Organisation des obsèques : que faire en cas de désaccord entre les héritiers ?

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En l’absence de dernières volontés clairement émises par le défunt, la famille et les proches doivent faire un certain nombre de choix pour organiser les obsèques :

• Le sort à réserver au corps : transport et soin du corps, don d’organes,…
• Le type de funérailles et le lieu : crémation, inhumation, funérailles civiles ou religieuses,…
• Les pompes funèbres : il existe plusieurs types d’organismes (organisme privé, public, association) ;
• Le budget : si aucune assurance obsèques n’a été conclue, le coût des funérailles est à la charge des héritiers qui se le partagent de façon proportionnelle à leur part d’héritage.

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En cas de litige ou de désaccord sur l’un de ces sujets entre les proches, qui a le dernier mot ?

Les choix relatifs au sort à réserver au corps du défunt ou encore au type et au lieu de funérailles souhaitées peuvent être des sujets délicats et sources de litige.

En règle générale, le dernier mot est attribué au conjoint ou à la conjointe de la personne décédée. Cette règle n’est pourtant pas immuable et il se peut que les parents, par exemple, fassent prévaloir leurs choix.

En cas de désaccords ou de litiges entre les héritiers d’un défunt, la famille et/ou le conjoint ou la conjointe, un juge peut être appelé à trancher sur l’organisation des funérailles de la personne décédée. Le tribunal d’instance du lieu du décès doit être saisi. Il doit statuer dans les 24h. Pour ce faire, le juge étudie tous les éléments susceptibles de rendre compte des souhaits de la personne décédée. La décision est ensuite rendue au cas par cas. Si le conjoint ou la conjointe est souvent considérée comme la personne la mieux placée pour rendre compte des souhaits de la personne décédée, le juge prend en compte également les membres de la famille et de l’entourage du défunt. Il désigne cependant une personne comme étant la plus qualifiée pour faire les choix nécessaires au déroulement des obsèques.

Si la décision rendue par le tribunal ne convient pas, il est toujours possible de  faire appel dans les 24h auprès du premier président de la cour d’appel. La cour d’appel doit statuer immédiatement.

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