 à 100 % de la cotisation standard avec un diabète de type 2 et de 100 à 150 % avec un diabète de type 1.

  • L’assurance emprunteur couvre le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Les conditions varient selon les assureurs et doivent être adaptées aux besoins du souscripteur.

  • Les assureurs n’accèdent pas directement au dossier médical, mais se basent sur les informations fournies dans le questionnaire de santé. Une déclaration sincère et complète est essentielle pour éviter tout litige.