Tout savoir sur l’assurance emprunteur pour expatrié

Vous vivez à l’étranger et souhaitez acheter un bien immobilier en France ? Par exemple, vous résidez à Sydney et vous avez eu LE coup de cœur pour une maison à Lyon. Pour obtenir votre crédit, votre banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur. En tant qu’expatrié, certaines spécificités sont toutefois à prendre en compte, à commencer par votre statut et votre pays de résidence.

Un expatrié est une personne installée à l’étranger, notamment dans le cadre d’un contrat local, d’un détachement ou d’un VIE. Il peut conserver sa résidence fiscale en France. À l’inverse, un non-résident fiscal a son domicile fiscal hors de France, selon des critères liés notamment à son lieu de vie (plus de 183 jours par an), à son activité professionnelle principale et au centre de ses intérêts économiques⁽¹⁾. Un non-résident peut ainsi être un Français installé à l’étranger, un travailleur frontalier ou encore un investisseur étranger souhaitant acquérir un bien en France. Expatriation et non-résidence fiscale sont donc deux notions distinctes, même si elles peuvent se cumuler.

En matière d’assurance emprunteur, cette distinction importe peu. Ce qui compte pour les assureurs, c’est votre pays de résidence.

L’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire, que vous résidiez en France ou à l’étranger. Néanmoins, elle est systématiquement exigée par la banque pour accorder un prêt immobilier. C’est une sécurité non seulement pour la banque, mais aussi pour l'emprunteur et ses héritiers. Pourquoi ? Parce qu’en cas de sinistre, l’assurance rembourse le capital restant dû ou prend en charge tout ou partie des mensualités en fonction des garanties, de la quotité assurée et des modalités prévues dans le contrat.

La territorialité est un critère clé de l’assurance emprunteur pour expatrié. En effet, le pays de résidence de l’expatrié conditionne son éligibilité à l’assurance emprunteur ainsi que les garanties auxquelles il peut prétendre.

Selon le pays, le niveau de risque n’est pas le même, car différents facteurs entrent en jeu :

• les risques naturels ;
• la situation sanitaire ;
• le contexte politique et sécuritaire.

Chaque assureur évalue ces risques selon ses propres critères. Les conditions d’éligibilité à une assurance de prêt diffèrent donc d’un assureur et d’un contrat à l’autre.

Voici un tableau récapitulatif des garanties accessibles chez Malakoff Humanis en fonction du pays de résidence de l’emprunteur.

* Garantie invalidité spécifique : garantie pouvant remplacer l’IPT lorsque l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas d’en bénéficier. Prévue dans le cadre de la convention AERAS, elle couvre l’incapacité professionnelle totale associée à une incapacité fonctionnelle d’au moins 70 %.

Le pays de résidence peut également avoir une incidence sur le coût de l’assurance emprunteur. Une surprime peut notamment être appliquée lorsque le pays présente un niveau de risque plus élevé.

Le pays de résidence de l’emprunteur n’est pas le seul critère géographique à prendre en compte. En effet, la localisation de l’organisme prêteur conditionne également votre éligibilité à l’assurance emprunteur.

Chez Malakoff Humanis, votre banque doit être située :

• en France continentale (incluant les succursales de banques étrangères) ;
• en Corse ;
• en Guadeloupe ;
• en Martinique ;
• ou à La Réunion.

Décès et PTIA : le socle de la couverture

Le socle de toute assurance emprunteur regroupe les deux garanties suivantes⁽²⁾ :

• la garantie Décès (DC) : si vous décédez, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque, selon la quotité assurée définie au contrat ;
• la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : qui s’applique si vous êtes dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle et avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie quotidienne (se nourrir, se vêtir, se déplacer, s’habiller). Cette garantie solde également le prêt, dans la limite de la quotité assurée.

ITT, IPT, IPP et option Tranquillité : des garanties complémentaires

Pour bénéficier d’une couverture plus étendue que les garanties DC/PTIA, l’assurance emprunteur peut également vous couvrir contre les risques d’incapacité et d’invalidité.

Attention, ces garanties ne sont accessibles qu’en fonction du lieu de résidence de l’emprunteur expatrié.

En tant qu’expatrié, voici une check-list des points à vérifier avant la souscription de votre assurance de prêt :

• vérifiez l’éligibilité de votre pays de résidence ;
• étudiez les garanties accessibles selon votre lieu de résidence ;
• pensez à la localisation de votre organisme prêteur ;
• comparez les garanties exigées par la banque selon votre projet (annotées sur la Fiche standardisée d’information - FSI) avec celles présentes sur votre devis d’assurance emprunteur ;
• analysez les exclusions et limitations de garanties, ainsi que les délais de franchise ;
• comparez le coût de l’assurance en euros et le TAEA (Taux annuel effectif d’assurance) indiqués dans chaque offre pour obtenir le meilleur tarif.

Depuis la loi Lagarde de 2010, lors du montage de votre prêt, vous avez la possibilité de choisir un assureur indépendant plutôt que d’adhérer au contrat groupe proposé par votre banque. Attention, la délégation d’assurance est accordée sous réserve de l’équivalence des garanties exigées par le prêteur.

Il est également possible de changer d'assurance en cours de prêt, à n’importe quel moment et sans frais, depuis la loi Lemoine de 2022⁽³⁾. Pour ce faire, veillez bien à ce que le nouvel assureur accepte votre pays de résidence, et que le nouveau contrat réponde bien aux critères d'équivalence des garanties exigés par la banque.

Vous vivez à l’étranger et vous avez souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque située en France ? Selon votre pays de résidence et les caractéristiques de votre projet, l'assurance emprunteur Malakoff Humanis peut couvrir votre crédit.

Nous vous proposons plusieurs formules de garanties et différentes options pour renforcer votre protection. De plus, vous pouvez être dispensé de questionnaire de santé si le montant assuré de vos crédits ne dépasse pas 200 000 € et si leur remboursement s’achève avant vos 60 ans.