Tout savoir sur la portabilité mutuelle

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Dans certains cas, vous pouvez continuer à bénéficier de votre mutuelle d’entreprise après la fin de votre contrat de travail : c’est que l’on appelle la portabilité de la mutuelle. Comment profiter de ce dispositif ? À qui s’adresse-t-il ? Définition, conditions, modalités, durée… On vous dit tout sur la portabilité !

  • Portabilité de la mutuelle : définition

    Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi ANI oblige tous les employeurs du secteur privé ainsi que les associations à fournir une mutuelle à leurs salariés et à en payer au minimum 50 % du coût total. La portabilité de la mutuelle, définie dans l’article L911-8 du Code de la Sécurité sociale, est un mécanisme social permettant à tout salarié de conserver le bénéfice de la complémentaire santé proposée par son entreprise dans une limite maximale de 12 mois après rupture de contrat.

    On parle de maintien individuel des garanties et ce droit s’applique aux titulaires d’un CDI, d’un CDD, aux alternants, aux intérimaires… A noter que les ayants-droits peuvent eux aussi bénéficier de la portabilité de la mutuelle.

  • Les conditions pour bénéficier de la portabilité de mutuelle

    Vous devez remplir 3 critères afin de bénéficier de la portabilité de la mutuelle et ainsi conserver vos droits d’entreprise après votre départ :

    • Vous bénéficiez de l’allocation chômage ou de l’Aide au Retour d’Emploi (ARE), revenu versé par Pôle Emploi sous certaines conditions.
    • Lorsque vous étiez encore salarié au sein de votre ancienne entreprise, vous avez souscrit la mutuelle dans le cadre d’un contrat collectif (dit contrat famille).
    • La fin de votre contrat de travail n’est ni dûe à une faute lourde ni à une démission.

    La portabilité de la mutuelle s’applique à vos ayants-droits lorsque la prise en charge de leurs cotisations est la même que la vôtre et que les prestations versées par l’entreprise sont actives au moment où le contrat prend fin.

    Par ailleurs, en tant que salarié, vous devez respecter toutes les conditions permettant d’avoir droit à la portabilité du contrat de groupe.

    • Modalités, coût et durée de la portabilité de mutuelle

      • Quelles démarches effectuer pour bénéficier de la portabilité ?

        Aucune démarche n’est à faire, l’application de la portabilité de la mutuelle se fait de manière automatique. Il suffit que votre entreprise signale le maintien de vos garanties auprès de l’organisme assureur grâce à un certificat de travail. Cette attestation vous est remise à la fin de votre contrat de travail, peu importe votre type de contrat ( CDI, CDD…).

        Une fois vos droits conservés, vous devez faire parvenir un justificatif d’indemnités Pôle emploi à l'organisme assureur de l’entreprise tous les mois. Dans le cas contraire, tous vos droits sont interrompus. Dans le cadre d’une portabilité de la mutuelle, toutes les garanties persistent et vous bénéficiez, en tant qu’ancien salarié, des mêmes prestations et remboursements qu’auparavant.

      • Combien ça coûte ?

        Vous pouvez être amené à quitter votre entreprise pour plusieurs raisons. La prise en charge des cotisations varie en fonction de la raison pour laquelle le contrat de travail a pris fin :

        • Fin du contrat de travail :
          Votre contrat de travail touche à sa fin pour toute autre raison qu’une faute grave ou qu’une démission ? Vous êtes concerné par un licenciement ou avez fait le choix de partir vers de nouvelles aventures ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier gratuitement de la portabilité des garanties de la mutuelle d’entreprise. Même chose pour vos ayants-droits. Le coût de la complémentaire santé est quant à lui partagé entre votre ancienne entreprise et ses salariés actifs.
        • Départ à la retraite :
          Vous êtes en âge de partir à la retraite ? Vous pouvez conserver tous vos droits en termes d’assurance. En revanche, c’est à vous de prendre en charge l’intégralité du coût de la mutuelle de l’entreprise à laquelle vous cotisez. Bien que ce tarif soit régulé pendant trois ans, mieux vaut réfléchir et comparer les offres avant de décider si vous restez ou non affilié à votre ancienne complémentaire santé.

    • Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle ?

      La durée de portabilité des droits à la mutuelle de l’entreprise ne peut pas dépasser 12 mois. Ce mécanisme est effectif le lendemain de la cessation de votre contrat de travail et vous pouvez en bénéficier dans la limite de la durée de la période d’indemnisation du chômage. Par exemple, si vous avez travaillé pendant 6 mois dans une entreprise donnée, la durée de portabilité à laquelle vous avez droit est de 6 mois maximum.

      A noter que dans certains cas, votre droit à la portabilité peut cesser de manière anticipée.

      Lorsque votre période de portabilité touche à sa fin, l’organisme assureur vous propose de maintenir vos droits à titre individuel. Vous pouvez soit accepter soit refuser cette offre et dans les deux cas, vous disposez de 6 mois pour faire le choix qui vous convient. Si vous souhaitez sortir de ce dispositif, c’est à l’entreprise d’informer la mutuelle de votre départ.

  • Bon à savoir

    Avant de décliner ou de souscrire la proposition de la mutuelle, nous vous invitons à bien comparer les offres des autres assureurs et de vérifier si vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire pour trouver la meilleure offre et profiter de garanties adaptées à vos besoins.

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  • L’offre Malakoff Humanis : avantages et services inclus

    Parce que chez Malakoff Humanis, vous donner le sourire est notre priorité, nous avons trouvé la solution qui répond à tous vos besoins ! Notre offre, fruit d’un travail collaboratif ayant duré plus de deux ans, saura parfaitement s’aligner avec vos besoins en matière de complémentaire santé. Comment ?

