Les formalités et démarches administratives suite à un décès

Les formalités et démarches administratives suite à un décès
Publié le 20.05.2018

La perte d'un proche est un moment douloureux à vivre. A ce moment difficile viennent s'ajouter les démarches administratives à réaliser suite à un décès. Qu'elles soient à effectuer dans les 24h suivant le décès ou plusieurs semaines après, il est nécessaire de remplir ces formalités afin de gérer au mieux les droits de succession.

Les premières démarches administratives à réaliser suite à un décès

Lors d'un décès, certaines formalités administratives sont à remplir dans un délai de 24h. Ces premières démarches sont obligatoires afin de permettre une « bonne gestion » de la période suivant le décès :

  • Vous devez demander la constatation du décès par un médecin: l'établissement d'un certificat médical de décès ;
  • En cas de décès hors hôpital (ou structures médicales), vous devez déclarer le décès auprès de la mairie du lieu de décès afin que celle ci dresse l'acte de décès.

Les formalités administratives à effectuer dans un délai d'une semaine

La semaine suivant le décès d'une personne est la plus difficile à gérer, puisqu'il est nécessaire de s'occuper des funérailles tout en accomplissant les démarches administratives obligatoires :

  • Vous devez gérer l'organisation et le déroulement des funérailles ;
  • Vous devez contacter un notaire afin d'établir l'acte de notoriété et mettre en place la dévolution successorale ;
  • Si la personne était locataire, vous devez en informer le bailleur pour faire constater, selon les cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès ;
  • Si la personne travaillait, il est nécessaire de prévenir l'employeur, de s'informer sur une éventuelle garantie obsèques, et sur les prestations de l'organisme de prévoyance complémentaire; demander le versement des sommes dues au défunt (salaires, remboursement de frais…) ; demander, si vous le souhaitez, le déblocage anticipé de sa participation et des sommes qu'il a versées sur un dispositif d'épargne salariale ;
  • Si la personne était chômeur indemnisé ou préretraité, vous devez prévenir Pôle emploi pour obtenir le versement de l'allocation décès, et-ou faire cesser le versement des allocations chômage ou préretraite ;
  • Vous devez informer la complémentaire santé de la personne décédée et voir si le défunt avait souscrit un Capital Décès ;
  • Vous devez entrer en contact avec tous les services bancaires et organismes d'assurance vie afin de les prévenir du changement de situation ;
  • Vous devez contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance (si le défunt a un ou des enfant(s) mineur(s)).

Les démarches à effectuer dans un délai d'un mois suivant le décès

Il existe également des formalités de décès plus tardives, mais néanmoins obligatoires afin de régulariser la situation :

  • Vous devez informer le Centre des Impôts et effectuer la déclaration des revenus du foyer fiscal entre le 1er janvier de l'année du décès et la date du décès ;
  • Vous devez informer la Caisse d'Assurance Familiale et la Caisse d'Assurance Maladie ;
  • Vous devez résilier tous les abonnements ;
  • Vous devez prévenir les différentes sociétés d'assurances.

Afin de gérer au mieux un tel événement, vous devez informer les différents organismes. En effet, les informations à fournir et les formalités à remplir doivent se faire en contact direct avec les acteurs concernés.

Afin de faciliter la gestion de la succession pour vos proches et de les aider dans les formalités administratives qui suivront votre décès, vous pouvez souscrire un contrat prévoyance ainsi qu'une assurance obsèques.

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