Tout savoir sur le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie

Pour pouvoir acter un démembrement, il vous faut d’abord rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Sachez que la formulation employée influence la sécurité juridique de vos bénéficiaires au moment du décès. Elle fixe également la façon dont le capital sera administré par l’usufruitier et restitué aux nus-propriétaires.

Comment rédiger une clause bénéficiaire démembrée ?

Avant toute chose, la précision est de mise. Une clause peut par exemple indiquer :

« Mon conjoint en usufruit, mes enfants en nue-propriété, à parts égales entre eux ».

Ce type de formulation est toutefois généralement insuffisante et dans la plupart des situations il s’avèrera judicieux de :

• Désigner un ou plusieurs bénéficiaires de substitution ;
• Prévoir la répartition exacte entre les nus-propriétaires ;
• Encadrer l’utilisation des fonds par l’usufruitier en cas d’enjeu familial particulier.

Pour éviter tout litige ultérieur, vous avez la possibilité de faire appel à un notaire [DL3.1]ainsi qu’à votre conseiller afin de choisir la formulation la plus adaptée.

Cas typiques : conjoint usufruitier, enfants nus-propriétaires

Le schéma « conjoint usufruitier/enfants nus-propriétaires » reste le plus utilisé en présence d’un couple marié avec enfant(s).

Le conjoint peut disposer des liquidités issues du contrat pour maintenir son niveau de vie, alors que les enfants disposent d’un droit solide sur le capital futur.

Cette organisation permet avant tout de préserver la stabilité financière de votre conjoint(e) et d’éviter de priver vos enfants d’une part de leur patrimoine dû. En outre, ce cas de figure vise à empêcher les conflits liés au partage immédiat d’un capital important.

Quelques points de vigilance

Avant de choisir un démembrement, prêtez attention aux paramètres suivants :

• Le régime matrimonial : un contrat financé avec des biens communs n’a pas les mêmes conséquences qu’un contrat financé avec des biens propres.
• La créance de restitution : au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires détiennent une créance correspondant aux sommes transmises dans le cadre du démembrement
• La gestion du capital par l’usufruitier : en contrepartie de sa liberté d'usage, l'usufruitier a une dette de restitution envers les nus-propriétaires. Cela signifie qu’à son décès, une créance de restitution sera due aux nus-propriétaires dans sa succession, correspondant aux sommes utilisées dans le cadre du quasi-usufruit.

Ces points garantissent que la transmission future se déroule sans contestation.

La fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements et de la valeur attribuée à chacun des droits lors du décès.

Abattements et imposition selon âge et situation

Deux cadres fiscaux coexistent :

• Versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire peut profiter de l’abattement de 152 500 €. La fraction attribuée à l’usufruitier et aux nus-propriétaires est déterminée selon la valeur de leurs droits.
• Versements après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 € applicable aux primes versées après 70 ans. Lorsque certains bénéficiaires sont exonérés de droits de succession, comme le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, cet abattement est réparti entre les seuls bénéficiaires taxables. Au-delà, seuls les versements sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté avec l’assuré, les intérêts et plus-values restant exonérés.

Cette distinction influence fortement le choix de la stratégie à adopter.

Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété (article 669 CGI)

L’article 669 du Code général des impôts fixe un barème permettant d’évaluer la part revenant à l’usufruitier et celle revenant aux nus-propriétaires. Cette répartition dépend de l’âge de l’usufruitier au moment du dénouement de la succession et de la valorisation des droits. Quelques repères utiles :

• Avant 21 ans : usufruit = 90 %, nue-propriété = 10 % ;
• Entre 51 et 60 ans : usufruit = 50 %, nue-propriété = 50 % ;
• Après 91 ans : usufruit = 10 %, nue-propriété = 90 %.

Ce barème assure une répartition fiscale équilibrée, indépendamment de la manière dont les capitaux seront utilisés par l’usufruitier.

L’impact des primes versées après 70 ans

Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes versées et se répartit entre les bénéficiaires taxables. Les bénéficiaires exonérés de droits de succession, comme le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, ne sont pas concernés par ce partage.

Une fois cet abattement consommé, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, tandis que les produits générés par le contrat restent exonérés.