    • Une offre évolutive

      La mutuelle santé que nous proposons est modulable.

      En effet, grâce aux 5 niveaux de garanties que nous proposons, vous êtes sûrs de trouver l’option adaptée à la situation personnelle de chacun d’entre vous.  Choisissez entre les formules « Hospi », « Initial », « Intermédiaire », « Etendu » ou « Intégral » et bénéficiez de la meilleure couverture possible en fonction de vos besoins et de votre budget.

      Notre offre comprend également trois options ECO ciblées : ECO Optique, ECO Dentaire ou encore ECO Soins courants et aides auditives, ne payez plus que pour les prestations et soins dont vous êtes sûrs d’avoir besoin !

      Nous mettons également à votre disposition les options « Bien-être » et « Confort ». Leur but ? Vous soutenir au mieux si vous êtes en situation de perte d’autonomie ou que vous êtes atteints d’une affection de longue durée (ALD). Pour les patients plus jeunes, il est possible de souscrire ces options pour bénéficier d’un soutien psychologique, d’une rééducation ou de séances de médecines douces (l'acupuncture, la kinésiologie, l’ergothérapie, la chiropractie…).

      Notre offre est évolutive ! Oui, notre garantie s’adapte à vos besoins et vous offre la possibilité de changer de contrat, si vous le souhaitez, au bout d’un an d’adhésion. Augmentation ou baisse de forfait, à vous de faire le choix.

      Notre programme fidélisant a pour objectif de vous remercier pour votre confiance mais aussi de vous permettre de bénéficier d’offres avantageuses à partir de votre 3ème année d’adhésion. Une fidélité récompensée pour que vous gardiez le sourire à tout moment de la vie.

      En termes d’avantages tarifaires, lorsque vous adhérez à notre offre en couple, vous bénéficierez d’une réduction de 5 % sur votre cotisation. Par ailleurs, nous prenons complètement en charge les frais d’adhésion de votre enfant à compter du troisième.

    • Les services inclus

      Afin de vous faciliter l’accès aux soins à domicile, nous vous proposons de tester les services de notre partenaire Librehos, société en e-santé qui vous permet en un seul clic de trouver des praticiens certifiés près de chez vous.

      Un service de téléconsultation est également mis en place afin de répondre à toutes vos questions et de vous faire bénéficier d’un diagnostic adapté lorsque vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer.

      Autre avantage serviciel : un dispositif qui compare en temps réel tous les établissements hospitaliers disponibles aux alentours. Il s’agit de ComparHospit. Son objectif ? Vous proposer la meilleure alternative tout en vous permettant d’anticiper vos dépenses et d’estimer le budget à prévoir pour vos soins médicaux.

      Chez Malakoff Humanis, nous vous offrons aussi l’occasion, en tant qu’assuré, de bénéficier du tiers-payant. Cela vous évite d’avancer des frais chez le médecin ou chez le pharmacien. Plusieurs patients sont éligibles à ce dispositif : bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat (AME), bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), victimes d’un accident de travail, femmes enceintes aux besoins spécifiques…

      Enfin, si vous êtes en situation de fragilité financière et que vous êtes confrontés à des difficultés liées à la garde de votre enfant, au remboursement de vos dettes ou autre, nous vous offrons l’opportunité de bénéficier d’une garantie d’assistance.

      Faites confiance à Malakoff Humanis et soyez sûrs de trouver l’offre qui s’adapte au mieux à votre situation.

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Pour répondre à toutes vos questions

  • Oui, la portabilité de la mutuelle est obligatoire si, en tant qu’ancien salarié :

    • vous bénéficiez de l’allocation chômage ou de l’Aide au Retour d’Emploi (ARE),
    • vous étiez couvert par la mutuelle de votre entreprise
    • votre contrat de travail n’a pas été rompu suite à une faute grave ou à une démission

    Depuis le 1er juin 2015, les salariés qui remplissent ces conditions sont tenus de recourir à la portabilité de la mutuelle.

  • La portabilité commence dès la date de fin du contrat de travail et se poursuit sur une période égale à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

  • Oui, la mise en place de la portabilité de mutuelle est automatique. Dès lors que vous quittez l’entreprise et si vous remplissez les conditions requises, il vous suffira de transmettre un justificatif de prise en charge par le régime d’assurance chômage à votre organisme de mutuelle.

  • Pour profiter du maintien de vos garanties santé, il vous faudra transmettre à votre mutuelle une attestation Pôle Emploi, téléchargeable depuis votre espace personnel sur le site www.pole-emploi.fr.

  • Pendant la période de portabilité, la mutuelle est financée par votre ancien employeur et par les salariés actifs de l’entreprise qui cotisent au contrat collectif. Vous n’avez rien à payer.

  • Vous quittez un emploi pour un autre ? Deux options s’offrent à vous pour continuer à bénéficier d’une couverture santé : profiter de la portabilité de la mutuelle de votre ancienne entreprise, ou, si vous n’y êtes pas éligible, souscrire un contrat de mutuelle santé individuel. Vous pouvez également choisir de ne pas être assuré pendant cette période de transition.

  • Oui, il est tout à fait possible de rester affilié à la mutuelle de votre entreprise après votre départ en retraite. Néanmoins, la portabilité ne s’applique pas, et le contrat sera donc souscrit à titre individuel et payant. Dans certains cas, l’employeur peut choisir de continuer à financer tout ou partie de vos cotisations, mais rien ne l’y oblige d’un point de vue légal.

Sources : entreprendre.service-public.fr ; service-public.fr

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